Écologie et développement durable

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Extrait

Écologie et développement durable

0,86 milliard d’euros

– Personnel : – Fonctionnement : – Interventions : – Investissement (CP) :

LES GRANDES ORIENTATIONS POUR 2004

16 % 18 % 43 % 23 %

Lutter contre le changement climatique, animer la stratégie ◆ nationale du développement durable.

Prévenir les risques naturels et technologiques,en particulier ◆ d’inondation, d’incendie ou industriels, avec notamment la poursuite de la confection des plans de prévention des risques (PPR), la montée en puissance de la prévention des inondations et la mise en place des dispositions de la loi sur les risques naturels et technologiques.

Préserver le patrimoinenaturel,notamment avec la mise en place ◆ de la stratégie nationale pour la biodiversité.

Améliorer l’environnement au quotidien, notamment dans le ◆ domaine du bruit, des déchets et de l’air.

PLF 2004 – Dépenses

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Écologie et développement durable : 0,86 milliard d'euros

LES ACTIONS PRÉVUES EN 2004

Actions en faveur de l’élimination des déchets et des nuisances et ◆ maîtrise de l’énergie :

L’ADEME (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) dispose :  d’une capacité d’engagement de 167 millions d’euros à laquelle s’ajoutent 31 millions d’euros en provenance des ministères de l’industrie et de la recherche, consacrée notamment à la maîtrise de l'énergie, les déchets ménagers, la dépollution des sols, la pollution atmosphérique et le suivi de la qualité de l'air.  de moyens de paiement calibrés à 71millions d’euros, compte tenu des recettes attendues pour 2004.

Prévenir les inondations, gérer l’eau et protéger les milieux ◆ aquatiques :  grâce au plan de prévention des inondations et au renforcement des moyens d’annonce des crues (20 emplois créés pour le Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations de Toulouse).  par la consolidation sur le budget du ministère des actions de solidarité entre bassins, de restauration des cours d’eau, de lutte contre les pollutions diffuses et d’économies d’eau dans l’habitat social menées auparavant par le Fonds national de solidarité pour l'eau (FNSE).

Protection de la nature, des sites et des paysages : ◆  grâce au réseau Natura2000 de protection des habitats naturels d’intérêt communautaire, conformément aux engagements communautaires de la France (17 millions d’euros).  grâce à plusieurs établissements : parcs nationaux (34 millions d’euros), parcs naturels régionaux et réserves naturelles (21 millions d’euros), Conservatoire du littoral et des rivages lacustres (21 millions d’euros).

PLF 2004 – Dépenses

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Écologie et développement durable : 0,86 milliard d'euros

Prévention des pollutions et des risques : ◆  avec le financement des plans de prévention des risques (PPR) dans les communes exposées à un risque naturel avéré (7,5 millions d’euros).  avec l’entrée en vigueur de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (création de plans de prévention des risques technologiques, de comités locaux d’information et de concertation…).  avec le renforcement des services d’inspection des installations classées, par le recrutement de 50 nouveaux agents et le transfert de 50 autres depuis le budget du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.  par l’action en propre du ministère en matière de qualité de l’air (20 millions d’euros) et de lutte contre le bruit (9 millions d’euros).  par l’action des établissements publics financés par le ministère : l'Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS, 34 millions d’euros), l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE, 2,3 millions d’euros) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN, 235 millions d’euros).

Conception et soutien des politiques environnementales : ◆  grâce à 3.564 emplois budgétaires, pour conforter la place de l'écologie et du développement durable dans le débat interministériel, asseoir la capacité du ministère en matière de conception et d’expertise, et vérifier sa présence sur le terrain.  grâce à la capacité d’expertise et de traitement statistique de la direction des études économiques et de l’évaluation environnementale et de l’Institut français de l’environnement (IFEN).  par le soutien apporté au secteur associatif sous forme de subvention.

PLF 2004 – Dépenses

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Écologie et développement durable : 0,86 milliard d'euros

Conception et soutien 27%

Prévention des pollutions et risques 9%

Nature, sites et paysages 13%

PLF 2004 – Dépenses

Budget 2004

Agence de développement et de maîtrise de l'énergie (ADEME) Institut de 12% radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) 26%

Eau et milieux aquatiques 13%

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