Les détenus de « Guantanamo Bay » Analyse et perspectives

Delphine.Nahoe

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Les détenus de « Guantanamo Bay » Analyse et perspectives

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Extrait

15

Les détenus de « Guantanamo Bay »

Analyse et perspectives

Plus de 600

personnes sont détenues, à ce jour, sur la base militaire de

« Guantanamo Bay », au camp Delta. Leur situation semble s’être améliorée mais

reste préoccupante. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) visite

régulièrement ces prisonniers et le président du CICR, Jakob Kellenberger,

a

demandé aux autorités américaines de garantir une procédure judiciaire régulière

et d’introduire des changements significatifs concernant les personnes qui y sont

internées

1

. Outre le problème des conditions concrètes de leur détention, la CCDIH

a relevé d’autres points qu’il convient d’analyser tels que la qualification du conflit

en Afghanistan, le statut de prisonnier dans les Conventions de Genève, ainsi que le

Décret du 13 novembre 2001 du Président G.W.Bush.

1.

Qualification du conflit en Afghanistan

Le conflit en Afghanistan peut être considéré, dans le temps, de deux façons

successives. En effet, avant le 19 juin 2002, date de la mise en place du

gouvernement afghan indépendant, ce conflit pouvait être qualifié d’international,

car il opposait les Etats-Unis à l’Afghanistan.

Par contre, à partir du 19 juin 2002, le nouveau gouvernement ayant étendu sa

souveraineté sur tout le territoire de l’Afghanistan et ayant été reconnu par la

communauté internationale, on peut considérer qu’à cette date, le conflit est

devenu non-international, car il n’y avait plus d’affrontement entre deux acteurs

étatiques. En effet, les forces étrangères intervenues sur le territoire afghan après

cette date l’ont fait avec l’accord du nouveau gouvernement.

La qualification est d’importance car,

en cas de conflit armé international, on

applique l’ensemble des normes des Conventions de Genève de 1949 ( tout

particulièrement les 3

e

et 4

e

Conventions de Genève) et du premier protocole

additionnel aux Conventions de Genève. Par contre, en cas de conflit armé non

international,

seul

l’article

3

commun

aux

Conventions

de

Genève

et

éventuellement le deuxième Protocole additionnel s’appliquent.

2.

Le statut de « prisonnier de guerre » dans les

Conventions de Genève et le traitement des prisonniers

de Guantanamo

Selon les Etats-Unis, les personnes détenues à Guantanamo le sont dans le cadre de

ce qu’ils appellent la « Guerre contre le terrorisme ».

On peut en effet difficilement soutenir que les prisonniers détenus à Guantanamo

ressortent d’un conflit interne. Il serait plus juste de considérer qu’ils font les frais

d’un conflit international passé.

1

Communiqué de presse du CICR du 27 mai 2003