GARANTIE DE COURS

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GARANTIE DE COURS  

Initiée par   HENRI MAIRE DEVELOPPEMENT   Présentée par

  Banque Présentatrice  

 

  Conseil Evaluateur   NOTE DINFORMATION CONJOINTE   Prix de la Garantie de Cours : 1,70  par action HENRI MAIRE Durée de la Garantie de Cours : 15 jours de négociation    

  AVIS IMPORTANT En application de l'article L. 621-8 du code monétaire et financier et de larticle 231-23 de son règlement général, lAutorité des marchés financiers a, en application de la décision de conformité de la garantie de cours du 21 septembre 2010, apposé le visa n°10-325 en date du 21 septembre 2010 sur la présente note d'information. Cette note d'information a été établie conjointement par les sociétés Henri Maire Développement et Henri Maire et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa, conformément aux dispositions de l'article L. 621-8-1 I du code monétaire et financier, a été attribué après que l'AMF a vérifié "si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient sont cohérentes". Il nimplique ni approbation de lopportunité de lopération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.   Des exemplaires de la présente note dinformation conjointe sont disponibles sur le site Internet de lAutorité des marchés financiers (www.amf-france.org) sans frais auprès de :        EuroLand Finance Banque dOrsay Henri Maire Henri Maire 17, avenue George V 21 rue Balzac Développement Château Boichailles 75008 Paris 75008 Paris 30, avenue George V 39600 Arbois www.euroland-finance.com  Paris 75008     Conformément à larticle 231-28 du règlement général de lAutorité des marchés financiers, les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables des sociétés HENRI MAIRE DEVELOPPEMENT et HENRI MAIRE seront mises à disposition du public, au plus tard la veille du jour de louverture de la Garantie de cours, selon les mêmes modalités.

SOMMAIRE SOMMAIRE 2   _______________________________________________________________ 1 PRÉSENTATION DE LA GARANTIE DE COURS 4   _____________________________ 1.1 CONTEXTE ET MOTIFS DE LA GARANTIE DE COURS 4   _________________________ 1.1.1 Difficultés rencontrées par la société HENRI MAIRE _____________________________ 4   1.1.2 Modalités d’acquisition du contrôle d’HENRI MAIRE par HMD ___________________ 5   1.1.3 Déclarations de franchissement de seuils et d’intention 6   ____________________________ 1.1.4 Mise à la disposition d’HMD d’informations concertant Henri Maire ___________ 7   _____ 1.1.5 Répartition du capital et des droits de vote d’Henri Maire _________________________ 7   _____________ 1.2 INTENTIONS DE L’INITIATEUR POUR LES DOUZE MOIS A VENIR 7   1.2.1 Poursuite de l’activité d’Henri Maire 7   ___________________________________________ 1.2.2 Orientation en matière d’emploi _______________________________________________ 8   .2.3 Composition org ___________________ 1 des anes sociaux et de la direction d’Henri Maire 8   1.2.4 Avantages attendus de la Garantie de cours pour Henri Maire et ses actionnaires 9   ______ 1.2.5 Perspectives ou absence de perspective de fusion _________________________________ 9   __________________________________ 1.2.6 Maintien de la cotation des actions Henri Maire 9   1.2.7 Politique de distribution des dividendes _________ 10   _______________________________ 1.2.8 Augmentation de capital ____________________________________________________ 10   2 CARACTERISTIQUES DE LA GARANTIE DE COURS 11   ________________________ _______ 3 ELEMENTS D’APPRECIATION DU PRIX DE LA GARANTIE DE COURS 15   3.1 Référence à l’acquisition du Bloc Majoritaire le 31 mai 2010 ______________________ 15   __ _______________________________________ 3.2. Actualisation des flux futurs de trésorerie 16   ___________________________________________________________ 3.3. Méthodes écartées 18   4 ACCORDS POUVANT AVOIR UNE INCIDENCE SUR L’APPRECIATION OU ______________________________________ L’ISSUE DE LA GARANTIE DE COURS 20   5 AVIS MOTIVE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE D’HENRI MAIRE ET _______________________________ OBSERVATIONS DU COMITE D’ENTREPRISE 20   _______________________ 6 AUTRES ELEMENTS EN REPONSE D’HENRI MAIRE 23   6.1. Structure du p tal _________________________________________________________ 23   ca i 6.2. Restrictions statutaires à l’exercice du droit de vote et aux transferts d’actions – Clauses et conventions communiquées à la Société en application de l’article L.233-11 du Code de commerce 23   ______________________________________________________________ 6.3. Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société ayant fait l’objet _______________________________________ d’une déclaration de franchissement de seuils 23   6.4. Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux __________ 23   6.5. Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel__ 23   6.6. Accords particuliers entre actionnaires pouvant entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote 23   ___________________________________________

 

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