Bulgarie Juin 2011 - AM Conseil

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AM Conseil International Page 1 NOUVEAUTES Juin 2011 Actualité macro-économique en Bulgarie Population : 7,3 millions d'habitants PIB en 2010 : 36,03 milliards EUR PIB / habitant : 4.787 EUR/hab. (2010) Croissance en 2010 : +0,2 % Prévision de croissance du PIB : 2,0 % (2011) ; 4,0 % (2012) IDE en 2010 : 1,21 milliard EUR Salaire minimum brut en 2010 : 123 EUR Salaire moyen brut en mai 2011 : 342 EUR Taux d'inflation : 2,4% (2010) Taux de chômage : 9,1 % (2010) Exportations

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NOUVEAUTES Juin 2011

Actualité macro-économique en Bulgarie

Population : 7,3 millions d’habitants PIB en 2010 : 36,03 milliards EUR PIB / habitant : 4.787 EUR/hab. (2010) Croissance en 2010 : +0,2 % Prévision de croissance du PIB : 2,0 % (2011) ; 4,0 % (2012) IDE en 2010 : 1,21 milliard EUR Salaire minimum brut en 2010 : 123 EUR Salaire moyen brut en mai 2011 : 342EUR Taux d’inflation : 2,4% (2010) Taux de chômage : 9,1 % (2010)  Exportations de la France vers la Bulgarie (2010) : 3,5 % (9ème) Importations françaises de Bulgarie (2010) : 4,2 % (7ème) Cours EUR/BGN le 30.06.2011 : 1 EUR = 1,96 BGN

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Actualité politico-économique en Bulgarie

Politique étrangère bulgare: Dans une interview accordée par le ministre des Affaires étrangères Niko- laï Mladenov, celui-ci déclare que la politique étrangère bulgare se focalise sur trois régions prioritaires, à savoir : les Balkans occidentaux, voisins immédiats de la Bulgarie, qui est intéressée à ce qu’ils devien- nent membres de l’Union européenne et – pour ceux qui le souhaitent – de l’OTAN ; la région de la mer Noire, stratégique pour la Bulgarie pour la sécurité des ressources énergétiques ; et le Moyen-Orient, la région méditerranéenne et l’Afrique du Nord, où la Bulgarie a traditionnellement une très forte présen- ce, à relancer. En conclusion, le ministre Mladénov mentionne que l’adhésion de la Bulgarie à l’Otan et à l’Union européenne lui accorde un pouvoir politique plus important et plus de latitude.

Analyses économiques sur la croissance économique de la Bulgarie: La banque italienne Unicredit a publié son rapport trimestriel sur le développement économique dans les pays d’Europe centrale et orientale. Concernant la Bulgarie, les prévisions de ce rapport pour 2012 sont positives : elles mention- nent une accélération du rythme de croissance du PIB à 3,3 % (contre 2,8 % pour l’année 2011) assortie d’une inflation sensiblement plus basse que celle enregistrée à ce jour, ce qui aurait pour effet de ren- forcer le pouvoir d’achat des ménages. Les analystes de la banque déplorent toutefois que le taux d’in- flation sur une base annuelle demeure assez élevé d’ici la fin de 2011, son point culminant de 6 % étant attendu au cours de la période juin-juillet. Pour ce qui est des finances publiques, le déficit budgétaire du pays serait ramené à moins de 3 % du PIB dès cette année. « Une meilleure absorption des fonds eu- ropéens et l’éventuelle résolution de la crise des finances publiques grecques, qui limite en ce moment sensiblement les flux de capitaux vers cette partie de la région des Balkans, constituent des facteurs qui seraient à même de favoriser le climat d’investissements en Bulgarie en 2012 », est-il également souli- gné dans le rapport de la banque.

Douanes - amendements à la législation existante: Le ministère des Finances a élaboré des amende- ments à la législation existante au terme desquels les inspecteurs des douanes auront, comme les en- quêteurs du ministère de l’Intérieur, le droit d’effectuer des perquisitions, des confiscations et de procé- der à la collecte de preuves pour des crimes, celles-ci devant dorénavant être prises en compte par le tribunal. Le ministère des finances, dirigé par le vice-Premier ministre Siméon Dyankov, propose notam- ment des amendements à la Loi sur les accises et au Code pénal, en vertu desquels sera réglementée l’activité des douaniers par rapport à l’investigation de crimes liés à des accises, la contrebande, les ex- portations criminelles, la dissimulation d’impôts et l’évasion de fonds du budget d’Etat.

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Relations BEH - Westinghouse Electric: Le Holding bulgare énergétique (BEH) et la compagnie américai- ne Westinghouse Electric Company LLC ont signé un Mémorandum de coopération dans le domaine de l’énergie nucléaire. Ce texte a été signé par le président de Westinghouse pour l’Europe, le Proche- Orient et l’Afrique, Anders Jackson, et les deux directeurs généraux du BEH, Yordan Gueorguiev et Maïa Hristova, en présence de l’Ambassadeur des Etats-Unis, James Warlick, du Premier ministre bulgare, Boï- ko Borissov, et du ministre bulgare de l’Economie, de l’Energie et du Tourisme, Traïtcho Traïkov. Il porte sur la prolongation de l’exploitation des réacteurs 5 et 6 de la centrale nucléaire de Kozlodouï, la mise en place de nouveaux réacteurs, la sortie d’exploitation des quatre réacteurs fermés ainsi que l’utilisation, le stockage et le recyclage du combustible nucléaire usagé. Le ministre Traïkov a déclaré que « les 5e et 6e tranches (dont les licences d’exploitation arrivent à échéance respectivement en 2017 et en 2019) sont en parfait état, leurs systèmes de contrôle étant rénovés par Westinghouse, et passeront sans pro- blèmes les stress tests européens ».

Stratégie énergétique nationale: Le Parlement a adopté la nouvelle stratégie énergétique du pays, au terme de délibérations ayant duré plus de trois mois. Celle-ci prévoit notamment que la Bulgarie défen- de devant les institutions européennes son intention de conserver, voire d’augmenter la part de l’éner- gie nucléaire produite dans le pays. « La conservation des quantités existantes et leur augmentation se fera par le biais d’une éventuelle prolongation des délais d’exploitation des 5ème et 6ème tranches de la centrale de Kozlodouï, dont les délais prévisionnels de fonctionnement expirent respectivement en 2017 et 2019. D’autre part la stratégie prévoit « la construction de nouvelles capacités énergétiques à hauteur de 2000 MW ». Il est précisé qu’il s’agira d’une future centrale nucléaire à Béléné ou de la construction des 7ème et 8ème tranches de la centrale existante de Kozlodouï. Cinq priorités sont évoquées dans cet- te nouvelle stratégie : garantie de la sécurité des approvisionnements, hausse de la part des énergies renouvelables à 16 %, amélioration de l’efficacité énergétique, développement d’un marché énergétique concurrentiel, politique orientée vers la satisfaction des besoins en énergie des consommateurs et la dé- fense de leurs intérêts. La politique d’amélioration de la sécurité énergétique d’ici 2020 serait menée dans plusieurs directions, dont une participation active aux projets relatifs à la construction d’un corridor gazier au sud, l’édification de connexions avec les réseaux gaziers des pays voisins de la Bulgarie, l’élar- gissement des capacités de conservation du gaz naturel par la construction de nouveaux dépôts, la créa- tion de conditions favorisant les livraisons de gaz liquéfié et compressé, ainsi qu’un usage maximal des ressources locales. L’amélioration de la sécurité énergétique se traduirait par une diminution sensible de la dépendance de la Bulgarie à l’égard des importations, une diversification des fournisseurs et des sour- ces et une diversification des tracés.

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Accord Bulgarie - Etats-Unis sur le gaz de schiste: Le Conseil de ministres bulgare a autorisé la prochai- ne signature d’un accord avec la compagnie américaine Chevron, devant réglementer l’étude des gise- ments de gaz de schiste dans le sous-sol bulgare. Les études seront effectuées dans la région de Novi Pazar où, selon des données préliminaires, les gisements de gaz de schiste s’élèveraient à 1 trillion de m3. Intervenant à ce sujet, le ministre de l’Economie, de l’Energie et du Tourisme, Traïtcho Traïkov, a annoncé que dans un délai de cinq ans, la compagnie devrait mettre en place un plan de travail d’un montant de 50 millions d’euros, le groupe pétrolier américain devant investir environ 4 millions d’euros dans le domaine de la protection de l’environnement.

Inauguration d’une usine de recyclage de batteries en Roumanie: Le Premier ministre Borissov a inau- guré conjointement avec son homologue roumain Emil Boc une usine de recyclage de batteries, l’un des plus importants investissements bulgares en Roumanie, et cet investissement appartient à l’entreprise bulgare Monbat et s’élève à 13 millions d’euros. L’usine est d’une capacité de traitement de 40 000 ton- nes de batteries par an ainsi que de 22 000 tonnes de plomb utilisé pour la fabrication d’accumulateurs, et permettra la création de 65 emplois. « C’est un accueil atypique. Les Premiers ministres se ren- contrent le plus souvent dans des cabinets, mais selon moi il faut que ce soit en présence des gens, car le rôle des chefs d’Etat est de travailler pour les investissements et d’assurer des emplois pour les ci- toyens », a déclaré le Premier ministre Boc, en qualifiant l’entreprise Monbat Recycling de « l’investissement bulgare le plus important en Roumanie ». Pour sa part, le Premier ministre Borissov avait adressé au début de son discours ses félicitations pour le vote positif à une large majorité du Parle- ment européen, survenu le 8 juin, du rapport technique concernant l’adhésion des deux pays à l’espace Schengen

Aide destinée à l’énergie bulgare: Le Fonds international pour le démantèlement des réacteurs obsolè- tes de la centrale nucléaire de Kozlodouï (créé en 2001 par l’Union européenne et géré par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, BERD) a décidé de débloquer près de 74 mil- lions d’euros d’aide destinés à la centrale de Kozlodouï, à la NEK et à Toplofikatsia Sofia. Trois accords à cette fin ont été signés à Sofia par le ministre de l’Economie, de l’Energie et du Tourisme, Traïtcho Traï- kov, et le chef du département de la sécurité nucléaire de la BERD, Vince Novak. 34 millions d’euros sont accordés à la centrale de Kozlodouï, en vertu du programme de démantèlement et de reconversion de 715 anciens employés des quatre anciens réacteurs mis hors d’exploitation à la demande de la Commis- sion européenne. Au titre de l’efficacité énergétique, 38 millions d’euros sont accordés à la Compagnie nationale d’électricité (NEK) pour contribuer à la construction de deux nouveaux réseaux à haute tension pour connecter la centrale thermique de Maritsa Est 2, tandis qu’un troisième accord autorise la société de chauffage de Sofia (Toplofikatsia Sofia) à réinvestir des économies réalisées à hauteur de 1,8 million d’euros, en vue de moderniser 136 sous-stations d’abonnés dans des maternelles, établissements scolai- res et foyers.

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Privatisation de Bulgartabac: La presse rapporte que trois grands investisseurs stratégiques ont acheté des cahiers des charges pour l’appel d’offres concernant la privatisation du cigarettier Bulgartabac Hol- ding : British American Tobacco (numéro deux mondial), Japan Tobacco et Korean Tobacco Group. Elle avance que les compagnies japonaise et coréenne essaieraient de pénétrer sur le marché européen afin d’éviter le paiement de droits de douane élevés pour l’exportation de leurs cigarettes. D’ici le 4 juillet prochain seront rendus publics les noms des candidats qui répondent aux exigences requises pour le ra- chat de Bulgartabac. Lors de l’évaluation des devis sera principalement prise en compte la volonté du nouveau propriétaire d’acheter du tabac bulgare. La presse rappelle que cette condition avait posé des problèmes en 2005, lors du précédent appel d’offres : le MDL s’y était opposé, en défendant les intérêts des producteurs, notamment des pomaks des régions à population mixte.

Deux Bulgares - chevaliers de l’Ordre national du Mérite: Deux Bulgares ont été nommés chevaliers de l’Ordre national du Mérite. Ces deux hautes distinctions ont été remises dans le cadre d’une cérémonie officielle par l’ambassadeur de France en Bulgarie, Philippe Autié, à Andreï Evtimov, directeur général de la chaîne Mr Bricolage pour la Bulgarie, et à Svetla Ganéva, avocate au cabinet Arsov, Natchev et Gané- va, pour son aide à la communauté française des affaires.

Justice - Rapport d’activités pour l’année 2010: Le Président de la Cour suprême de Cassation, Lazar Grouev, a présenté le rapport d’activités pour l’année 2010 des tribunaux bulgares. La principale conclu- sion du rapport est qu’il y a une augmentation considérable des procès, qui sont au nombre de 700.000 pour l’année dernière (15 % de plus qu’en 2009). La situation la plus grave est à Sofia, où un juge doit traiter 85 affaires. Margarita Popova, ministre de la Justice, a entamé les consultations concernant des propositions concrètes d’amendements de la Constitution pour changer le fonctionnement et la manière de diriger le système judiciaire. Une des premières idées discutées lors de cette réunion a été la proposi- tion de réduire le nombre d’instances de jugement de trois à deux, afin d’accélérer les procédures judi- ciaires et les jugements. Un autre thème débattu a été la manière d’élire les membres du Conseil Supé- rieur de la Magistrature (CSM), ainsi que leur nombre. La ministre de la justice a demandé si le quota parlementaire est vraiment une nécessité pour composer le CSM. Pour mémoire, actuellement 11 des membres du CSM sont élus par le Parlement, 11 par les trois branches du système judiciaire, et 3 sont membres de droit (le Procureur général et les présidents des deux cours suprêmes). Le Parlement procè- dera le 20 juillet prochain à l’élection de deux membres au titre de son quota. Plusieurs députés indé- pendants ont proposé, pour ces deux places à pourvoir, la candidature du procureur du Parquet adminis- tratif suprême et celle du président de la commission d’éthique du Service national d’instruction.

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Entreprises françaises en Bulgarie

BNP PARISBAS: Le 21.06.2011 des lycéens talentueux ont été décernés par la Fondation BNP Paribas en Bulgarie pour la promotoin de la compréhension et le respect envers tous les membres de la société. Suivant l'engagement mondial de BNP Paribas pour la lutte contre la discrimination et la promotoin de la diversité, la Fondation BNP Paribas Bulgarie a organisé un concours de dissertation pour les étudiants du secondaire appelé « Les autres à côté de moi ». La Fondation BNP Paribas Bulgarie accorde une prio- rité particulière à la lutte contre toutes les formes de discrimination et promouvoit l'égalité des chances pour les personnes, indépendamment de leur origine, âge, handicap ou sexe. L'objectif de cette initiative est de sensibiliser les préjugés et la discrimination et de promouvoir la compréhension et le respect en- vers tous les membres de la société. Les trois meilleurs essais ont été sélectionnés par les membres du jury : Mme Kourtasheva Bilyana (Nouvelle Université Bulgare), Mme Nadejda Radulova (poète, traduc- teur littéraire et éditeur) et M. Marin Bodakov (Faculté de Journalisme et de communication, Université de Sofia « St. Kliment Ohridski »; poète et journaliste culturel).

AREVA: Le ministère bulgare de l’Economie, de l’Energie et du Tourisme a publié un communiqué ren- dant compte de la participation du ministre Traïkov à une réunion ministérielle des ministres de l’énergie sur la sécurité nucléaire, ainsi que de son entretien avec la présidente du groupe français Areva, Anne Lauvergeon, sur une collaboration entre experts bulgares et français pour réaliser les activités prévues dans le mémorandum de coopération entre BEH et Areva, concrètement en vue de la construction de nouvelles unités sur le site de la centrale nucléaire de Kozlodouï. Le mémorandum entre BEH et Areva prévoit la coopération dans la mise en pratique des plus hautes normes de sécurité dans les projets de construction de nouvelles unités nucléaires en Bulgarie, qui pourraient inclure de nouveaux réacteurs sur le site de la centrale nucléaire de Kozlodouï et la construction potentielle de la centrale de Béléné. L’extension de l’utilisation des réacteurs 5 et 6 de Kozlodouï et le stockage et le recyclage du combusti- ble nucléaire utilisé font aussi partie des activités potentielles du partenariat. Le ministre Traïkov a pré- senté un calendrier de réalisation des activités prévues dans le mémorandum, prévoyant que les grou- pes mixtes de travail se mettent au travail d’ici un mois. « Comme partie intégrante de la Communauté européenne nous sommes engagés à respecter les normes générales de sécurité et de sûreté nucléaire. Voilà pourquoi le partenariat avec une des compagnies leaders du nucléaire en Europe et dans le monde est important pour l’amélioration des technologies de l’énergie nucléaire et pour la mise en œuvre des nouveaux cadres juridiques internationaux du secteur de la sécurité du développement du programme nucléaire bulgare », a souligné le ministre Traïkov. Mme Lauvergeon a déclaré que « La modernisation des centrales nucléaires existantes et de celles en construction est tout à fait réalisable. La hausse du prix du contrat de base pour Béléné, qui est discutée à présent par les parties bulgare et russe, n’est pas due à une modification du coût des activités à réaliser par Areva. La compagnie française n’a pas modifié son prix depuis 2008 pour les activités qu’elle réaliserait comme sous-traitant du projet Béléné. »

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Bulletin financier

Discipline budgétaire: L’UFD soutiendra les projets d’amendement à la Constitution élaborés par le GERB pour réglementer l’application du « Pacte de stabilité financière » proposé par le vice-Premier mi- nistre et ministre des Finances, Siméon Dyankov. Cette décision a été rendue publique par le candidat UFD à la présidence de la République, Roumen Hristov, rappelant que le GERB a repris ce faisant une idée émise à l’origine par l’UFD. Ces amendements visent à limiter la dépense publique à 40 % du PIB, à limiter le déficit budgétaire à 2 % du PIB sauf circonstances de force majeure, et à instaurer la nécessité d’un vote à la majorité des deux tiers pour toute modification relative à la fiscalité directe.

Evolution des exportations et des investissements: Les données émanant de la Banque nationale de Bulgarie présentent la hausse constante, ces derniers mois, du montant des exportations bulgares. Selon les chiffres fournis par la BNB, pour la période de janvier à avril 2011, les exportations ont enregistré une hausse de 50,4 % par rapport à la même période de l’année dernière : en valeur absolue, le montant de celles-ci a atteint 6,378 milliards d’euros, contre 4,240 milliards d’euros pour la même période de 2010. Selon les données de la banque centrale, le montant des investissements directs effectués au cours des quatre premiers mois de l’année a enregistré une baisse de 62,5 millions d’euros, alors qu’ils avaient connu une augmentation importante de 378,9 millions d’euros entre janvier et avril 2010. Les investisse- ments étrangers dans des biens immobiliers s’élèvent actuellement à 52,1 millions d’euros, contre 49,9 millions d’euros en 2010.

Evénements

Chasse et pêche(14-18.09.2011) : http://fairs.need.bg/en/ Salon pour les engins de pêche, armes, munitions, vêtements et accessoires, articles de voyage Lieu et organisateur : Sofia, Inter Expo Center, Bulmgarreklama Salon technique international(26.09-01.10.2011) : http://fairs.need.bg/en/ Salon international pour la construction mécanique, les automobiles et accessoires, transports, techno- logies de l'information, logiciels, électronique et électrotechnique, la construction Lieu et organisateur : Salon technique international de Plovdiv

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Références

Conseil en affaires, appui aux entre- prises – prospection du marché, implantation, délocalisation, sous- traitance, recherche partenaires, ex- portations … en Roumanie et en Bul- garie

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