Note de synthse

Marie Nicolas

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Note de synthse

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• Publié par: ihotixoh
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• Langue: Français

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Note de synthèse

RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE

Le choix du responsable

Lorsqu’un dommage à l’environnement survient, sa réparation suppose

l’identification d’un responsable, et plus encore, d’un

responsable solvable

. En pratique, la

question de la solvabilité du débiteur de l’obligation de réparation se pose régulièrement. En

effet, en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, la remise en

état fait suite, en principe, à la cessation d’activité. Or, il n’est pas rare que cette mise à l’arrêt

résulte du placement en liquidation de la société exploitante. Faut-il alors aller au-delà de la

responsabilité de l’exploitant et rechercher celle du propriétaire du terrain, du détenteur de

l’exploitation ou encore de la société mère ? L’Etat lui-même doit-il voir sa responsabilité

engagée ?

La responsabilité environnementale repose sur le

principe du pollueur-payeur

,

affirmée à la fois :

Æ

par

l’article 4 de la Charte de l’environnement

: «

Toute personne doit

contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions

définies par la loi.

»

Æ

par

l’article L. 110-1 du code de l’environnement

, qui consacre «

3°) Le

principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de

réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur

»

Ce principe fondamental se décline à travers de

nombreux régimes

de

responsabilité :

En droit administratif

, la responsabilité du pollueur peut être notamment recherchée

sur le fondement de :

-

la police des installations classées pour la protection de l’environnement,

-

la police des déchets,

-

et, plus récemment, la loi du 1

er

août 2008 relative à la responsabilité

environnementale.

En droit civil,

les dommages environnementaux peuvent être réparés ou indemnisés

sur le fondement :

-

de régimes de responsabilité généraux :

o

de la responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle,

o

de la responsabilité sans faute (du fait des choses, du fait d’autrui, du fait des

incendies, du fait des animaux, du fait des produits défectueux),

-

de régimes de responsabilité spéciaux :

o

de la théorie des troubles anormaux du voisinage,

o

de régimes spéciaux de responsabilité en cas de dommages causés par

certains types de pollution (hydrocarbures, installations nucléaires).

En droit pénal,

les atteintes à l’environnement peuvent, en outre, être constitutives

d’infractions pénales et sanctionnées.