Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement EJPD Bundesamt für Migration BFM Information & Kommunikation Statistikdienst Asyl 3003 Berne-Wabern, le 12 janvier 2009 Statistique en matière d’asile 2008 Table des matières Synthèse 3 Les principales données 5 Effectifs 7 Demandes d'asile 9 Demandes d'asile en comparaison internationale 11 Cas traités en première instance 12 Levée de l'admission provisoire et révocation de l'asile 13 Règlements du séjour et sorties du processus asile 14 erRemaniement des statistiques en matière d’asile de l’ODM au 1 mars 2008 17 Répertoire des tableaux 20 Répertoire des graphiques 20 ODM, statistique en matière d'asile 2008 2/20 Synthèse Statistiques en matière d’asile commentées : remarque liminaire Le 3 mars 2008, le Système d'information central sur la migration (SYMIC) introduit par le Département fédéral de justice et police (DFJP) a succédé aux systèmes RCE-3 (domainedes étrangers) et AUPER2 (domaine de l’asile). Il regroupe l’ensemble des données personnelles des étrangers, des re-quérants d’asile et des réfugiés enregistrés en Suisse. Conséquence du passage à SYMIC – avec tous les changements qu’il comporte –, mais aussi de l’entrée en vigueur de la révision de la loi sur l’asile le er1 janvier 2008, les nouveaux chiffres de l’asile de l’ODM ne sont plus comparables sous tous rapports avec ceux publiés jusqu’à la fin de l’année 2007 (informations complémentaires: p 17). ...
Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement EJPD Bundesamt für Migration BFM Information & Kommunikation Statistikdienst Asyl
Statistique en matière dasile
2008
Table des matières Synthèse Les principales données Effectifs Demandes d'asile Demandes d'asile en comparaison internationale Cas traités en première instance Levée de l'admission provisoire et révocation de l'asile Règlements du séjour et sorties du processus asile Remaniement des statistiques en matière dasile de lODM au 1 er mars 2008 Répertoire des tableaux Répertoire des graphiques
3 5 7 9 11 12 13 14 17 20 20
ODM, statistique en matière d'asile 2008 2/20
Synthèse ’ Statistiques en matière d asile commentées : remarque liminaire Le 3 mars 2008, le Système d'information central sur la migration (SYMIC) introduit par le Département fédéral de justice et police (DFJP) a succédé aux systèmes RCE-3 (domainedes étrangers) et AUPER2 (domaine de l’asile). Il regroupe l’ensemble des données personnelles des étrangers, des re-quérants d’asile et des réfugiés enregistrés en Suisse. Conséquence du passage à SYMIC avec tous les changements qu’il comporte , mais aussi de l’entrée en vigueur de la révision de la loi sur l’asile le 1 er janvier 2008, les nouveaux chiffres de l’asile de l’ODM ne sont plus comparables sous tous rapports avec ceux publiés jusqu’à la fin de l’année 2007 (informations complémentaires: p 17). Nombre de demandes d asile en hausse au deuxième semestre 2008 ’ ’ En2008’,16'606demandesdasileontétéin’troduitesenSuisse,soit5'762(+53.1%)deplus qu en 2007 (10'844). 6'255 demandes d asile ont été introduites au cours du quatri-èmetrimestre,unchiffreenaugmentationde42’%parrapportautroisièmetrimestre(4'406). Le nombre de requérants en procédure s est quant à lui contracté de 0.7% en 2008 (40'794) par rapport à 2007 (41'062). Demandes d asile et pays de provenance ’ 16'606 personnes ont déposé une demande dasile en Suisse en 2008, soit 5'762 de plus quen 2007 (+ 53.1%). Le nombre de demandes enregistrées pour les 10 principaux pays de provenance (Turquie exceptée) a progressé. Comme en 2007, lErythrée arrive en tête de liste avec 2'849 demandes (17.2% du total), soit 1'188 de plus que lannée précédente (+ 71.5%). Deuxième au classement par nombre de requérants, la Somalie compte presque 4.5 fois plus de demandes quen 2007 (2'014 contre 464). Cette augmentation est principalement due à une modification des routes migratoires empruntées par les migrants dAfrique subsaharienne. Le nombre de personnes qui franchis-sent la Méditerranée par la Lybie en direction de Lampedusa et de la Sicile a doublé en 2008 pour atteindre près de 33'000 personnes. Désormais, outre les Erythréens, les Somaliens et les Nigérians sont également nombreux à utiliser cette route. Ni les autorités italiennes, ni lAgence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieu-res FRONTEX ne sont parvenues, au cours de lannée écoulée, à empêcher lafflux de migrants via Lampedusa. Si une partie de ces migrants reste en Italie, nombre dentre eux poursuivent leur parcours migratoire, notamment jusquen Suisse. Comme en 2006 et 2007, lIrak arrive en troisième position du classement des principaux pays de provenance des candidats à lasile avec 1'440 demandes (+ 484 demandes, + 50.6%). La situation en Irak na guère connu daméliorations par rapport à lannée précédente. De plus, la Suède, qui était encore récemment lune des destinations principales des requérants irakiens, a durci sa politique jusque-là libérale et sest alignée sur la pratique européenne. Depuis lors, les requérants irakiens se dirigent vers dautres Etats dEurope.
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Avec un total de 1'301 demandes (2007: 1'030, + 26.3%), la Serbie et le Kosovo prennent la quatrième place de ce classement. La cinquième place est occupée par le Sri Lanka, avec 1'262 demandes (2007: 636, + 98.4%). Le nombre de demandes déposées par des ressortis-sants sri lankais affichait déjà une hausse constante depuis 2006. La reprise du conflit armé, au début de lannée 2008, na fait quaggraver la situation dans le pays. Suivent, au sixième rang, les requérants nigériens, dont le nombre a progressé de 202.1% (988 demandes contre 327 en 2007). Parmi les 10 principaux pays de provenance figurent à nouveau la Turquie, la Géorgie, lAfghanistan et lIran. A lexception de la Turquie, le nombre de demandes dasile déposées par des personnes en provenance de ces pays a légèrement augmenté. Cas réglés 11'062 demandes dasile ont été réglées en première instance en 2008, soit 992 de plus quen 2007 (+ 9.9%). Dans 3'073 cas, une décision de non-entrée en matière a été rendue (2007 : 2'671, + 15%). 2261 personnes ont obtenu lasile (2007: 1'537, + 47%). Si 4'483 de-mandes ont été rejetées (2007: 3'800, + 18%), 1'245 autres demandes ont été retirées ou classées (2007: 2'062, - 39, 6%). En raison de laugmentation du nombre de demandes dasile enregistrées depuis juillet, 12'656 demandes étaient en suspens fin 2008, soit 6'420 de plus que lannée précédente (+ 103%). Les demandes dasile sur lesquelles lODM nentre pas en matière sont traitées en priorité. Il en va de même pour les demandes de personnes dont le transfert vers un Etat Dublin peut être envisagé. Depuis lautomne 2008, les demandes déposées par des ressor-tissants de pays au taux de reconnaissance généralement bas (p. ex. le Nigéria) sont égale-ment traitées en priorité. Le taux de reconnaissance global (octroi de lasile) a atteint 23.0% en 2008, ce qui représente une augmentation de 19.2% par rapport à 2007. Cette progression démontre que les personnes menacées au sens de la loi sur lasile se voient effectivement accorder la pro-tection à laquelle elles ont droit. Départs par voie aérienne Entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2008, 4'928 personnes ont quitté le territoire suisse par la voie aérienne lors dun départ contrôlé, soit 14.9% de plus quen 2007 (5'661). 45.5% dentre elles relevaient de la législation sur lasile et 54.5% de celle sur les étrangers (loi fédérale sur les étrangers, LEtr). 1'366 personnes (soit 27.7% du total de 4'928) sont parties de manière autonome. Quant aux 3'562 autres personnes (72.3%), leur départ sinscrivait dans le cadre dune procédure de rapatriement contrôlé. Parmi ces dernières, 288 (soit 8.1%) ont été escortées jusquà leur arrivée dans leur pays de destination sur un vol de ligne ou un vol spécial. 228 de ces personnes relevaient du domaine de lasile (79.2%) et 60 de celui des étrangers (20.8%). Le reste des personnes renvoyées (3'274) a fait lobjet dun départ sous escorte policière jusquà laéroport uniquemen t.
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Les principales données Tableau 1: Effectifs Effectif à la fin de la période Fin 2007 Fin 2008 +/- in% Femmes Hommes Effectif dans le processus asile en Suisse 41'062 40'794 -0.7 16'023 24'771 Effectif dans le processus procédure 12'243 17'163 40.2 4'904 12'259 En suspens en première instance (proc. décision d'asile) 6'236 12'656 103.0 3'397 9'259 Décisions 1ère instance, non encore entrées en force 1) 6'007 4'507 -25.0 1'507 3'000 Effectif admissions provisoires 23'445 22'958 -2.1 10'808 12'150 Admissions provisoires ≤ 7 ans 10'587 9'809 -7.3 4'390 5'419 Admissions provisoires > 7 ans 11'193 10'982 -1.9 5'587 5'395 Admissions provisoires pour réfugiés ≤ 7 ans 1'142 1'504 31.7 590 914 Admissions provisoires pour réfugiés > 7 ans 523 663 26.8 241 422 Total cas spéciaux (5'374) 2) 673 -87.5 311 362 Suspensions (individus) (1'069) 2) 544 -49.1 260 284 sPeerulseomnennets)enphased'exécutiondurenvoi(jusqu'àfin2007(4'171)2) 0 -100.0 0 0 Nombre de cas spéciaux statistiques dans le processus 134 129 -3.7 51 78 asile l'Neoxmécburteiodneduerrseonnvnoeisbénéficiantd'unsoutienà(3'711) 2) 6'647 79.1 1'420 5'227 Nombre de personnes ayant obtenu des documents de (2'135) 2) 4'482 109.9 1'032 3'450 voyage Documents de voyage obtenus après procédure d'asile (1'402) 2) 3'742 166.9 951 2'791 Documentsde voyage obtenus sans procédure d'asile 733 740 1.0 81 659 dNéopmarbtredepersonnesdanslecadredel'organisationdu(541)2) 694 28.3 137 557 Organisation du départ après procédure d'asile (127) 2) 218 71.7 41 177 Organisation du départ sans procédure d'asile 414 476 15.0 96 380 Nombre de soutiens à l'exécution du renvoi bloqués/ (17) 2) 305 1'694.1 1 304 suspendus Nombre de cas spéciaux statistiques dans le cadre du 1'018 1'166 14.5 250 916 soutien à l'exécution du renvoi (SER) Nombre de réfugiés reconnus 3) 22'900 23'242 1.5 10'251 12'991 Réfugiés permis B 3'205 050 26.4 1'779 2'271 4' Réfugiés permis C 19'695 19'192 -2.6 8'472 10'720 Nombre de ersonnes relevant du domaine de l'asile incl. 67'673 70'683 4.4 27'694 42'989 SER) 1) Processus entrée en force s ens 23)) Dessdeoxplicationsconcernan(tinleclsucshcifafrseesonnensntuursepfipgaurreaanntuthèdTsaAenFss)lsaonptréfosuernntieessteatnisptiaqguee1s7erapportentàl'effectifdumoisprécédentLe nnées relatives aux réfugiés rec
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Tableau 2: Flux Bewegungszahlen in der Periode (Personen) Année 2007 Année 2008 +/- in% Femmes Hommes aNéorompborretsd,efrdoenmtiaènredse,sétdr'aenntgreéredanslecadredel'asile:853'91612.41'4872'4293'4 fTrootnatlièdescéatsrarnéggleérsdanslecadredel'asile:aéroports,3'1222'486-20.49891'497res, Demandes d'asile en Suisse 10'844 16'606 53.1 4'251 12'355 Cas réglés en première instance 10'070 11'062 9.9 3'186 7'876 Décisions positives 1'537 2'261 47.1 918 1'343 Décisions négatives 3'800 4'483 18.0 1'602 2'881 Non-entrées en matière (NEM) 2'671 3'073 15.1 395 2'678 Radiations 2'062 1'245 39.6 271 974 -Admissions provisoires 2'747 4'327 57.5 1'815 2'512 Admissions provisoires LAsi et LEtr 2'319 3'506 51.2 1'532 1'974 Admissions provisoires avec qualité de réfugié 428 821 91.8 283 538 Levées et fins admissions provisoires 5'015 4'799 -4.3 2'071 2'728 Réexamens 944 912 -3.4 375 537 Total des cas réglés dans le cadre des réexamens 1'251 1'045 -16.5 416 629 Révocations et extinctions asile 1'695 1'194 -29.6 596 598 Règlements et sorties du processus asile 15'062 17'496 16.2 5'629 11'867 rRèèglgelemmeenntstscadnétfionnitaifusxduséjouraprèsoctroidel'asileet71436'578 -7.9 2'871 3'707 ' Départs après décision d'asile (1'580) 1) 8'527 439.7 2'196 6'331 Autres sorties du processus asile (6'339) 1) 2'391 -62.3 562 1'829 Eapnrtrèésepsrdoecémdaunrdeeds'assoiluetienàl'exécutiondurenvoi(SER)(3'789)1) 6'779 78.9 1 701 5'078 ' Esantnrséepsrodceémduarneded'sassioleutienàl'exécutiondurenvoi(SER)1'0211'0795.799980Documents obtenus 1'768 2'305 30.4 320 1'985 cDaédpraertdseestscooumtiemnusniàcla'teixoéncsutdi'oenxédcuutrieonnvodiu(rSeEnRv)oidansle(5'003) 1) 7'570 51.3 1'470 6'100 Départs volontaires contrôlés 1'382 1'296 -6.2 371 925 Renvois pays d'origine 2'753 3'277 19.0 516 2'761 Renvois pays tiers 99 221 123.2 57 164 Départs non-contrôlés et autres sorties (769) 1) 2'776 261.0 526 2'250 1) Des explications concernant les chiffres entre parenthèses sont fournies en page 17 ODM, statistique en matière d'asile 2008 6/20
Effectifs Total: 70'683 personnes Personnes Evolution des effectifs de fin 1996 à fin 2008 état au 31. décem bre 2008 140'000 Cas en suspens en première instance Proc. entrée en force (incl. TAF) 120'000 Admissions provisoires (AP) Cpraesmeinèrseuspensen12'65623'242Réfugiésreconnus SSouustpieennsiàoln'esxeétccuatisosnpédcuiareunxvoi instance 17.9 % 32.9 % 100'000 Réfugiés reconnus (11/2008) 80'000 Process us 4'507 e ntrée en force 6.4 % 60'000 544 Suspensions 0.8 % 40'000 6'647 Soutien d'exécution 9.4 % du re nvoi 20'000 129 22' 0.2 % 32.595%8AprdomviissosiiroensCasspéciaux 0 Fin 2000 Fin 2002 Fin 2004 Fin 2006 Fin 2008 s Fin 1996 Fin 1998 Fin 1997 Fin 1999 Fin 2001 Fin 2003 Fin 2005 Fin 2007 Graphique 1: Personnes relevant du domaine de Graphique 2: Personnes relevant du domaine de l'asile (incl. SER): status l'asile par an Total: 23'242 personnes Total: 40'794 pe rsonnes é tat au 30. novem bre 2008 é tat au 31. dé cem bre 2008 Serbie (Kos ovo incl.) Turquie Autres nations 7'028 17.2% Autre s 4'387 18.9% 4'941 21.3% 10'129 24.8%
Tunisie 632 2.7% Bos nie et Herzégovine Iran 2'944 12.7% 715 3.1% Sri Lank a 781 3.4% Afghanis tan 816 3.5% Irak Vietnam 2'408 10.4% 1'699 7.3% Serbie (Kos ovo in 2'2109.5%cl.)1'E7r0y9th7r.é4e% Graphique 3: Réfugiés reconnus: pays de provenance Total: 17'163 pe rsonne s é tat au 31. décem bre 2008 Autres 3'2Er4y9th1r8.é9e%4'44125.9%
Som alie 4'757 11.7% Afghanis tan 1'383 3.4% Congo RDC 1'498 3.7% Erythré e Bos nie e t He rzé govine 3'956 9.7% 1'660 4.1% Turquie 1'768 4.3% Irak 3'5758.8%3'S1r0i1La7n.6k%a1'9A3n9g4o.la8% Graphique 4: Personnes dans le processus asile en Suisse: pays de provenance Effectifs de fin 1996 à fin 2008 35'000 34'712 34'395 30'000 25'000 20'000 Ni é ria 17'399 Som ali g 16'198 16'002 e 556 3.2% 15'000 14'994 14'466 1'92111.2%57S5y3r.i4e%12'656 10'405 Afghanis tan 10'000 582 3.4% Iran 6'243 6'236 Se rbie (Kos ovo incl.) 632 3.7% 4'603 4'981 1'681 9.8% Turquie 5'000 882 5.1% Sri Lanka Irak 1'406 8.2% 1'238 7.2% 0 Fin 1996 Fin 1998 Fin 2000 Fin 2002 Fin 2004 Fin 2006 Fin 2008 Fin 1997 Fin 1999 Fin 2001 Fin 2003 Fin 2005 Fin 2007 Graphique 5: Personnes dans le processus Graphique 6: Demandes d'asile en suspens en procédure: pays de provenance première instance par an A fin décembre 2008, l'effectif des personnes relevant du domaine de l'asile en Suisse s'élevait à 70'663, contre 67'673 l'année précédente, soit une augmentation de 4.4%. Parmi ces person-nes, 23'242 avaient le statut de réfugié reconnu, 22'958 étaient admises à titre provisoire et 544 bénéficiaient dune suspension dexécution du renvoi. Au 31 décembre 2008, 12'656 demandes étaient en suspens en première instance (auprès de lODM) et 4'507 décisions nétaient pas encore entrées en force (inclus les recours en suspens en deuxième instance auprès de la TAF). De plus, la statistique répertorie 129 cas particuliers ne pouvant être attribués à aucun effectif dans les catégories prévues par SYMIC.
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État au 31 décembre 2008 État au 31 décembre 2008 80-84hommes20Total:17'836personn90-959+4hommes12Total:22'958personnes 75 - 79 fem m e s 4 3 12'621 hom m eses femmes 0 4 12'150 hom m e s 70 - 74 8 16 5'215 fe m m es 85 - 89 6 18 10'808 fe m m e s 65 - 69 9 19 80 - 84 16 54 75 - 79 28 68 60 - 64 26 32 70 - 74 57 118 55 - 59 72 50 65 - 69 76 141 50 - 54 137 78 60 - 64 125 196 45 - 49 256 139 55 - 59 228 232 40 - 44 562 257 50 - 54 379 301 45 - 49 674 578 35 - 39 975 474 40 - 44 1'034 946 30 - 34 1'702 688 35 - 39 1'080 1'136 25 - 29 2'535 811 30 - 34 1'001 1'040 20 - 24 3'121 802 25 - 29 1'205 808 15 - 19 1'686 442 20 - 24 1'282 806 10 - 14 407 333 15 - 19 1'175 952 10 - 14 1'338 1'233 05 - 09 463 437 05 - 09 1'372 1'181 00 - 04 656 634 00 - 04 1'073 994 4'000 3'000 2'000 1'000 0 1'000 2'000 3'000 4'000 2'000 1'500 1'000 500 0 500 1'000 1'500 2'000 Graphique 7: Requérants selon le sexe et la classe Graphique 8: Personnes admises à titre provisoire d'âge (excepté les personnes admises à titre selonle sexe et la classe d'âge provisoire Total: 22'958 personnes Total: 22'958 personnes é tat au 31. dé cem bre 2008 état au 31. dé cem bre 2008 Se rbie Autres 5'213 22.7% 4'199 18.3% 0-1 an 570 2.5% 1-2 ans 7+ ans 1'332 5.8% 11'645 50.7% Erythré e 707 3.1% 2-3 Afghanis tan ans 797 3.5% 1'907 8.3% Som alie Turquie 2'833 12 3% 841 3.7% 3-4 ans . 1'406 6.1% Congo RDC 1'159 5.0% 4-5 ans Bos nie et Herzé govine 1'617 7.0% Irak 1'392 6.1% 2'325 10.1% 5-6 ans 6-7 ans Sri Lank a 2'069 9.0% 2'412 10 5% Angola 1'682 7.3% . 1'810 7.9% Graphique 9: Admissions provisoire: pays de Graphique 10: Admissions provisoires: durée du provenance séjour depuis l'entrée en Suiss Total: 6'647 pe rsonne s Total: 6'647 personnes é tat au 31. dé ce m bre 2008 é tat au 31. dé cem bre 2008 Autres Autres Subsahara 1'009 15.2% Serbie (Kos ovo incl.) 2'667 40.1% 2'326 35.0% 736 11.1% Extrêm e Orient 358 5.4% Algérie 689 10.4% CEI 383 5.8% Cam eroun Etat inconnu 134 2.0% Proche et Moyen-Orient 662 10.0% Rus sie 451 6.8% Maroc Afrique du Nord 143 2.2% 136 2.0% 935 14.1% C5o7n4goR6D%CNigériaEthiopie Europe Sud-es t/Turquie 8.4226.3%2794.2%205Ir3a.k1% 1'185 17.8% Graphique 11: Soutiens à l'exécution du renvoi: Graphique 12: Soutiens à l'exécution du renvoi: pays régions de provenance
ODM, statistique en matière d'asile 2008 8/20
2'1162'0562'083 1'703 1'607
Demandes d'asile 55'000 2'400 50'00047'513 2'200 45'000 42'979 2'000 40'000 1'800 1'600 35'000 1'400 30'000 1'171 25'507 26'987 1'200 1'048 1'086 1'096 25'000 21'854 21'759 1'000 20'000 19'418 19'750 772 859 879 902 16'606 800 15'061 15'000 600 10'795 11'173 10'844 10'000 400 200 5'000 0 0 Dé ce m bre Février Avril Juin Août Octobre Dé ce m br 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Janvie r Mars Mai Juille t Se pte m bre Nove m bre Graphique 13: Demandes d'asile par an Graphique 14: Demandes d'asile par mois janvier à décembre 2008 Total de s demande s: 16'606 4'000 du 1.1. au 31.12.2008 3'809 3'800 Total dem andes d'asile: 16'606 personnes 3'600 Erythrée Autres nations 3'400 2'849 17.2% 4'954 29.8% 3'200 3'000 2'849 2'800 2'600 2'400 2'200 2'014 2'000 1'800 Somalie 1'600 2'014 12.1% Iran 1'440 1'400 1'262 1'301 393 2.4% 1'200988 Afghanistan 405 2.4% 1'000 800 Irak Turqui Géorgie 519 600405481393388 1'4408.7%5193.1e%4812.9% 400 239 246 272 200 SLanka98N8ige5r.i9a% 0 Serbi1e'(3K0o1s7o.v8o%incl.)1'2r6i27.6% Er yth rée C o n g o R D C So malie C h i ne (R P) Ir ak Sri L an ka Ser bi e (K o sovo i n cl .) Au tr es Gu in ée N ig éri a Afg h an istan Géo rg ie Ir an Syr ie Tu r q u ie Graphique 15: Demandes d'asile: Principaux pays de Graphique 16: Demandes d'asile: Principaux pays de provenance provenance Tableau 3: Demandes d'asile par pays d'origine Nationalité Demandes Demandes En pour 350334.1 d'asile d'asile cent du 2007 2008 total 300 1 Erythrée 1'661 2'849 17.2 250 2 Somalie 464 2'014 12.1 202.1 200 3 Irak 956 1'440 8.7 150 117.6 4 Serbie (Kosovo inclus) 1 030 1'301 7.8 98.4 ' 100 71.5 70.1 5 Sri Lanka 636 1'262 7.6 50.6 53.1 50 26.3 25.8 6 Nigéria 327 988 5 9 15.7 . 0 . 7 Turquie 616 519 3.1 -15 7 -50 8 Géorgie 221 481 2.9 9 Afghanistan 322 405 2.4 10 Iran 231 393 2.4 Graphique 17:Variation en Autres 4'380 4'954 29.9 pour cent Total 10'844 16'606 100.0