Compte rendu conseil municipal du 20 mai 2014

Description

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mai 2014 L’an deux mille quatorze, le vingt mai, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent ADAM, Maire. ---------------- erPrésents : M. ADAM Laurent, Maire, M. ADELE Jean-Claude, 1 Adjoint, Mme CAYER Pierrette, 2è Adjoint, M. MARIANI Thibault, 3è Adjoint, Mme FLAUX Monique, Mme TCHERNOSCHECKY Catherine, M. PENVERNE Frédéric, Mme LECROQ Céline, M. MARUCHEAU DE CHANAUD Stéphane, M. BOURDEAU Jean-François, Mme LEPESANT Martine, Mme PATOUREL Martine, IZABEL Thibault, Mme NEUVILLE Monique. Absents : M. DEL PRETE Didier a quitté la séance à 21 H. Martine PATOUREL a été nommée secrétaire de séance.  Monsieur le Maire ouvre la séance et fait procéder à l’approbation du dernier compte rendu. Monsieur BOURDEAU insiste sur le fait que Monsieur le Maire n’a pas son n° de téléphone dans l’annuaire et renouvelle sa demande pour savoir comment font les administrés pour le contacter en cas de problème ? Monsieur ADAM répond qu’il n’y a aucun problème, et que les services de sécurité, Gendarmerie, Pompiers…. ainsi que les riverains de la salle polyvalente, entre autre, ont son numéro de téléphone.

Informations

• Publié par: jphilip
• Publié le: 30 juillet 2014
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• Langue: Français

Extrait

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mai 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt mai, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent ADAM, Maire. ---------------- er Présents :Laurent, Maire, M.ADELE Jean-Claude, 1 M. ADAMAdjoint, Mme CAYER Pierrette, 2è Adjoint, M. MARIANI Thibault, 3è Adjoint, MmeFLAUX Monique,Mme TCHERNOSCHECKY Catherine, M. PENVERNE Frédéric, Mme LECROQ Céline, M. MARUCHEAU DE CHANAUD Stéphane, M. BOURDEAU Jean-François, Mme LEPESANT Martine, Mme PATOUREL Martine, IZABEL Thibault, Mme NEUVILLE Monique.

Absents :M. DEL PRETE Didier a quitté la séance à 21 H.

Martine PATOUREL a été nomméesecrétaire de séance. 

Monsieur le Maire ouvre la séance et fait procéder à l’approbation dudernier compte rendu. Monsieur BOURDEAU insiste sur le fait que Monsieur le Maire n’a pas son n° de téléphone dans l’annuaire et renouvelle sa demande pour savoir comment font les administrés pour le contacter en cas de problème ? Monsieur ADAM répond qu’il n’y a aucun problème, et que les services de sécurité, Gendarmerie, Pompiers…. ainsi que les riverains de la salle polyvalente, entre autre, ont son numéro de téléphone. Il précise qu’il a déjà été contacté régulièrement, et qu’il se rendait sur place, depuis son élection en tant que Maire, mais également sur l’ancien mandat en tant d’Adjoint, de jour comme de nuit, et très souvent quand Monsieur Bourdeau, Maire à l’époque n’entendait pas son téléphone.

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire demande si tous les élus ont bien reçu le projet de règlement communal en même temps que la convocation. Le débat est donc ouvert, et Martine Lepesant précise qu’elle ne voit pas l’opportunité d’un tel document. Thibault Izabel émet la même remarque et soulève quelques points à revoir. Jean-François Bourdeau fait remarquer quelques erreurs également. Après discussion, Monsieur Adam propose de revoir ce règlement dans sa totalité et de le représenter lors d’un prochain conseil. Il précise qu’un tel document n’est pas rédigé pour «brider »l’équipe municipale, mais bien au contraire, lui apporter une structure de base.

CONVENTION PRECAIRE D’OCCUPATION DES PARCELLE ZE 134, 136 ET 177 PAR LES ECURIES D’HEROUVILLETTE

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’une conventiond’occupation précaire et révocable entre le Département et l’EARL « Les Ecuries d’Hérouvillette » sur les parcelles de terrain agricole, cadastrées ZE 134, 136 et 177, pour une superficie de 61 a 24 ca. Après débat, le conseil à l’unanimité des présents autorise le Département à signer cette convention à titre gratuit, en contrepartie de l’entretien des parcelles, et en conservant le terrain de boulespour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.

COMPOSITION COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire expose que vu l’article 1650 du Code Général des Impôts 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants seront désignés par le Conseil Municipal (12 personnes), la liste sera ensuite transmise après visa au Centre des Impôts, au Centre des Impôts Fonciers, au Centre Départemental d’assiette des Impôts. En application de l’article 1650 du Code Général des Impôts, il est précisé que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux. Cette commission outre le Maire ou l’Adjoint délégué qui en assure la présidence, comprend 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants désignés par les soins des services préfectoraux sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil Municipal en tenantcompte des catégories de redevables (TFB , TFNB, TH) et d’un membre titulaire et suppléant hors commune. La commission intervient une fois par an : Dresse avec les services de l’Etat la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux.

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Détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants, participe à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties Formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la Taxe d’Habitation. Il est proposé que soient désignés : Représentants de la taxe foncière: Titulaires : Stéphane MARUCHEAU DE CHANAUD, Thibault MARIANI, Pierrette CAYER Suppléants : Monique NEUVILLE, Michel MALHAIRE, Jean-Pierre LEMASSON Représentants de la taxe d’habitation : Titulaires : Céline LECROQ, Laurent ADAM, Martine PATOUREL Suppléants : Georges PILET, Jean REINALDOS, Alain LEBOUTEILLER Représentants la taxe à la cotisation foncière des entreprises : Titulaires : Nicolas TROGER, Alain MARIANI, Jacques GOUELLAIN Suppléants : Philippe LAIR, François PHILIPPE, Frédéric PENVERNE

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord

NOMINATION DES RUES DU LOTISSEMENT« LES PERRELLES »

Suite à l’arrêté en date du 28 mars 2012 autorisant la création d’un lotissement à usage d’habitation nommé« Lotissement Les Pérelles », sis à Hérouvillette les parcelles cadastrées section AC 374p – ZA 139p, 140p, 165 et 260p, il y a lieu de nommer les rues de ce lotissement. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de nommerles voies desservant le lotissement «Lotissement Les Pérelles» comme suit : Rue Nelson Mandela, Rue Martin Luther King Rue Mohandas Gandhi

DELEGATION SIGNATURE AGENT D’ACCUEIL

Vu l’article R 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et considérant qu’il importe, dans un intérêt général, de prendre toutes les mesures à satisfaire rapidement certaines demandes urgentes,

Le Maire expose la nécessité de donner délégation de signature à Julia PHILIP, Adjoint Administratif, pour recevoir, instruire et signer les demandes de recensement militaire, inscriptions sur les listes électorales, pour certifier la conformité des pièces et documents présentés ainsi que la légalisation des signatures, demandées en urgence.

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour la délégation de signature à Julia PHILIP, et préciseque cette délégation ne doit s’appliquer qu’en cas d’urgence et uniquement si le Maire et la secrétaire sont absents.

A 14 voix pour, le Conseil Municipal donne son accord aux propositions formulées.

DEMANDE DE SUBVENTION APCR TRAVAUX RENOVATION DU LAVOIR

Monsieur le Maire informe que la réfection du lavoir est en prévision. Cette rénovation comprenant principalement des travaux de maçonnerie, de toiture et d’éclairage pour un montant d’environ 16.300 € (devis éclairage en attente). Monsieur Bourdeau conteste ce projet qui lui semble être superflu, et notamment la rénovation total des murs y compris les joints pour un coût de 6000 € (aide APCR déduite). Monsieur Adam est très surpris de cette remarque, car le devis de rénovation de la salle de bain d’une locataire d’un logement communal au prix de 5 217, 50 €, lors de son mandat en tant que Maire, ne lui paraissait pas exagéré ? Monsieur le Maire trouve ce devis exorbitant et précise d’ailleurs, qu’un autre devis sera demandé pour cette salle de bain. Après en avoir délibéré, à 11 voix pour, 2 contre et une abstention, le conseil municipal décide de réaliser les travaux de rénovation du lavoir et autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre de l’APCR pour l’année 2014.

ORGANISATION DES ELECTIONS DU 25 MAI 2014

Les élections Européennes se dérouleront ce dimanche 25 mai 2014. Après un tour de table, les élus se sont positionnés pour tenir le bureau de vote.

REAMENAGEMENT DES AIRES DE JEUX

Monsieur le Maire présente le projet de réaménagement des aires de jeux à Ste Honorine et Hérouvillette. En effet, les portiques étaient inutilisables et mis hors service depuis plusieurs années (rapport de sécurité SOCOTEC 2011). Il informe 2

que la commission travaux a travaillé sur le sujet et propose d’installer un tourniquet, très à la mode, et de deux jeux à ressort pour Ste Honorine. Pour l’aire d’Hérouvillette, la commission a proposé une balançoire, sachant qu’un toboggan est déjà en place. Monsieur le Maire précise qu’il s’est rendu sur place avec un spécialiste qui lui a fortement conseillé de remplacer le toboggan (installé plus de 30 ans) devenu très dangereux. Le montant total de ces équipements de jeux (fabrication française et garanti 30 ans), pose et installation comprises s’élève à 14 732 €HT environ. Monsieur Adam précise que ces jeux sont en inox et nécessite aucun entretien. Il propose de demander un devis supplémentaire pour la pose. Après en avoir délibéré, à 11 voix pour, 1 contre et 2 abstentions, les aires de jeux seront aménagées à Ste Honorine et Hérouvillette, comme indiqué lors du débat.

RADARS PEDAGOGIQUES (ajout à l’ordre du jour)

Monsieur le Maire informe que la commission travaux a travaillé sur le projet d’implantation à Ste Honorine de deux radars pédagogiques (un solaire et un branchement SDEC) pour un montant de 4293 € HT. Le premier radar serait installé 50 mètres environ avant la rue de la Liberté, et le second avant le restaurant. Monsieur le Maire informe qu’après renseignement, ce projet ne peut être subventionné par le Conseil Général, mais qu’il a rencontré Nicole AMELINE, notre Députée, qui lui a confirmé son soutien financier à hauteur de la moitié. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les élus autorisent le Maire à finaliser le projet.

QUESTIONS DIVERSES  Martine Lepesant s’inquiète de la fermeture de l’épicerie depuis environ 3 mois. Elle demande si la subvention communale pour l’aide au loyer est toujours justifiée. Monsieur Adam répond que la question sera étudiée ultérieurement.  Martine Lepesant demande si tous les membres du CCAS sont nommés. Monsieur Adam informe qu’il a reçu de nombreux courriers proposant des candidatures, et qu’il n’a pas encore fait son choix. er  septembre, et demande si une commissionMartine Lepesant informe qu’un logement locatif va se libérer au 1 logement aura lieu prochainement. Elle précise qu’un couple avec 2 enfants sont candidats à ce logement. Monsieur Adam répond qu’une commission logement est prévue rapidement.  Jean-François Bourdeau demande si les réunions se déroulement principalement les mardis. Monsieur Adam répond que les réunions seront organisées de préférence les mardis, ce jour convenant à la majorité des élus.  Jean-François Bourdeau demande des précisions sur le déroulement et l’organisation des cérémonies du 6 juin. Monsieur Adam informe de l’organisation des cérémonies et précise que toute la population d’Hérouvillette est invitée à participer aux manifestations.  Jean-François Bourdeau informe que le terrain de sport à Hérouvillette, face à l’école primaire, devient très dangereux car le terrain s’affaisse. Monsieur Adam reconnait qu’il y a urgence, mais que le devis demandé par Monsieur Bourdeau pour une valeur de 78 547 € est vraiment trop cher. De Plus ce terrain n’est pas le terrain pour lequel les activités multisports se dérouleront. En effet, l’ancien terrain de tennis destiné auskate parc est non utilisé et sera réaménagé en terrain multisports Il informe qu’il y a d’autres solutions à apporter à ce dossier à moindre coût et se charge de voir avec CALCIA pour sécuriser l’endroit.  Thibault Izabel demande où en est le dossier des rythmes scolaires, et précise qu’il y a urgence à travailler sur le sujet. Monsieur Adam informe qu’une réunion est prévue très prochainement, car en effet, il est urgent de traiter ce dossier.  Pierrette CAYER informe qu’une formation « budget, finances communales » est prévue (4 demi-journées de 18 h à 21 h) pour l’Adjoint aux finances et le Maire.

Personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à00 heures 25 minutes.

Clos et délibéré les jours, mois et an susdits

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