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• Publié par: ijopotov
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Extrait

     

  

    Société Anonyme au capital de 165.000    15 rue Vezelay 75 008 Paris RCS Paris 395  000 540         N OTE SYNTHETIQUE SUR LES MODALITES DE L O PERATION     AUGMENTATION DU CAPITAL RÉSERVÉE AUX INVESTISSEURS INTERESSES PAR UNE REDUCTION DE LISF DANS LE CADRE DE LA LOI TEPA    Prix par action: 4,33           FI N A N C

                  Ce document, étant relatif à une opération qui ne constitue pas une offre au public telle que définie par la loi, na pas été soumis au visa de lAutorité des Marchés Financiers       Des exemplaires du présent document sont disponibles, sans frais, auprès de la société ACEP France et auprès dARKEON Finance. Ces documents peuvent également être consultés en ligne sur le site  dARKEON Finance (www.arkeonfinance.fr).

Souscription réservée aux investisseurs intéressés par une réduction de lISF dans le cadre de la loi TEPA  ACEP 1/44

   

Sommaire

   PRÉAMBULE3 ___________________________________________________________________   PRESENTATION SYNTHETIQUE DE LA SOCIETE______________ 4   __________________ 1.   Informations légales____________________________________________________________ 4   2.   Personnes responsables5   _________________________________________________________ 3.   Informations concernant la société6   ________________________________________________ 4.   Résumé des principaux facteurs de risque (liste non exhaustive)______________________ 9   5.   Information de base concernant les données financières sélectionnées10   ________________ 6.   Situation financière et perspectives_________________ 11   _____________________________ 7.   Administrateurs, membres de la direction et salariés18   _______________________________ 8.   Répartition p________________________________________ 19   du ca ital et des droits de vote 9.   Informations complémentaires19   __________________________________________________   ______________ INFORMATIONS RELATIVES AUX MODALITES DE LOPERATION20   1.   Eléments clés de lopération et calendrier prévisionnel__________________________ 20   ___ 2.   Informations relatives aux actions et à lémission dactions nouvelles20   _________________ 3.   Modalités de loffre et de ladmission à la négociation______________________________ 25   4.   Elément25   s dappréciation du prix :________________________________________________ 5.   Raisons de loffre et utilisation prévue du produit de lémission des actions nouvelles:__ 25   / T s propos______________________________________ 26   6.    aux investisseurs ésDilution itre 7.   Actionnariat après augmentation du capital______ 26   _________________________________ 8.   Coordonnées des intermédiaires chargés de la centralisation et du service des titres26   ____   ANNEXE : ETATS FINANCIERS HISTORIQUES__________________________________ 27   s établis au 3127   ¾Comptes consolidé /12/2008 :____________________________________________ 

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PRÉAMBULE

  PROCÉDURE DE LOPÉRATION DE PLACEMENT RÉSERVÉE AUX INVESTISSEURS INTERESSES PAR UNE REDUCTION DE LISF DANS LE CADRE DE LA LOI TEPA   i)   Procédure de lopération  Il est procédé à un placement réservé à :  - des investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier dune réduction de limpôt sur la fortune ou de limpôt sur le revenu dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de lemploi et du pouvoir dachat, dite Loi TEPA ;  - des sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier dune réduction de limpôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de lemploi et du pouvoir dachat, dite Loi TEPA ;  - des fonds dinvestissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier dune réduction de limpôt sur la fortune ou de limpôt sur le revenu dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de lemploi et du pouvoir dachat, dite Loi TEPA ;   ii) Modalités du placement  Il est procédé à un placement privé auprès dinvestisseurs intéressés par une réduction de lISF dans le cadre de la loi TEPA dun montant de,510.000.00par augmentation de capital (par émission de 230.947nouvelles), sur la base dun prix par action deactions 4,33 .

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PRESENTATION SYNTHETIQUE DE LA SOCIETE   1.   Informations légales   ¾  Dénomination sociale et nom commercial de la société: ACEP  F RANCE    ¾  RCS: RCS Paris 395  000 540   ¾Date de constitution et durée de la Société :  ACEP France a été créée par acte sous seing privé et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre le 16 mai 1994. Durée de la société : 99 années à compter de son immatriculation.   ¾  Siège social, forme juridique et législation applicable  ƒ  Siège social 15 Rue de Vézelay, 75008 Paris Tél. : [phone]  ƒ  Forme juridique Société Anonyme  ƒ  Législation applicable Française   ¾  Identité et coordonnées des contrôleurs légaux  ƒCommissaire(s) aux comptes titulaires Cabinet ABPR sis 12, Rue des Favorites  75015 Paris  ƒCommissaire(s) aux comptes suppléants Monsieur Vincent BAILLOT, demeurant 7, Rue Parc de Clagny  78000 Versailles

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