Un revenu pour exister.

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Un revenu pour exister. Penser les conditions de mise en œuvre et anticiper les consé- quences d'un revenu inconditionnel. Colloque à Montreuil, les 30 et 31 mars 2012. Dans quel contexte ? Les évolutions de l'organisation actuelle du marché de l'emploi qui accom- pagnent un changement de régime du capitalisme et de ses moyens de ré- gulation impactent les dispositifs censés pallier aux inégalités et aux insécu- rités sociales.

• régime économique de plein emploi
• hui inférieure aux normes économiques
• frontières de l'emploi, du chômage et des ac- tivités
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Extrait

Un revenu pour exister. Penser les conditions de mise en œuvre et anticiper les consÉ- quences d’un revenu inconditionnel.

Colloque À Montreuil, les 30 et 31 mars 2012.

Dans quel contexte?

Les Évolutions de l’organisation actuelle du marchÉ de l’emploi qui accom- pagnent un changement de rÉgime du capitalisme et de ses moyens de rÉ- gulation impactent les dispositifs censÉs pallier aux inÉgalitÉs et aux insÉcu- ritÉs sociales. Construit sur la base du salariat, notre modÈle de protection sociale doit faire face À des dÉfis incontournables du fait la prÉcarisation crois- sante des parcours professionnels et de la baisse progressive du nombre des personnes en activitÉ. Ces dÉfis ne sont pas seulement d’ordre Économique, mme si la question du financement des assurances sociales diverses doit tre posÉe. Plus encore, la sortie d’un rÉgime Économique de plein emploi nÉces- site de repenser la place du travail dans les activitÉs sociales et Économiques d’une part ainsi que dans les trajectoires individuelles et le quotidien des in- dividus d’autre part. De fait, les frontiÈres de l’emploi, du chÔmage et des ac- tivitÉs qui n’ont pas (ou ont une faible) reconnaissance sociale voir un dÉfaut de lÉgitimitÉ juridique doivent tre repensÉes Économiquement, socialement et politiquement.

Le travail invite ainsi À tre redÉfini, dans son contenu et dans ses contours, alors que sa « valeur » est sans cesse rappelÉe sur la scÈne politique. Depuis dÉjÀ plusieurs annÉes, chercheurs et membres de la sociÉtÉ civile, invitent À rÉflÉchir À (ou appellent À la promotion d’) un autre lien social, À la distinction du travail et des fonctions sociales qu’il rempli(ssai)t.

1 Il n’est pas inutile de rappeler, comme l’explique D. MÉda, la nÉcessitÉ de faire « la diffÉrence entre des fonctions (assurer un lien social, permettre l’Épa- nouissement de l’individu) et le systÈme qui permet À ces fonctions, À un mo- ment donnÉ, de s’exercer. Or cette distinction est essentielle. La faire permet d’affirmer, premiÈrement, que le travail n’est pas en soi porteur de ses fonc- tions ; deuxiÈmement que celles-ci sont susceptibles d’tre portÉes ou assurÉes par un autre systÈme ».

1. D.MÉda, 1995,Le Travail. Une valeur en voie de disparition, “Alto”, Aubier, rÉÉd. Champs- Flammarion, 1998.

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Cet autre systÈme a pu voir le jour À la fin des annÉes 80, au moment oÙ l’Etat dÉcide d’attribuer un revenu minimum (le RMI) À vocation universelle (ce qu’il ne sera pas en rÉalitÉ, puisqu’il reste encore fortement conditionnel) aux citoyens franÇais privÉs involontairement de ressources du fait de leur 2 incapacitÉ À travailler.

A la faveur de transformations profondes dans les reprÉsentations de la pau- vretÉ et de l’assistance et d’une augmentation rÉguliÈre du nombre des per- sonnes privÉes de travail ou privÉes des sÉcuritÉs qu’il est censÉ garantir (les travailleurs « pauvres » et « prÉcaires »), les pouvoirs publics ont abrogÉ la loi portant sur le dispositif RMI et l’ont remplacÉe par le RSA en 2008, faisant de l’emploi le cœur d’une politique social d’activation.

Si le RMI visait explicitement (au dÉpart) la rÉhabilitation des individus comme citoyens, sans autre contrepartie que la reconnaissance de leur dignitÉ et de leur appartenance sociale, le RSA modifie considÉrablement cette dÉfinition extensive de l’intÉgration sociale en la faisant exclusivement portÉe par le tra- vail : « La lutte contre la pauvretÉ et le retour vers la dignitÉ, pour les per- 3 sonnes d’áge actif, ne peuvent tre effectifs que par le travail ». Or de nom- breux dÉfis ne sont pas rÉsolus par ce nouveau dispositif et doivent aujour- d’hui trouver des armatures conceptuelles (pour tre pensÉs) et des aboutis- sements politiques (pour tre dÉpassÉs) telles que les impasses de la contrac- tualisation, du non-recours aux droits, des accompagnements insatisfaisants, voir infantilisants, de la normalisation croissante des parcours et du dÉficit de reconnaissance des individualitÉs, etc.

Un revenu pour tous.

L’idÉe d’un revenu universel/inconditionnel/d’existence/social, dÉjÀ dÉbat- tue par des cercles plus ou moins larges de chercheurs, sort donc du registre de l’utopie pour devenir un projet concret.

Il renvoie À l’Établissement d’une citoyennetÉ non seulement politique mais aussi sociale, qui permettrait d’assurer chacun contre les risques auxquels sa trajectoire ou son statut l’assigne. Il s’inscrit dans des dÉbats sur la sÉcuritÉ sociale des personnes dans des carriÈres d’emploi de plus en plus flexibles et sur l’attachement de droits aux individus et non À leur statut.

Le revenu universel invite À reconnatre et trouver des dispositifs sociaux de valorisation des occupations et des activitÉs dont la productivitÉ est aujour- d’hui infÉrieure aux normes Économiques et dont le contenu de correspond

2. Loin88-1088 du 1 dÉcembre 1988 relative au revenu minimum d’insertion. Art. 1 “Toute personne qui, en raison de son áge, de son État physique ou mental, de la situation de l’Écono- mie et de l’emploi, se trouve dans l’incapacitÉ de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivitÉ des moyens convenables d’existence.” 3. M.Hircsh, E. Wargon, N. Sarthou-Lajus, « Revenu de solidaritÉ active : quelle philoso- phie ? »,Etudes, 2009/1, Tome 410.

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pas aux attentes sociales les plus communÉment rÉpandues, dont l’exercice n’est pas rÉgit par des formats institutionnels lÉgitimes. Il pose la question des motifs de l’agir humain dÈs lors que l’attente d’une participation libre- ment choisie À la sociÉtÉ se substitue À l’obligation de travailler.

Dans le contexte Économique actuel, la question du versement d’un revenu minimum ne peut plus tre envisagÉe de maniÈre conjoncturelle, elle doit ac- compagner la transformation d’une structure sociÉtale complexe et s’accom- pagner de la couverture rÉelle des besoins non seulement vitaux mais nÉces- saires, par la mise À disposition d’un montant permettant de se loger, se nour- rir, se vtir, se former, se soigner.. .

Il pose des problÈmes concrets multiples mode de versement, conditionnalitÉ..) que sont invitÉs À dÉbattre et À dÉpasser.

ConcrÈtement. . .

(mode de financement, montant, chercheurs, politiques et citoyens

Ce colloque se situe au dÉmarrage d’un projet d’expÉrimentation du revenu universel portÉ par le collectif POURS (POUrs un Revenu Social). Ce collectif est composÉ de citoyen(ne)s et de militant(e)s Écologistes et/ou de gauche. Il a pour ambition de rÉaliser une mise en œuvre locale du revenu incondi- tionnel avec des partenaires communaux ou dÉpartementaux qui acceptent (d’ors et dÉjÀ) de tenter le pari, pour leurs administrÉs, d’une politique sociale alternative.

Avec l’appui des chercheurs, des intellectuels et des militants qui ont une expertise sur cette question, nous voudrions ancrer ce projet dans un dÉ- bat solide, qui permette de dÉgager les diffÉrents enjeux de l’instauration d’un revenu universel, sa dÉclinaison pratique et les conceptions anthropo- logiques qui permettent de soutenir ou d’invalider un tel dispositif, ainsi que de prendre en compte les prÉventions que suscite l’expÉrimentation sociale.

A ce titre, la question de savoir si l’exercice de la citoyennetÉ dÉmocratique est encouragÉ ou entravÉ par le versement d’une allocation sans contrepartie est centrale dans ce dÉbat, car elle permet d’envisager les conditions d’instaura- tion du lien social et des structures qui le maintiennent en lien avec la mise À disposition d’un revenu. Le revenu universel voudrait contribuer À rÉpondre aux impasses de la protection sociale, À renverser les logiques de l’assistance, À promouvoir la libertÉ des personnes À conduire leur vie en leurs offrant les capacitÉs rÉelles de choix de leurs activitÉs.

Cet appel concerne tout type de disciplines scientifiques, (sont concernÉes la sociologie, l’anthropologie, l’Économie, l’histoire, la philosophie. . . ) et s’adresse À des chercheurs confirmÉs aussi bien qu’À des doctorants. Les approches cri- tiques sont les bienvenues.

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Les communications pourront porter sur :

Pour les prÉsentations en plÉniÈres :

Un État des savoirs sur le RI.

– L’Étatde l’organisation Économique capitaliste et les transitions en cours (ou À conduire) ; – Lesimpacts Économiques et sociaux d’un revenu inconditionnel ; – Lesimplications du revenu inconditionnel sur le systÈme de protection so- ciale ; – Lesenjeux concrets du RI sur le fonctionnement du marchÉ du travail ; – LesreprÉsentations du travail, de la sociÉtÉ, de la citoyennetÉ, et/ou du lien social liÉes au revenu ; – Lesfondements philosophiques et politiques du revenu inconditionnel ; – Lesenjeux et impacts d’un temps « libre », libÉrÉ de la nÉcessitÉ de tra- vailler ; – Lesquestions de la gratuitÉ et des biens communs.

Quel Revenu universel ?

– LaprÉsentation/proposition de diffÉrentes conceptions du RU : revenu dif- fÉrentiel, impÔt nÉgatif, ou revenu universel et les modes de versement y affÉrant ; – Lapertinence, les possibilitÉs ou limites d’un versement en monnaie « lo- cale » ou en nature ; – LescritÈres d’ÉligibilitÉ (quels bÉnÉficiaires ?).

Pour les ateliers thÉmatiques :

ExpÉrimenter/mettre en œuvre.

L’objectif de cet atelier est d’Étudier les possibilitÉs d’expÉrimentation et de mise en œuvre locales ou partielles d’un revenu inconditionnel. Il convient Également de questionner la pertinence et l’efficacitÉ de telles dÉmarches. – PrÉventionset justifications de l’expÉrimentation sociale ; – Conditionsde la mise en œuvre et de l’Évaluation de l’expÉrimentation lo- cale du RU ; – Commentaccompagner la rÉdaction et la promotion d’un projet de loi ?

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Financer

La question du financement est une des principales problÉmatiques techniques soulevÉes par le revenu inconditionnel. L’atelier doit permettre de recenser les diffÉrentes options de financement et de mettre en lumiÈre l’impact des mo- dalitÉs de financement sur l’Économie. – Sourceset modalitÉs de financement ; – Revenuinconditionnel et mÉcanismes Économiques (Inflation, Échanges in- ternationaux, concurrence internationale, etc.).

Le RU et les « mouvements sociaux ».

Nombre de mouvements sociaux sont engagÉs dans des luttes visant À ga- rantir À certaines minoritÉs une sÉcuritÉ de revenu. Le revenu inconditionnel pourrait-il tre une revendication fÉdÉratrice ? – Quelsmouvements sociaux peuvent se retrouver dans la revendication d’un revenu inconditionnel ? – Lerevenu inconditionnel peut-il tre un facteur de reconnaissance Écono- mique et sociale des minoritÉs. – Larevendication d’un revenu inconditionnel est-il compatible avec le com- bat syndical ? – Quelimpact du revenu inconditionnel sur la politisation et l’engagement syndical ?

Calendrier et modalitÉs de rÉponse :

1. Lecolloque se tiendra ÀMontreuil, les30 et 31 mars 2012.

2.Les propositions de communication sont À remettre au plus tard le 3 janvier 2011À l’adresse suivante : [e-mail] Elles doivent contenir : – Le(s)nom(s) du ou des auteurs. – Letitre du/des thÈme(s) auxquels la proposition se rattache. – 10mots-clÉs auxquels renvoie le projet de communication. – Unsynopsis de 4 000 signes prÉsentant les grandes lignes du projet de communication.

3. Lespropositions seront examinÉes par un comitÉ scientifique composÉ de : Isabelle Astier, Julie Garda, Jean-Marie Monnier, Baptiste Mylondo, Carlo Vercellone. La notification dela dÉcision du comitÉ scientifiqueconcernant l’ac- ceptation ou le refus de votre propositionsera rendue le 16 janvier 2012.

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4.Les textes complets et dÉfinitifs devront tre finalisÉs et transmis pour le 26 fÉvrier 2012.Ils devront contenir : – Le(s)nom(s) du ou des auteurs. – Letitre du/des thÈme(s) auxquels la proposition se rattache. – 10mots-clÉs auxquels renvoie le projet de communication. – UnrÉsumÉ de 1 500 signes. – Letexte de la communication (30 000 signes maximum).

Perspectives de publication :

Les textes prÉsentÉs lors du colloque donneront lieu À plusieurs formes de communication, sur diffÉrents supports : – UnesÉlection de textes sera publiÉe dans un livre disponible dÈs le jour du colloque. – Certainstextes pourront tre publiÉs dans le cadre d’un hors-sÉrie thÉma- tique du journalLe Sarkophage. – Certainstextes pourront tre publiÉs dans le cadre du numÉro d’ÉtÉ 2012 de la nouvelle revueLes IndignÉs. – UnesÉlection de textes de doctorants et post-doctorants seront publiÉs sur un site internet dÉdiÉ.

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