Reac du CLER au Livre Blanc

François Arnaud

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• Langue: Français

Extrait

Comité de Liaison
Énergies Renouvelables
Livre Blanc sur les Energies
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Avis et propositions du CLER
24 décembre 2003
2 - B , r u e J u l e s F E R R Y - 9 3 1 0 0 - M O N T R E U I L -
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Avis et propositions du CLER sur le Livre Blanc 1
U n r é s e a u d e p r o f e s s i o n n e l sSOMMAIRE
Introduction page 3
Synthèse des propositions du CLER page 4
pour une loi « énergies et développement durable »
Analyse du livre blanc
Première Partie du Livre Blanc :
Demande, offre, acteurs et mécanismes page 22
I. La demande en énergie page 22
II. L’offre page 25
III. Préparation de l’avenir page 27
Deuxième partie du Livre Blanc :
Objectifs, enjeux et mesures proposées page 28
I. Objectifs page 28
II. Deux ou trois défis majeurs ? page 29
III. Les axes principaux
IV. Des mesures concrètes et opérationnelles page 30
Troisième partie du Livre Blanc :
Propositions du Gouvernement sur les énergies page 31
I. Orientations générales page 31
II. Examen des mesures proposées par le Gouvernement page 32
Avis et propositions du CLER sur le Livre Blanc 2INTRODUCTION
Le “ Livre Blanc sur les Energies “, rendu public par Madame Nicole Fontaine, ministre déléguée à
l’Industrie, le 7 novembre 2003, présente les “ Propositions du Gouvernement sur les énergies “ avec
l’ambition de structurer pour trente à cinquante ans ce secteur essentiel à la vie de notre pays. Ce
document est introduit comme reprenant « largement à son compte les propositions du Débat »
organisé au premier semestre 2003. Il s’appuie sur des analyses et des projections de l’offre et de la
demande d’énergie, traduites en “ enjeux pour la politique énergétique “. En réponse à ces enjeux
sont définies les caractéristiques d’une “ politique énergétique durable “ qui précèdent les
propositions.
La logique de ce texte est donc censée engager les participants au débat et, parmi eux, le Comité de
Liaison Energies Renouvelables qui fut l’un des plus actifs et dont les membres se sont mobilisés
généreusement à cette occasion.
Cependant, bien que le CLER reconnaisse dans le texte du Livre Blanc d’importantes avancées en
faveur de la maîtrise de l’énergie, il ne peut que manifester de grandes inquiétudes sur l’avenir des
énergies renouvelables préparé par les propositions gouvernementales.
Pour expliciter cette position, il est nécessaire de compléter les analyses du Livre Blanc afin de mettre
en évidence les mécanismes sur lesquels il conviendrait d’agir pour obtenir les changements
souhaités. Le CLER y consacre la première partie de son avis.
Dans une seconde partie, le CLER propose les orientations et les moyens susceptibles de rendre
efficace une politique énergétique durable.
La troisième partie répond aux propositions du Gouvernement.
La « synthèse des propositions du CLER » placée en tête du dossier présente les propositions
sous une forme permettant d’en saisir la cohérence :
« pour une loi énergies et développement durable »
Avis et propositions du CLER sur le Livre Blanc 3SYNTHESE DES PROPOSITIONS
DU CLER
Pour une loi
« Energies et développement durable »
Exposé des motifs page 5
Préambule page 8
Titre 1 – Dispositif général page 9
Titre 2 – Recherche et développement page 12
Titre 3 – Maîtrise de la demande en énergie page 13
Titre 4 – Solidarités territoriales et sociales page 14
Titre 5 – La sécurité d’approvisionnement page 16
Titre 6 – Les énergies renouvelables page 17
Titre 7 – Les collectivités et départements d’outre-Mer
et la collectivité territoriale de Corse page 20
Avis et propositions du CLER sur le Livre Blanc 4 Pour une loi
« Energies et développement durable »
Exposé des motifs
Constituant unique de la matière, origine et moteur de toute vie, l’énergie prend des formes multiples.
Au cours de son histoire, l’humanité en maîtrisa peu à peu un nombre croissant, depuis les formes
directement utilisables trouvées à la surface de la terre (bois, eau courante, rayonnement solaire,
vent, énergie animale,…) jusqu’aux énergies dont la recherche et l’usage demandent des moyens
complexes (gaz, charbon, pétrole, énergie nucléaire, laser, rayonnements, …).
Pendant des millénaires, l’Homme utilisa l’énergie sans compter, seulement limité par sa propre
capacité à la domestiquer.
Les « Temps Modernes » produisirent une rupture dans ces relations entre l’Homme et son
environnement terrestre. Les sciences et les techniques multiplièrent les sources et les usages de
l’énergie ; elle devint abondante pour la partie de l’humanité qui savait utiliser ces moyens nouveaux ;
ce fut la révolution industrielle.
Au début de cette nouvelle ère, l’enthousiasme suscité par les découvertes et le sentiment de
puissance créé par leurs applications masqua les conséquences, souvent désastreuses, de pratiques
inconséquentes : pollutions, dégradation de l’environnement, prolétarisation, atteinte à la santé, …
Aujourd’hui, nous prenons conscience que les comportements des hommes génèrent des excès
préjudiciables à leur sécurité sur la Terre. Les défis auxquels nous devrons faire face au cours des
prochaines décennies pour redresser cette situation nous conduisent à repenser profondément
notre avenir énergétique en infléchissant notre politique énergétique, mais également ce qui
est plus nouveau, toutes les politiques qui ont une influence sur la consommation d’énergie,
et, plus généralement, notre mode de développement actuel qui n’est plus durable.
La présente loi d’orientation, « Energies et Développement Durable », concrétise les engagements
internationaux de la France en traçant des perspectives dans lesquelles s’inscriront les politiques de
recherche, d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de construction, de transports, de
développement économique, social et culturel au cours des prochaines décennies.
Pour qu’elle soit applicable, il importe que la logique de cette loi soit largement connue et partagée
dans l’ensemble de la France. Cela implique une cohérence sans faille entre une vision à long terme,
entièrement fondée sur la recherche du Développement Durable, et des mesures à court et moyen
termes, capables d’entraîner un changement de cap effectif vers cette direction lointaine.
Avis et propositions du CLER sur le Livre Blanc 5Solidarité planétaire et cohérence des choix à long terme
L’horizon 2050 a été retenu pour tracer les perspectives à long terme, assez proche pour évoquer des
continuités, assez éloigné pour laisser des marges de manœuvre.
A cette époque, la France pourra compter environ 0,9% des habitants de la Terre. Tous les peuples
ont vocation à se développer, selon leurs propres voies, pour atteindre des niveaux de vie proches.
Les objectifs de la France pour 2050 doivent donc pouvoir être atteints par l’ensemble des peuples
sans que la planète en soit affectée.
Ce principe de solidarité mondiale que la France proclame et cette nécessaire cohérence entre les
positions internationales de la France et sa politique intérieure condamnent tout scénario de
consommation énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre croissants.
Pour que la Terre supporte nos comportements, il faudra diviser par quatre à cinq les émissions
françaises de gaz à effet de serre de la France d’ici 2050 pour ne pas dépasser 1,7 tonne d’équivalent
CO2 par habitant soit 13 milliards de tonnes pour l’ensemble de la Terre.
Mais il ne saurait être question de renoncer pour cela au développement économique social et culturel
auquel aspirent tous les Français.
Dès maintenant nous disposons des techniques permettant un développement sobre en énergie et
respectueux de l’environnement.
La loi prévoit le recours à ces techniques de façon à inverser à court terme les tendances à la
croissance des consommations et des pollutions. Elle prévoit également un effort accru de recherche
et développement pour obtenir ensuite une décroissance rapide de la consommation d’énergies
fossiles au profit des énergies renouvelables et une augmentation significative de l’efficacité du
système énergéti