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• Publié par: jonnismoche
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• Langue: Français

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LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LES QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES

Le développement durable figure au cœur des préoccupations mondiales et est à l’ordre du jour politique depuis 1992. Pour relever les défis de notre économie croissante et de notre environnement en évolution, l’UE élabore une stratégie pour le développement durable, couvrant les aspects économiques, soc iaux, environnementaux et financiers. La promotion de nouvelles technologies, plus respectueuses de l’environnement, associe les objectifs de la stratégie de Lisbonne à ceux fixés par le Conseil européen de Göteborg. En outre, la législation européenne vise à intégrer des considérations environnementales dans les autres politiques communautaires. BASE JURIDIQUE ET OBJECTIFS *4.10.1. RÉALISATIONS A. Introduction En 1987, le rapport Brundtland "Notre avenir à tous" était publié. Il traite du développement durable et des changements politiques nécessaires pour y aboutir. La Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement (CNUED) de 1992 a entraîné l’adoption d’Action 21, de la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, de la déclaration de principes pour la gestion durable des forêts et des conventions sur la diversité biologique et le changement climatique, juridiquement contraignantes. La commission sur le développement durable des Nations unies (CDD) a été établie pour garantir un suivi efficace de la CNUED de 1992. Lors du sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg (SMDD 2002), les objectifs nationaux, régionaux et mondiaux ont été définis. B. Partenariat mondial pour le développement durable La mondialisation constitue un puissant moteur pour alimenter la croissance mondiale et dégager des moyens pour répondre aux problèmes mondiaux. Mais les forces du marché engendrent et accroissent les inégalités, les forces d’exclusion et risquent de créer des dommages irrémédiables à l’environnement. La mondialisation doit donc s’accompagner de mesures visant à éviter ou atténuer ces effets. La stratégie de l’UE en faveur du développement durable (SDD) définit des lignes directrices pour mettre en œuvre le développement durable dans l’Union et couvre les aspects économiques, sociaux, environnementaux et financiers, ainsi que la cohérence des politiques communautaires et de la gouvernance à tous les niveaux: maîtriser la mondialisation (le commerce au service du développement durable); lutter contre la pauvreté et promouvoir le développement social (réduire la pauvreté extrême dans le monde d’ici 2015 – sont ici visées les personnes qui vivent avec un maximum de 1 euro par jour); gestion durable des ressources naturelles et environnementales (renverser la tendance à la perte des ressources environnementales avant 2015 et développer des objectifs intermédiaires dans les secteurs de l’eau, des sols, de l’énergie et de la biodiversité); meilleure gouvernance à tous les niveaux (renforcer la participation de la société civile et la légitimité, la cohérence et l’efficacité de la gouvernance économique, sociale et environnementale globale); financement du développement durable. La communication intitulée "Examen de la stratégie de l’UE en faveur du développement durable pour 2005: premier bilan et orientations futures" (COM(2005)37) représente la première étape de l’examen de la SDD par la Commission. Elle propose une première évaluation des progrès réalisés depuis 2001 ainsi qu’une série d’orientations pour l’avenir. La communication COM(2005)658 revoit et développe la SDD de 2001, dans le but de mieux intégrer les dimensions nationales et internationales du développement durable. La nouvelle SDD définit sept défis clés, leurs objectifs et leurs actions respectives: changement climatique et énergie propre; transport durable; consommation et production durables; conservation et gestion des ressources naturelles; santé publique; inclusion sociale, démographie et migration; pauvreté mondiale et défis mondiaux en matière de développement durable. Àlasuitedel’examendelaSDDdel’UEen2005etsurlabasedescontributionsd’autresinstitutionseuropéennes,le Conseil européen a adopté, en juin 2006, une nouvelle stratégie pour le développement durable ambitieuse et globale (DOC 10117/06) dans une Union européenne élargie. Ce document établit une stratégie cohérente unique concernant la manière dont l’UE tiendra plus efficacement ses engagements à long terme pour répondre aux défis du développement durable. L’objectif global de la SDD de l’UE consiste au soutien et à la promotion d’actions permettant à l’UE de parvenir à une amélioration continue de la qualité de vie pour les générations actuelle et futures, par le biais de la création de communautés durables capables de gérer et d’utiliser les ressources efficacement. La Commission a adopté le 22 octobre 2007 un «rapport de situation sur la stratégie 2007 en faveur du développement durable»