20111129 déi gréng Doc DexiaDemantelement

Mike Mathias

Description

• cours - matière potentielle : des comptes au projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l' etat pour l' exercice

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• désignation de cadres connaissant le secteur bancaire
• commission européenne du plan de démantèlement
• problème de liquidité de la banque
• financements
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• garantie
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• economie
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Sujets

• Denizbank
• Bausch
• Mariani
• Royal Bank of Canada
• Bauler

Informations

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Extrait

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Questions à poser – Leçons à tirer


Conférence de Presse
Mardi 29 novembre 2011 à 10.00
4, rue du Saint Esprit - Luxembourg


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Georges Gilkinet François Bausch
Député fédéral du parti Ecolo, Député et président du groupe
Membre de la Commission spéciale Dexia parlementaire déi gréng
du Parlement fédéral belge au Parlement du G-D de Luxembourg * =>*?$*@&3,6&,3)*+)*+"A$/7$%6)G**
Les gouvernements respectifs de la Belgique, du Luxembourg et de la France ont accordé une
garantie sur dix ans pour le financement de la structure de défaisance de la Dexia Holding.
Quelles sont les urgences pour éviter que ces garanties portent dommage aux économies de la
Belgique et du Luxembourg ? Ne faut-il pas renégocier l’accord intervenu entre les trois
Gouvernements ?
1. I3"$($8()7

1

Dexia SA est la Holding qui, depuis 1996, regroupe les trois grandes entités, le Crédit local
français, l’ancien Crédit Communal (Dexia Banque Belgique) et la Bil au Luxembourg. La
Holding détient également la banque turque Denizbank.
Dexia Crédit Local, la branche française du Holding, s’est engagé dans de nombreux autres
pays, en Italie, Espagne, Allemagne et les Etats-Unis (c’est au départ de DCL qu’a été acquise
FSA!#!Financial Security Assurance, une rehausseur de crédit opérant sur le marché des Etats-
Unis).

Besoins en capital en 2008
Suite à la crise des subprimes, mais surtout à cause de son système de financement des crédits
obligataires à long, voire très long, terme par des fonds à court terme, le groupe Dexia tombe
en 2008 dans une profonde crise qualifiée à l’époque de crise de liquidité.

Début octobre 2008, les gouvernements de la Belgique, de la France et du Luxembourg
décident d’apporter, via une recapitalisation, des fonds pour assurer la survie du groupe. Le
gouvernement belge associe à cette opération de recapitalisation les actionnaires historiques
de Dexia (Holding Communal, Arco et Ethias) ainsi que les régions (Wallonie, Flandre,
Bruxelles). Le gouvernement luxembourgeois avait prévu de souscrire à des obligations
convertibles de Bil pour un montant total de 376 millions d'euros, opération qui n’a pas été
réalisée in fine. Toutefois, les autorités et les actionnaires belges ont investi finalement 3
milliards d'euros, tout comme le gouvernement français, avec le soutien de la Caisse des
Dépôts et Consignations.
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La conversion des obligations, si elles avaient été souscrites, aurait permis au Gouvernement
luxembourgeois de détenir 20% du capital propre de la Bil et donc d’avoir un mot à dire sur la
façon de gérer la banque au Luxembourg.

En même temps, suite aux exigences du gouvernement français, la direction de la Holding fut
changée. Le CEO Belge du Holding, Axel Miller a été écarté, remplacé par un proche de
Nicolas Sarkozy, Pierre Mariani. Et l’ancien Premier Ministre belge et actuel député européen
Jean-Luc Dehaene a été désigné président du CA du Holding.

Dès lors que les problèmes de liquidité de la banque n’était pas résolus avec la recapitalisation
du groupe, le nouveau duo de dirigeants de Dexia ont dû convaincre en quelques jours les
autorités de surveillance et les gouvernements des pays respectifs d’accorder, en plus de leur
participation de capital en France et en Belgique, une garantie bancaire étatique afin de
résoudre le problème de liquidité de la banque. Cette garantie fût répartie de la façon
suivante : 60,5% pour la Belgique, 36,5% pour la France et 3% pour le Luxembourg. Le
2Luxembourg s’engageait pour un montant de 4,5 milliards qui n’ont pas été invoqués
jusqu’à présent (mais qui ont été rémunérés à raison de 30 millions d’euro). D’après l’avis de
la Cours des Comptes au Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de
l’Etat pour l’exercice 2012, « au 30 septembre 2011, l’encours de la garantie accordée au
3groupe Dexia s’est élevée à 877,92 millions d’euros. » Ceci signifie qu’à cette date il y
avaient encore des obligations ou autres produits émis par Dexia et couverts par la garantie
pour le montant en question. Ces garanties pourront toujours être invoqués en cas de non
remboursement par Dexia.
A première vue, le sauvetage du groupe Dexia en 2008 était une réussite qui n’a pas pesé
directement sur les budgets publics (certains prétendant même que c’était une bonne affaire
budgétaire, en niant l’impact de ces garanties sur le coût de financement des dettes publiques).
Mais…

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Au printemps 2011, la situation de la Dexia se détériore à nouveau, ceci malgré les démarches
de consolidation du groupe et de réduction bilantaire qui a été menée depuis 2008 par la
nouvelle direction.

La Dexia reste également en 2011 un groupe bancaire qui prête surtout aux autorités
publiques nationales et locales à long terme et emprunte sur le marché financier à court terme.
En tant que tel, le groupe reste extrêmement dépendant de l’humeur des marchés financiers.
Ceci tient au modèle commercial de la banque et à la cupidité inhérente à ce modèle. Les
changements fondamentaux nécessaires n’ont pas été apportés entre 2008 et 2011 et Dexia est
en surexposition aux obligations souveraines de certains pays, dont le groupe ne s’est pas
débarrassé en 2009, lorsque le marché était liquide.

Le 10 octobre 2011, les trois gouvernements s’accordent, forcés et contraints, sur le principe
d’un démantèlement du groupe. La banque française Dexia Crédit local sera reprise par la
Caisse des Dépôts et Consignations, un consortium formé par la Caisse des Dépôts et
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
2
Il n’est pas sans intérêt de rapporter ce chiffre de 4,5 milliards de garanties apportés par le Luxembourg au
groupe Dexia aux 1,94 milliards de garanties que le Luxembourg apporte au Fonds européen de stabilité
financière EFSF
3 voir document parlementaire No 6350 indice 3 à la page 29.!
! 7!Consignations et la Banque Postale, et continuera d’assurer l’activité de financement des
collectivités locales françaises. Le gouvernement Belge avance une offre de rachat de Dexia
Banque Belgique pour 4 milliards d’euro. Le Groupe Dexia annonce par ailleurs l’entrée en
négociations exclusives avec un investisseur international et l’État luxembourgeois en vue de
la cession de la Banque International