synthèse - Sminaire EMAR du 19 octobre 2007

Véronique Da Costa

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synthèse - Sminaire EMAR du 19 octobre 2007

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• Langue: Français

Extrait

Séminaire EMAR du 19 octobre 2007

Cession et décentralisation portuaires :

approche comparative Canada-France

Slack B. (Université Concordia à Montréal),

Debrie J., Gouvernal E. (INRETS/Splot)

Elisabeth Gouvernal

introduit la séance. Elle précise que ce travail de recherche sur

les cession et décentralisation portuaires a été initié dans un contexte de collaboration de

l’INRETS avec le Ministère des transports du Québec, le MEDAD dans le cadre d’un réseau

associant des équipes de recherche des CETE (ERA), et l’université de Montpellier III. Ces

processus, de cession au Canada, de décentralisation en France, ont conduit à des politiques

publiques dans lesquelles les questions portuaires ont eu des réponses différentes, qu’il

s’agisse de l’échelle territoriale compétente ou de la rationalité économique des

investissements dans les ports.

Désormais, la gouvernance portuaire entre dans une nouvelle phase où le désengagement

progressif de l’Etat et l’entrée en lice du privé sont les nouvelles données de base. Cette

tendance a été largement étudiée au niveau des grands ports, par contre les ports secondaires

ont été passablement négligés. C’est la raison pour laquelle l’équipe s’y est intéressée. Pour

les ports secondaires il s’agit davantage d’une déclinaison des différents niveaux

d’encadrement public.

L’analyse comparative de type benchmarking présentée dans ce séminaire EMAR traite donc

des nouveaux processus de décision activés pour ces politiques de décentralisation portuaire

ainsi que des conséquences territoriales et environnementales de ces politiques. L’analyse a

des limites qui tiennent à la taille inégale des ports étudiés, à une doctrine économique plus

mercantile au Canada pouvant conduire à des fermetures de ports, plus orientée vers

l’aménagement du territoire en France.

I-

Brian Slack

rend compte de la politique de cession portuaire au Canada.

Le contexte des nouvelles lois (C9 & C44) est celui des années 80, au cours desquelles

le Canada connaît une crise budgétaire sévère incitant l’état fédéral à se séparer d’entreprises

publiques (Air Canada…), et à reconsidérer sa politique de subvention. Pour ce qui est des

ports, les règles de gouvernance sont remises en cause en raison de la lourdeur d’un système

géré par le gouvernement central, alors que la concurrence des ports américains se fait plus

vive. La loi C44 va entamer une réforme fondamentale qui se concrétisera par une

commercialisation accrue des services portuaires, un contrôle de l’Etat plus souple,

conduisant à une gestion autonome des ports.

Désormais les ports maritimes sont répartis en trois catégories :

-

les Autorités Portuaires Canadiennes (APC) : ce sont les plus grands (19 au total) ;

ils se trouvent dégagés de toute tutelle financière fédérale (autosuffisance) tout en

demeurant sous sa juridiction et sont gérés par des conseils de gestion locaux.

Gilles Costa

09/11/07

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