Commentaire compare process

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• Publié par: jonnismoche
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• Langue: Français

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Commentaire Td processuel

Les principes procéduraux sont des condensations de différentes règles de droit ayant une

même finalité celle de la sauvegarde de la justice. On assiste à une multiplication des principes

procéduraux mais certains semblent plus essentiels que d’autre. Ainsi le droit à l’exécution des

jugements est une des

garanties vitales du procès équitable. Désormais, ce droit au procès équitable au

sens large forme un tout, un ensemble en trois partie que l’on pourrait ranger ainsi,

le droit d’accès à

un tribunal, le droit à une bonne justice

et enfin consacré par l’arrêt Hornsby

le droit à l’exécution du

jugement, grâce à laquelle le droit d’accès au tribunal et le droit à une bonne justice ne seraient que de

simple théorie. L’exigence de célérité procédurale est un thème récurent tant en droit international

qu’européen. La richesse de la jurisprudence démontre bien ce manque de délai raisonnable

de la part

de nos juridictions. La cour européenne des droits de l’homme semblait jusqu’il y a peu considérer

qu’il n’était pas nécessaire, après avoir opéré un constat de violation de la Convention EDH, résultant

de la durée excessive d’une procédure, d’examiner le moyen pris de l’absence de recours effectif

permettant de faire valoir le grief du dépassement du délai raisonnable devant une instance nationale.

Par l’arrêt Kudla, les magistrats de la Cour EDH ont affirmé presque unanimement que cette

jurisprudence devait être revue.

Dans une première affaire datant de 1997 connue sous le nom de l’arrêt Hornsby, des époux saisirent

la Commission européenne des droits de l'homme en invoquant le grief tiré de l'inexécution d'une

décision de justice pour motiver l'atteinte à leur droit à un procès équitable. Ils considèrent qu'en ne

prenant pas les mesures nécessaires à la mise en oeuvre d'une décision définitive du Conseil d'Etat (qui

avait annulé la décision de l'Administration refusant aux requérants le permis d'ouvrir une école

privée), l'Etat grec avait méconnu les dispositions de l'art. 6-1 Convention EDH.

Dans un tout autre registre, l’arrêt Kudla de 2000 dans lequel un requérant soutenait qu’il n’y avait

aucun recours effectif au travers duquel il aurait pu soulever devant une instance nationale la question

de la durée excessive de la procédure. En effet, selon le requérant, il y a eu violation de l’article 13 de

la convention aux termes duquel : « Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans … la

convention ont été violés a droit à l’octroi d’un recours effectif devant une instance nationale, alors

même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l’exercice de leurs fonctions

officielles ». Le requérant soutient que l’article 13 doit être interprété comme exigeant un recours

effectif dans un tel cas. Il affirmait que, contrairement aux exigences de l’article 13, il n’avait disposé

d’aucun recours interne qui lui aurait permis de critiquer la longueur de la procédure dirigée contre lui.

Dans l’arrêt Hornsby la Cour EDH, concluent à la violation du droit à un tribunal, en se fondant sur le

fait que « l'exécution d'un jugement ou d'un arrêt, de quelque juridiction que ce soit, doit être considéré

comme faisant partie intégrante du procès au sens de l'art. 6 ».

Bien que de nature différente la violation d’un principe est aussi reconnu dans l’arrêt Kudla et la cour

énoncera « que l’interprétation correcte de l’article 13 est que cette disposition garantit un recours

effectif devant une instance nationale permettant de se plaindre d’une méconnaissance de