1 ? L'ORGANISATION AU NIVEAU DE L'ADMINISTRATION CENTRALE A – Le ministre chargé du tourisme B – La direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services C – Atout France D – Le Conseil national du tourisme E – L'Agence nationale des chèques vacances (ANCV) F – Le Conseil national des villes et villages fleuris 2 ? L'ORGANISATION AU NIVEAU TERRITORIAL A – L'organisation au niveau régional B – L'organisation au niveau départemental APPLICATIONS « L'État, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée ». art. 1 de la loi du 23.12.1992. L'exercice des compétences étatiques correspond à l'administration centrale sur l'ensemble du territoire à la différence des services extérieurs qui ont des compétences limitées à la portion du territoire dans laquelle ils sont implantés. L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU TOURISME1 LE CADRE JURIDIQUE DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE C H A P IT R E 1PARTIE DRTO_chap 01_maj2010_BAT 16/11/09 16:28 Page 5
- région
- département
- tourisme
- délivrance des licences d'agents de voyages et des agréments des associations de tourisme
- application de la réglementation concernant les agences de voya- ges
- chèques-vacances
- communes touristiques
- agrément des maisons familiales de vacances