Agenda 2000

European Commission Secretariat-General

Sujets

• Latvia
• droit civil
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION-SECRETARIAT-GENERAL
• Nombre de lectures: 23
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Supplément 10/97 Suppléments 1997
1/97 Programme de la Commission pour 1997
Présentation devant le Parlement européen par le président Jacques Santer
Résolution du Parlement européen sur le programme 1997
2/97 Livre vert sur le commerce
3/97 Premier plan d'action pour l'innovation en Europe
4/97 Partenariat pour une nouvelle organisation du travail — Livre vert
5/97 Agenda 2000 — Pour une Union plus forte et plus large
6/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Hongrie
à l'Union européenne
7/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Pologne
à l'Union européenne
8/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Roumanie
à l'Union européenne
9/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Slovaquie
à l'Union européenne
10/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Lettonie
à l'Union européenne
11/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de l'Estonie
à l'Union européenne
12/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Lituanie
à l'Union européenne
13/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Bulgarie
à l'Union européenne
14/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la République
tchèque à l'Union européenne
15/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Slovénie
à l'Union européenne Bulletin
de l'Union européenne
Supplément 10/97
Avis de la Commission
sur la demande d'adhésion
de la Lettonie
à l'Union européenne
Document établi sur la base du document COM(97) 2005 final
Commission européenne De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997
ISBN 92-828-1293-6
© Communautés européennes, 1997
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Germany
IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE Table des matières
A — Introduction 9
a)Préface9
Demanded'adhésion9
Contexte dans lequel s'inscrit l'avis 9
Contenu de l'avis9
b) Relations entre laCommunautéeuropéenne et la Lettonie10
Contexte historique et géopolitique10
Positions adoptées par la Lettonie concernant la Communauté européenne10
Relations contractuelles 11
Stratégiedepré-adhésion11
Relationscommerciales12
Évaluationgénérale13
Β—Critèresd'adhésion15
1. Critères politiques15
1. 1. Démocratie et primauté du droit 15
Organisation du parlementetdupouvoirlégislatif15
Fonctionnement duparlement16
Organisation du pouvoirexécutif16
Fonctionnement dupouvoirexécutif16
Organisation du pouvoirjudiciaire17
Fonctionnement du pouvoirjudiciaire17
1.2. Droits de l'homme et protection des minorités 18
Droits civils et politiques 18
Droitséconomiques,sociauxetculturels19
Droitsetprotectiondesminorités19
S. 10/97 1.3. Évaluation générale 21
2. Critères économiques
2.1. Situation économique
Cadre d'ensemble
Libéralisation 23
Stabilisation de l'économie4
Changements structurels5
Secteur financier7
Evolution socio-économique8
2.2. L'économie dans la perspective de l'adhésion 2
Introduction
L'existence d'une économie de marché viable9
Capacité à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché 30
Perspectives et priorités 31
2.3. Évaluation générale2
3. Aptitude à assumer les obligations liées à l'adhésion
3.1. Marché intérieur sans frontières3
Les quatre libertés
— Cadre général 34
— Libre circulation des marchandises5
— Libren des capitaux8
— Libre circulation des services9
— Libren des personnes 40
— Évaluation générale2
Concurrence3
3.2. Innovation
Société de l'information 44
Éducation, formation professionnelle et jeunesse
Recherche et développement technologique5
Télécommunications6
Audiovisuel7
4 S. 10/93.3. Affaires économiques et fiscales 48
Union économique et monétaire
Fiscalité9
Statistiques 51
3.4. Politiques sectorielles2
Industrie
Agriculture4
Pêche7
Énergie 58
Transports 60
Petites et moyennes entreprises1
3.5. Cohésion économique et sociale2
Emploi et affaires sociales
Politique régionale et cohésion4
3.6. Qualité de la vie et environnement 65
Environnement
Protection des consommateurs6
3.7. Justice et affaires intérieures7
3.8 Politiques extérieures 69
Commerce et relations économiques internationales 6
Développement 70
Douanes1
Politique étrangère et de sécurité commune2
3.9 Questions financières3
Contrôle financier
Incidences budgétaires 74
4. Capacité de l'administration d'appliquer l'acquis5
4.1. Structures administratives
S. 10/97 4.2. Capacité administrative et juridictionnelle 75
4.3. Évaluation générale9
C — Résumé et conclusion 81
Annexe5
Composition du parlement7
Marché unique: les mesures du Livre Blanc8
Données statistiques 90
S. 10/97 TURQUIE
S. 10/97