Lexique Bruxellois- Vocabulaire des institutions Européennes

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• Publié par: porthos
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BRUXELLOIS :  

  Acquis communautaire: Cette expression recouvre en fait "l'Union telle qu'elle est" ou, en d'autres termes, les droits et les obligations que partagent l'ensemble des pays de l'Union Européenne. L'acquis communautaire comprend la législation et les traités européens, les déclarations et les résolutions, les accords internationaux dans les matières communautaires et la jurisprudence de la Cour de justice. Il est également constitué des dispositions adoptées par les gouvernements de l'Union dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, ainsi que de la politique étrangère et de sécurité commune. "Accepter l'acquis" veut dire prendre l'Union européenne telle qu'elle existe. Les pays candidats doivent accepter cet acquis communautaire avant d'adhérer à l'Union et transposer ensuite la législation communautaire dans leur législation nationale. Pour une explication plus complète, voir " acquis communautaire " dans le glossaire.   AELE: Ce sigle désigne l' Association européenne de libre-échange , organisation fondée en 1960 dans le but de promouvoir le libre commerce des biens parmi ses États membres. À l'origine, l'AELE comptait sept membres: l’Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. La Finlande les a rejoints en 1961, suivie par l'Islande en 1970 et le Liechtenstein en 1991. En 1973, le Royaume-Uni et le Danemark ont quitté l'AELE pour adhérer à la CEE (voir ci-dessous). Le Portugal a fait de même en 1986, et l'Autriche, la Finlande et la Suède en 1995. Aujourd'hui, les membres de l'AELE sont l'Islande, le Lichtenstein, la Norvège et la Suisse .   Agenda (Ordre du jour): Ce terme signifie littéralement "ce qui est à faire". Il désigne habituellement la liste des points inscrits à l'ordre du jour d'une réunion, mais les responsables politiques l'emploient aussi dans leur jargon au sens de "ce que nous voulons accomplir". L' agenda social  de l'Union européenne, par exemple, énonce les objectifs de l'Union en matière de politique sociale et de l'emploi pour les prochaines années. Il s'inscrit dans la "stratégie de Lisbonne" (voir ci-dessous).   Année européenne de...: Chaque année, ou tous les deux ans, l'Union européenne ou le Conseil de l’Europe attire l'attention du public sur un aspect particulier de l'Europe en organisant une série d'événements sur le thème choisi.   Anti-trust: L'Union européenne vise à garantir une concurrence libre et loyale au sein du marché commun. Il faut que les sociétés se fassent concurrence plutôt que de s’entendre entre elles. Les règles de l'Union européenne interdisent donc les accords qui restreignent la concurrence (par exemple, les accords secrets entre sociétés visant à maintenir des prix artificiellement élevés) et les abus de la part des sociétés détenant une position dominante sur le marché. De telles règles constituent ce qu’on appelle la législation "anti-trust". La Commission dispose de compétences étendues pour interdire les activités anticoncurrentielles et pour infliger des amendes aux sociétés coupables de comportements anticoncurrentiels.

 

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