Agenda 2000

European Commission Secretariat-General

Sujets

• Bulgaria
• droit civil
• droit social
• Droit et juridique

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• Langue: Français
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Extrait

AGENDA
atra»
Avis de la Commission
sur la demande d'adhésion
de la Bulgarie
à l'Union européenne
Commission européenne
Supplément 13/97 Suppléments 1997
1/97 Programme de la Commission pour 1997
Présentation devant le Parlement européen par le président Jacques Santer
Résolution du Parlement européen sur le programme 1997
2/97 Livre vert sur le commerce
3/97 Premier plan d'action pour l'innovation en Europe
4/97 Partenariat pour une nouvelle organisation du travail — Livre vert
5/97 Agenda 2000 — Pour une Union plus forte et plus large
6/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Hongrie à l'Union
européenne
7/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Pologne à l'Union
européenne
8/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Roumanie à l'Union
européenne
9/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Slovaquie à l'Union
européenne
10/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Lettonie à l'Union
européenne
11/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de l'Estonie à l'Union
européenne
12/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Lituanie à l'Union
européenne
13/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Bulgarie à l'Union
européenne
14/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la République tchèque à
l'Union européenne
15/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Slovénie à l'Union
européenne Bulletin
de l'Union européenne
Supplément 13/97
Avis de la Commission
sur la demande d'adhésion
de la Bulgarie
à l'Union européenne
Document établi sur la base du document COM(97) 2008 final
Commission européenne De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997
ISBN 92-828-1216-2
© Communautés européennes, 1997
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium
IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE Table des matières
A —Introduction 9
a)Préface9
Demanded'adhésion9
Contexte dans lequel s'inscrit l'avis 9
Contenu de l'avis10
b) Relations entrel'Unioneuropéenneet la Bulgarie10
Contexte historiqueetgéopolitique10
Positions adoptées par la Bulgarie concernant l'Union européenne 11
Relations contractuelles 11
Stratégiedepréadhésion12
Relationscommercialesavec l'Union européenne 13
Evaluationgénérale13
Β - Critèresd'adhésion15
1. Critères politiques15
1.1. Démocratie et primauté du droit 15
OrganisationduParlementetdupouvoir législatif15
FonctionnementduParlement16
Organisation du pouvoir exécutif16
Fonctionnement du pouvoir exécutif 16
Organisationdupouvoirjudiciaire17
Fonctionnementdupouvoirjudiciaire17
1.2. Droits de l'hommeetprotectiondes minorités18
Droits civils et politiques18
Droits économiques, sociaux et culturels 19
Droits et protection des minorités19
S. 13/97 1.3. Évaluation générale 20
2. Critères économiques1
2.1. Situation économique
Cadre d'ensemble
Libéralisation 24
Stabilisation de l'économie5
Changements structurels6
Secteur financier8
Evolution socio-économique9
2.2. L'économie dans la perspective de l'adhésion 30
Introduction 3
Existence d'une économie de marché viable1
Capacité à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché 32
Perspectives et priorités4
2.3. Évaluation générale5
3. Aptitude à assumer les obligations découlant de l'adhésion 36
3.1. Marché intérieur sans frontières 3
Les quatre libertés
- Cadre général7
- Libre circulation des marchandises9
- Libren des capitaux 41
- Libre circulation des services2
- Libren des personnes4
- Évaluation générale6
Concurrence
3.2. Innovation 48
Société de l'information
Éducation, formation professionnelle et jeunesse 4
Recherche et développement technologique 50
Télécommunications 5
Audiovisuel3
4 S. 13/97 ì.3. Affaires économiques et fiscales 54
Union économique et monétaire 5
Fiscalité5
Statistiques7
3.4. Politiques sectorielles8
Industrie 5
Agriculture 61
Pêche
Énergie
Transports 70
Petites et moyennes entreprises2
3.5. Cohésion économique et sociale3
Emploi et affaires sociales
Politique régionale et cohésion4
3.6. Qualité de vie et environnement 76
Environnement
Protection des consommateurs7
3.7. Justice et affaires intérieures9
3.8. Politiques extérieures 82
Commerce et relations économiques internationales 8
Développement3
Douane
Politique étrangère et de sécurité commune4
3.9. Questions financières5
Contrôle financier
Incidences budgétaires 87
4. Capacité administrative à appliquer ('«acquis«8
4.1. Structures administratives
S. 13/97 4.2. Capacité administrative et juridictionnelle 89
4.3. Évaluation générale 93
C - Résumé et conclusion5
Annexe9
Composition du parlement 101
Marché unique: mesures du livre blanc2
Données statistiques4
S. 13/97 S. 13/97