15es Journées juridiques franco-polonaises (Bordeaux, 3-6 juin 1986) - compte-rendu ; n°4 ; vol.38, pg 1177-1188

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1986 - Volume 38 - Numéro 4 - Pages 1177-1188
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1986
• Nombre de lectures: 25
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

15es Journées juridiques franco-polonaises (Bordeaux, 3-6 juin
1986)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 38 N°4, Octobre-décembre 1986. pp. 1177-1188.
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15es Journées juridiques franco-polonaises (Bordeaux, 3-6 juin 1986). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 38 N°4,
Octobre-décembre 1986. pp. 1177-1188.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1986_num_38_4_2556année — N° 4 Octobre-Décembre 1986 Cent-neuvième
BULLETIN DE LA SOCIETE
DE LÉGISLATION COMPARÉE
15es JOURNÉES (Bordeaux, JURIDIQUES 3-6 juin FRANCO-POLONAISES 1986)
La Société de législation comparée en collaboration avec la Faculté de droit
de l'Université de Bordeaux I et la Faculté de droit et d'administration de Varsovie,
a organisé à du 3 au 6 juin 1986, les 15es Journées juridiques franco-
polonaises.
Vu l'unicité du sujet sur « Les nouvelles tendances de l' organisation juridiction
nelle », traité en matière civile, administrative, financière et en litiges du travail,
la Société de législation comparée avait tenu à ce que toutes les séances de travail
aient lieu au même endroit. Après une petite réception d'accueil à Paris, la déléga
tion polonaise (*) s'est rendue à Bordeaux.
La séance inaugurale s'est tenue le mercredi 4 juin à la Faculté de droit, place
Pey Berland. Accueillant les délégations polonaise et française le président de
l'Université de Bordeaux, M. Lavroff, a dit le plaisir qu'il avait de les recevoir à
Bordeaux et surtout à les voir traiter un sujet sur la magistrature, domaine très
cher aux juristes bordelais. Au nom de TUER juridique, le doyen Gautron déclare
que c'était un grand honneur pour la Faculté de droit d'organiser ces 15es Journées
juridiques franco-polonaises et il a rappelle les traditions d'amitié et d'enrichiss
ement mutuel qui existent entre les deux pays. L'Université de Bordeaux est d'ail
leurs jumelée avec l'Université de Cracovie. Répondant au nom de la Société de
législation comparée, son président, Mme le Premier Président Rozès, rappelle que
la tradition des échanges entre la Société et l'Université de Varsovie existe depuis
25 ans et que la régularité de ces rencontres sont l'expression d'un grand intérêt
(*) La délégation polonaise présidée par M. Jerzy HARASIMOWICZ, doyen de la
Faculté de droit et d'administration de Varsovie, comprenait, MM. Ludwik FLOREK, pro
fesseur à la Faculté de droit et d'administration de Varsovie, Jerzy JODLOWSKI, professeur
honoraire de la Faculté de droit et de Léon KUROWSKI, profes
seur honoraire de la Faculté de droit et d'administration de Varsovie, Josezf OKOLSKI,
vice-doyen de la Faculté de droit et de Zbigniew RESICH,
professeur à la Faculté de droit et d'administration de Varsovie, Adam ZIELINSKI, président
de la Cour suprême administrative, et Wojcieh KULISIEWICZ, secrétaire technique de la
délégation. 1178 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 4-1986
scientifique et de notre amitié avec les juristes polonais, dont est un vibrant
témoignage la présence pour les travaux de ces 15es Journées de S. Exe. M. Stefano-
wiez, ambassadeur de Pologne, et de M. Skrzyolo, directeur du Centre de l'Acadé
mie polonaise des sciences à Paris. Président de la délégation polonaise, le doyen
Harasimowicz remercie l'Université de Bordeaux et la Société de législation compar
ée de leur accueil et rappellant la constance des liens depuis 25 ans, il forme des
vœux pour que cette coopération continue à être heureuse et fructueuse.
Les séances de travail, dont nous présentons ci-dessous le compte rendu, ont
donné lieu à de très intéressantes discussions. Les textes écrits des rapports paraî
tront dans l'ouvrage des « Journées de la Société de législation comparée-année
1986 ». A l'issue des travaux, les professeurs Blanc- Jouvan et Soubeyrol ont remerc
ié les participants et les rapporteurs de leur contribution et ils ont estimé que le
sérieux des discussions montrait bien l'importance de cette réunion.
La journée du 6 juin fut consacrée à une très agréable excursion dans la
région bordelaise merveilleusement organisée par le professeur Soubeyrol (visite de
l'Abbaye de La Sauve Majeure, dégustation de vin à Sainte-Croix-du-Mont, visite
du Château de Roquetaillade). D'autres manifestations avaient été organisées par
nos hôtes bordelais que nous ne saurions trop remercier de leur accueil (Réception
à la Mairie de Bordeaux, dîner offert par la Faculté de droit) sans oublier une très
intéressante visite du vieux Bordeaux.
SEANCES DE TRAVAIL
LES NOUVELLES TEND ANDES DE L'ORGANISATION
JURIDICTIONNELLE
A. — EN MATIERE CIVILE.
(Séance tenue à la Faculté de droit de Bordeaux, Salle des actes, le 4 juin 1986, sous
la Mme présidence S. Rozès, de premier M. D. président Lavroff, de président la Cour de de cassation, l'Université président de Bordeaux de la Société et de
de législation comparée).
M. Claude Jorda, procureur général près la Cour d'appel de Bordeaux, estime
que les institutions doivent répondre en permanence à la question : la fonction de
juger et le besoin de la justice sont-ils efficacement remplis ? Il commence son
rapport en traçant à grands traits la place de la justice civile dans l'organisation
judiciaire française. Pour ce faire il évoque l'historique de notre organisation contemporaine, et décrit les réformes de l'organisation des juridictions,
du statut des magistrats de l'ordre judiciaire et des professions judiciaires ainsi que
celles concernant le procès. Toutes ces se sont traduites par une refonte
totale de la codification. Il constate que l'on tend alors à considérer la justice comme
un véritable service public. Examinant ensuite les composantes de l'organisation
judiciaire française le rapporteur est conduit à étudier les principes fondamentaux
de fonctionnement du service public de la justice, et il insiste sur l'égalité, la
gratuité, la neutralité du juge et la continuité du service public. Quant aux traits
caractéristiques de notre organisation judiciaire ils sont relatifs aux liens unissant les
juridictions entre elles (principe du double degré de juridiction), à leur composition
(principe de la collégialité et système du Juge unique spécialisé ainsi que la place BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 1179
des juges occasionnels par rapport aux magistrats de carrière) et enfin au fonctio
nnement des juridictions.
La question fondamentale qui se dégage est celle de savoir si nos institutions
judiciaires répondent à l'attente placée en elles ? Le service de la justice est-il un
véritable service public également disponible pour tous et que tout plaideur est en
droit d'exiger ? A cet effet le procureur général Jorda examine les mesures qui ont
convergé vers une meilleure qualité du service rendu mais il constate par ailleurs
l'échec de la solution du problème de quantité qui asphyxie notre appareil judiciaire
et il étaye sa démonstration de nombreuses données chiffrées.
Le rapporteur français examine enfin les nouvelles tendances organisationnel-
les en matière de justice civile. La crise de la justice civile doit amener les pouvoirs
publics à réfléchir dans deux directions : ne faut-il pas repenser le moment de
l'intervention du juge (en essayant d'éviter le procès, en transformant le rôle de
l'avocat, en modifiant l'accueil du justiciable dans les juridictions, par la conciliation
ou d'autres mesures alternatives) ce qui tendrait vers une nouvelle définition du
recours au juge. Seconde direction, ne faut-il pas aller vers un nouveau mode
de production judiciaire (en adaptant les procédures au contentieux, par une
diversification des structures de jugement et une accélération des procédures ; et
en rationalisant les méthodes de travail dans les juridictions). A cet effet M. Jorda
présente le rapport de la Commission Daussy et ses suites, enfin il insiste tout
particulièrement sur la justice concertée. En concluant il préconise une prise de
conscience collective des difficultés par chacun des acteurs du judiciaire pour