1res Journées juridiques franco-chinoises (Pékin, 16-23 mai 1989) - compte-rendu ; n°3 ; vol.41, pg 779-789

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1989 - Volume 41 - Numéro 3 - Pages 779-789
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit administratif
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1989
• Nombre de lectures: 11
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

1res Journées juridiques franco-chinoises (Pékin, 16-23 mai
1989)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 41 N°3, Juillet-septembre 1989. pp. 779-789.
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1res Journées juridiques franco-chinoises (Pékin, 16-23 mai 1989). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 41 N°3,
Juillet-septembre 1989. pp. 779-789.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1989_num_41_3_1803année N°3 Juillet-Septembre 1989 Cent-douzième
BULLETIN DE LA SOCIETE
DE LÉGISLATION COMPARÉE
lres JOURNEES (Pékin, JURIDIQUES 16-23 mai FRANCO-CHINOISES 1989)
Les lres journées juridiques franco-chinoises organisées par la Société de
législation comparée en collaboration avec la Société des sciences juridiques de
Chine se sont déroulées du 16 au 20 mai 1989 à Pékin et se sont poursuivies
jusqu'au 23 mai à Shanghai et Hanghzou. Le colloque portait sur le droit administ
ratif et plus particulièrement sur L'état actuel et l'avenir du système de l'administra
tion et du droit administratif. Quatre thèmes avaient été retenus à cet effet :
1) « Place du droit administratif dans le système juridique français » et « La
législation administrative chinoise », 2) « Le contrôle interne de l'administration
en France » et « Le contrôle administratif en Chine », 3) « Le statut des fonction
naires en France » et « Le perfectionnement du statut des fonctionnaires en
Chine », 4) « L'organisation de la juridiction administrative et la procédure
contentieuse en France » et « L'action des tribunaux populaires en matière de
contentieux administratifs en Chine ».
Le Colloque sino-français sur le droit administratif fut ouvert par M. Wang
Zhongfang, président de la Société des sciences juridiques de Chine, en présence
de MM. Cai Cheng, ministre de la Justice, Fen Jiyung, vice-ministre du Contrôle,
Jiang Guanzhang, vice-ministre du Personnel qui venaient de recevoir la déléga
tion française (*) pour un court échange de vues. Dans son allocution de bienve
nue le président Wang espère que cette rencontre renforcera l'amitié entre les
juristes des deux pays et permettra à la nouvelle organisation administrative
chinoise de poursuivre sa construction en s'inspirant de la législation et de la
pratique déjà anciennes de la France. Il précise que de grands progrès ont été
(*) La délégation française présidée par M. Jacques BOUTET, président du Conseil
supérieur de l'audiovisuel, président de la Société de législation comparée, était composée
de MM. Xavier BLANC-JOUVAN, professeur à l'Université de Paris I, secrétaire général
de la Société de législation comparée, Jean-Pierre CABESTAN, chargé de recherche au
Centre national de la recherche scientifique, Michel COMBARNOUS, président de la
Section du contentieux du Conseil d'Etat, Michel LESAGE, professeur à l'Université de
Paris I, directeur de l'Institut de recherches comparatives sur les institutions et le droit du
C.N.R.S., Michel PINAULT, secrétaire général du Conseil d'Etat, Jacques ROBERT,
membre du Conseil constitutionnel, professeur à l'Université de Paris II, président du
Centre français de droit comparé, et Mme Aliette VOINNESSON, secrétaire général
adjoint de la Société de législation comparée. 780 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 3-1989
accomplis en Chine dans ce domaine durant les dix dernières années et que le
Code de procédure administrative, si important dans la réalisation de la politique
économique, date du 4 avril 1989.
Dans sa réponse, le président Boutet remercie les autorités chinoises de leur
accueil ainsi que d'avoir procuré aux juristes français l'occasion de procéder à des
échanges de vues, qu'il souhaite fructueux, sur des problèmes importants de droit
administratif. Après avoir rapidement présenté les activités de la Société de
législation comparée, il poursuit en déclarant qu'il espère que cette première
rencontre est le début de contacts fréquents entre la Société des sciences juridiques
de Chine et la Société de législation comparée française et il s'associe aux vux
de succès du colloque. M. Li Zhangqi, secrétaire général de la Société des sciences
juridiques, donne alors la présidence de la première séance de travail à M. Wang
Shuwen, vice-président de la Société. Au cours de celle-ci les rapports des profes
seurs Jacques Robert et Ying Songnian furent présentés, la seconde séance prési
dée par M. Jacques Boutet, permit d'entendre les rapports du professeur Roland
Drago empêché de participer à cette rencontre , présenté par le professeur
Michel Lesage et du professeur Zhang Shangzhuo, la troisième séance fut présidée
par M. Wang Shuwen, vice-président de la Société des sciences juridiques, avec
les rapports de MM. Michel Pinault et Xu Songtao, enfin lors de la quatrième
séance présidée par M. Jacques Boutet, les rapports de MM. les Présidents Michel
Combarnous et Huang Jie furent entendus. Toutes les séances de travail, dont
nous présentons le résumé ci-dessous furent suivies de discussions animées devant
une nombreuse assistance de juristes et de membres des administrations chinois
avec l'aide d'interprètes hautement qualifiés.
Cependant les juristes français devaient avoir d'autres occasions de travailler
avec leurs collègues chinois : d'abord à Pékin, l'après midi du 19 mai au Palais
du peuple au cours d'une séance de travail avec des membres de la Commission
législative du Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire et des repré
sentants de l'administration, sur divers problèmes pratiques du droit administratif,
avant d'être reçus par M. Ren Jianxing, président de la Cour suprême et d'avoir
un entretien avec lui ; ensuite à Hanghzou où dans l'après midi du 23 mai, une
réunion avec des membres de la Société des sciences juridiques du Zhajiang sous
la direction de son vice-président M. Niu Taiseng, donna l'occasion d'un échange
de vues très animé aussi bien sur l'organisation judiciaire que le contentieux
administratif ou le contrôle constitutionnel.
Un programme social et culturel très impressionnant avait été prévu pour la
délégation française, à Pékin, visite de la grande muraille et des tombeaux Ming,
du Palais d'Été et de différents temples dont le Temple du Ciel, une soirée de
représentation acrobatique par l'Équipe acrobatique de Chine, sans oublier une
réception d'accueil offerte par la Société des sciences juridiques et présidée par
M. Zhu Jianming, vice-président exécutif, un banquet offert par la Commission
législative du Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire au Palais du
peuple et un dîner offert par M. Charles Malo, ambassadeur de France en Chine.
Puis les participants français se rendirent à Shanghai où ils purent visiter rapide
ment la ville avant de rencontrer lors d'un dîner gastronomique offert par
M. Wang Lingqing, vice-président de la Société des sciences juridiques de Shang
hai, des juristes de cette ville ; enfin ils furent reçus deux jours à Hanghzou par
la Société des sciences juridiques où ils purent visiter plusieurs temples, une usine
de textile, une plantation de thé, faire une promenade en bateau sur le Lac de
l'Ouest, avant la rencontre avec leurs collègues chinois que nous avons déjà
mentionnée et assister à un dîner offert par M. Niu Taiseng, vice-président de la
Société des sciences juridiques de Hanghzou.
Le président Boutet lors de la séance de clôture des travaux du colloque à
Pékin a insisté sur l'importance et la qualité des échanges qui eurent lieu entre BULLETIN DE LA SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE 781
juristes français et chinois où des questions précises furent débattues qui permirent
des réflexions enrichissantes sur les ressemblances et les différences des systèmes
respectifs. Cependant ce colloque n'a fait que poser la base d'une coopération
entre la Société de législation compar