Schéma directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE ...

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SDAGE du bassin Seine et cours d’eau côtiers normands 1 SDAGE du bassin Seine et cours d’eau côtiers normands Table des matières 1 Le SDAGE : outil de planification et de cohérence de la politique de l’eau..................... 4 1.1 La vocation et le contenu du SDAGE..................................................................... 4 1.1.1 Objectifs de qualité et de quantité des eaux ................................................... 6 1.1.2 Orientations fondamentales de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ....................................................................................................................... 7 1.2 Les documents complémentaires du SDAGE ........................................................ 7 1.2.1 Les documents demandé par la DCE............................................................. 7 1.2.2 Le rapport environnemental............................................................................ 8 1.3 La portée juridique du SDAGE............................................................................... 9 1.4 Liens avec d’autres plans et programmes.............................................................11 1.5 L’élaboration du SDAGE : nécessairement une démarche partagée.....................12 1.6 Dispositif de concertation avec la Belgique ...........................................................13 1.7 Mise à disposition des documents ayant servi à la rédaction du SDAGE : ............13 2 Les objectifs du SDAGE ...............................................................................................14 2.1 Les objectifs de qualité des eaux de surface continentales et côtières..................15 2.1.1 L’objectif de bon état chimique des eaux de surface .....................................15 2.1.2 L’objectif de bon état écologique ...................................................................16 2.1.3 L’objectif de bon potentiel écologique............................................................16 2.2 Les objectifs de qualité retenus pour chacune des masses d’eau de surface du bassin Seine et cours d’eau côtiers normands..................................................................17 2.2.1 Objectifs de bon état par masse d’eau ..........................................................17 2.2.2 Projets d’intérêt général de nature à compromettre la réalisation des objectifs environnementaux. .......................................................................................................19 2.2.3 Objectifs cohérents sur les grands axes du bassin........................................19 2.3 Les objectifs de qualité des eaux souterraines......................................................24 2.3.1 Le bon état chimique.....................................................................................24 2.3.2 Les tendances à la hausse............................................................................24 2.4 Les objectifs de qualité retenus pour chacune des masses d’eaux souterraines du bassin Seine et cours d’eau côtiers normands..................................................................24 2.5 Les objectifs de quantité des eaux souterraines....................................................25 2.6 Les objectifs de quantité des eaux de surface.......................................................28 2.7 Les objectifs liés aux zones protégées..................................................................30 2.8 Les substances prioritaires et dangereuses ..........................................................30 2.9 Les objectifs spécifiques aux zones de protection des prélèvements d’eau destinée la consommation humaine.............................................................................................33 à 2 SDAGE du bassin Seine et cours d’eau côtiers normands 2.9.1 Définition des zones protégées pour les prélèvements d’eau destinée à la consommation humaine................................................................................................33 2.9.2 Définition des seuils de vigilance et d’action renforcée pour les eaux souterraines destinées à la fabrication d’eau potable....................................................33 2.9.3 Les zones protégées destinées à l’alimentation en eau potable ....................34 2.9.4 Surveillance de la qualité des eaux brutes captées .......................................34 3 Les orientations fondamentales du SDAGE pour repondre aux enjeux du bassin.........36 3.1 Huit défis à relever................................................................................................37 3.1.1 Prise en compte du changement climatique dans le SDAGE ........................37 3.1.2 Prise en compte du littoral dans le SDAGE ...................................................38 3.1.3 Défi 1 : Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques.....................................................................................................................40 3.1.4 Défi 2 : Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques ....................45 3.1.5 Défi 3 : Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les substances dangereuses.................................................................................................................51 3.1.6 Défi 4 : Réduire les pollutions microbiologiques des milieux..........................57 3.1.7 Défi 5 : Protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable actuelle et future...........................................................................................................64 3.1.8 Défi 6 : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides ...................69 3.1.9 Défi 7 : Gestion de la rareté de la ressource en eau......................................99 3.1.10 Défi 8 : Limiter et prévenir le risque d’inondation.........................................116 3.2 Acquérir et partager les connaissances pour relever les défis.............................123 3.3 Développer la gouvernance et l’analyse économique pour relever les défis........128 3.3.1 Renforcer l’implication des acteurs..............................................................128 3.3.2 Développer l’analyse économique au service de l’équité des contributions .138 Annexes 3 SDAGE du bassin Seine et cours d’eau côtiers normands 1 LE SDAGE : OUTIL DE PLANIFICATION ET DE COHERENCE DE LA POLITIQUE DE L’EAU. 1.1 La vocation et le contenu du SDAGE Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document de planification qui fixe, pour une période de six ans, « les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux » (article L212-1 du code de l’environnement) à atteindre dans le bassin Seine et cours d’eau côtiers normands. « Cette gestion prend en compte les adaptations aux changements climatiques » (article L211-1 du code de l’environnement) et « la préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole » (article L430-1 du code de l’environnement). Introduit par la loi sur l’eau de 1992, qui avait conduit à l’adoption d’un premier SDAGE en 1996, le contenu et la portée du SDAGE ont été amenés à évoluer pour faire de ce schéma le plan de gestion du district hydrographique de la Seine au sens de la directive cadre européenne sur l’eau de 2000. Cette dernière prévoit en effet, pour chaque district hydrographique européen, la réalisation d'un plan de gestion qui fixe des objectifs environnementaux pour chaque masse d'eau du bassin (portions de cours d'eau, plans d'eau, eaux souterraines, eaux côtières et eaux de transition) et définit les conditions de leur atteinte. Ce plan de gestion est accompagné d’un programme de mesures, qui énonce les actions pertinentes, en nature et en ampleur, pour permettre l'atteinte des objectifs fixés. En France, c’est donc le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) qui constitue le plan de gestion demandé par la directive cadre sur l’eau (DCE). Le présent SDAGE se place dans la continuité du SDAGE adopté en 1996 en ce qui concerne la recherche d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et les grandes thématiques abordées ; il a cependant été procédé à une refonte du document marquant une évolution majeure par le passage d’une logique de moyens à une obligation de résultats introduite par la DCE. Le concept de « gestion équilibrée et durable de la ressource en eau » , qui constitue la vocation du SDAGE, peut être précisé à la lumière des textes de référence : 1• la charte de l’environnement et notamment son article 6 : « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. » • le code de l’environnement article L.211-1 : « La gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (…) prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et vise à assurer : 1. la prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ; 1 er Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1 mars 2005 relative à la Charte de l’environnement. 4 SDAGE du bassin Seine et cours d’eau côtiers normands 2. la protection des eaux et la lutte contre toute pollution par déversements, écoulements, rejets, dépôts directs o