Les contrats effets et consequence de l inexecution

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• Publié par: jonnismoche
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Extrait

Lescontrats:Effets et conséquences de l’inexécution

1.ffetesescosdesttnarL

a.norttasniicrPlaedpeoceorfiotagilbcseder

Selon l’article 1134 du Code Civil : « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi a ceux qui les ont faites ».Cela implique que le contrat a force de loi pour les parties : les obligations nées d’un contrat s’imposent avec la même force que si elles étaient édictées par une loi. De même, le respect des obligations du contrat s’impose au juge : celuici ne peut pas modifier le contrat, il doit rechercher la volonté réelle des parties pour interpréter des clauses obscures.

b. esLffestesedtnocdrdé’agàlarstiersest:

EN principe, un contrat n’a d’effets que pour les parties en cause : les parties ne peuvent pas lier des personnes qui sont étrangères à l’accord de leurs volontés. Ce principe comporte une exception : il s’agit de contrats que les parties ont conclut au bénéfice d’un tiers. C’est le cas par ex de la stipulation pour autrui : une partie au contrat , appelé le stipulant charge l’autre partie appelée le promettant , de faire ou de donner quelque chose au profit d’un tier appelé le beneficoaore .

2.L’inexécution d’un contrat

Les parties ont voulu les obligations nées du contrat.Ces obligations ont donc force de loi mais elles ne sont pas toujours respecté.