LES ENJEUX DES ACCORDS DE PARTENARIATS DE PÊCHE UNION EUROPÉENNE ...

M. Gérard D'Aboville

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LES ENJEUX DES ACCORDS DE PARTENARIATS DE PÊCHE UNION EUROPÉENNE ...

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Extrait

 

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL  ET ENVIRONNEMENTAL                        

Paris, le 6 avril 2010

LES ENJEUX DES ACCORDS DE PÊCHE UNION EUROPÉENNE/PAYS AFRICAINS               PROJET D’AVIS     présenté au nom   de la section des relations extérieures   par   M. Gérard d'Aboville, rapporteur      

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SOMMAIRE

 

  INTRODUCTION...............................................................................................3   I - LES ACCORDS DE PÊCHE : UN INSTRUMENT DE PARTENARIAT ....................................................................................5   A - LA PÊCHE : UN SECTEUR CLEF POUR LES DEUX PARTIES ...5   1. L’importance économique et sociale des activités de pêche ............5   2. Deux enjeux majeurs à relever .........................................................7   B - LES ACCORDS DE PARTENARIAT, COMPOSANTE MAJEURE DE LA POLITIQUE EXTÉRIEURE DE LA PÊCHE ...11   1. L’évolution des accords vers une logique de développement durable ...........................................................................................11   2. Une renégociation complexe des accords.......................................14   II REPENSER LES ACCORDS ..........................................................16   - A - RÉAFFIRMER L’INTÉRÊT DES ACCORDS DE PARTENARIAT POUR LES DEUX PARTIES ...............................16   B - PRÉSERVER LA RESSOURCE.......................................................17   1. Mettre l’accent sur l’évaluation scientifique de la ressource..........18   2. Investir davantage dans la surveillance des pêches et le contrôle des captures....................................................................................20   3. Ébaucher une gouvernance mondiale des mers et océans ..............22   C - PLACER LES ACCORDS DE PÊCHE DANS UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT.............................................25   1. Assurer la cohérence des accords de pêche avec la politique de développement de l’UE .................................................................25   2. Dessiner une vraie stratégie de partenariat .....................................28   CONCLUSION..................................................................................................31   DOCUMENT ANNEXE ...................................................................................33   Les accords de pêche bilatéraux UE-pays tiers (volet sud) .................................35   LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES...................................37   TABLE DES SIGLES .......................................................................................39    

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  Le 12 janvier 2010 le Bureau du Conseil économique, social et environnemental a confié à la section des relations extérieures la préparation d’un projet d’avis intituléLes enjeux des accords de pêche Union européenne/pays africains. La section a désigné M. Gérard d’Aboville comme rapporteur.   *      * *   Pour son information, la section a entendu les personnalités suivantes : -   M. Lucien Chabason, directeur délégué de l’Institut du développement durable et des relations internationales ; -   M. Denez L’Hostis, responsable de la mission Mer et Littoral au sein de la Fédération France Nature Environnement ; -   M. Philippe Mauguin, directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture au ministère de l’Alimentation, de l’agriculture et de la pêche, accompagné de MM. Ludovic Schultz, chef du bureau des affaires européennes et internationales et Pierre Tribon, chargé de mission affaires internationales ; -   M. Rollon Mouchel-Blaisot, préfet administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises ; -   M. Yvon Riva, président d’Orthongel, organisation des producteurs de thon congelé.   Par ailleurs, le rapporteur et M. Pasty, président de la section des relations extérieures, se sont rendus à Bruxelles où ils ont rencontré : -   Mme Carmen Fraga Estévez, députée au Parlement européen, présidente de la commission de la pêche ;   M. Alain Cadec, député au Parlement européen, vice-président de la - commission de la pêche ; -   M. Philippe Musquar, chef d’unité, commission de la pêche, direction générale des politiques internes, Parlement européen ; -   Andrea Matteo Fontana, chef d’unité adjoint accords bilatéraux etM. contrôle des pêches dans les eaux internationales, direction des affaires internationales et des marchés, direction générale des affaires générales maritimes et de la pêche, Commission européenne.