La bioéthique en France

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La bioéthique en France

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• Publié par: yferisud
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Extrait

Novembre 2003, mise à jour en septembre 2006

La bioéthique en France

Les progrès scientifiques et techniques dans le domaine des sciences de la vie ont soulevé

des

questions éthiques, sociales et juridiques

. Ainsi, en France, depuis le début des années

1980, ces questions ont alimenté un débat public qui a abouti à l’adoption des

"lois de

bioéthique" de 1994

(voir page suivante « Pour en savoir plus »). Elles ont pour but

d’encadrer le développement du progrès biomédical pour protéger les droits

fondamentaux de la personne

.

Toutefois, afin de ne pas entraver la dynamique de la recherche, le principe de révision

était inscrit dans la loi elle-même. Un projet de loi a été déposé par le Gouvernement en juin

2001 et après trois ans de travaux, le texte définitif du projet a été adopté par le Parlement le 9

juillet 2004. Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux recours (déposés par plus de 60

députés le 9 juillet 2004 et par plus de 60 sénateurs le 12 juillet) qu’il a rejetés dans sa décision

rendue le 29 juillet 2004. La

loi n° 2004-800 relative à la bioéthique

a donc été promulguée le

6 août 2004.

Les principales innovations de la loi sont :

•

l'interdiction du clonage thérapeutique

(utilisation du clonage de cellules dans un but

thérapeutique) ;

•

la création d'une nouvelle

incrimination de "crime contre l'espèce humaine"

pour

réprimer tout

clonage reproductif

(duplication d'un être humain à l'identique) ;

•

l'autorisation à titre dérogatoire pendant cinq ans de

recherches sur l'embryon

lorsqu'elles

sont "susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques" ;

•

la nécessité de 2 ans de vie commune pour l'accès d'un couple à

l'assistance médicale à la

procréation

;

•

l'élargissement des dons d'organes

en vue de greffe à la famille élargie du receveur et à

la personne vivant avec le receveur depuis 2 ans au moins ;

•

la création d'une

agence de la biomédecine

, établissement public administratif de l'Etat,

placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé et compétente dans les domaines de la

greffe, de la reproduction, de l'embryologie et de la génétique humaines.

© Ministère des Affaires étrangères, 2006

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