Aperçu des travaux de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes en 1988 et 1989 et audiences solennelles en 1988 et 1989

Court Of Justice Of The European Union

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• European Union law
• Court of Justice of the European Union
• avocat
• Droit et juridique

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Extrait

Aperçu des travaux
de la Cour de justice
et
du Tribunal de
première instance des
Communautés européennes
en 1988 et 1989
et
audiences solennelles
1988 et 1989
Luxembourg, 1990 Aperçu des travaux
de la Cour de justice
et
du Tribunal de
première instance des
Communautés européennes
en 1988 et 1989
et
audiences solennelles
1988 et 1989
Luxembourg, 1990 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage
Cour de justice des Communautés européennes
L-2925 Luxembourg
Téléphone: 43 03-1
Télex du greffe: 2510 curia lu
Télex du service d'information: 2771 cj info lu
Adresse télégraphique: CURIA
Télécopieur Cour : 43 03-2600
Télécopieur service d'information : 43 03-2500
Tribunal de première instance des Communautés européennes
Rue du Fort Niedergrunewald
L-2925 Luxembourg
Téléphone: 43 03-1
Télex du greffe: 60216 curia lu
Télécopieur Tribunal: 43 03-2100
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1991
ISBN 92-829-0213-7
N° de catalogue : DX-58-90-037-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Luxembourg. 1990
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Belgium Aperçu des travaux
de la Cour de justice
et
du Tribunal de
première instance des
Communautés européennes
en 1988 et 1989 Avant-propos
Cet Aperçu des travaux de la Cour de justice des Communautés européennes et.
pour la première fois, du Tribunal de première instance des Communautés européen­
nes, institué en 1989, est destiné aux magistrats, aux avocats et, plus généralement,
aux praticiens, aux enseignants et aux étudiants du droit communautaire.
Diffusé à titre d'information, il ne saurait évidemment être cité comme une
publication officielle de la Cour et du Tribunal de première instance, dont les arrêts
sont officiellement publiés dans le seul Recueil de la jurisprudence.
L'Aperçu des travaux de la Cour et du Tribunal de première instance est établi
dans les langues officielles des Communautés européennes (allemand, anglais,
danois, français, grec, italien, néerlandais, espagnol et portugais). Il peut être
obtenu gratuitement, sur simple demande (précisant la langue demandée) adressée
aux bureaux d'information des Communautés, dont les adresses sont indiquées à
la page 153. Table des matières
Page
Section I — Aperçu des travaux de la Cour de justice des Communautés
européennes
I — Activités de la Cour de justice des Communautés européennes 15
1. Jurisprudence de la Cour en 1988 et 1989 15
A — Données statistiques 15
Β — NotessurlajurisprudencedelaCour51
Agriculture51
Concurrence54
Environnement64
Librecirculationdesmarchandises68
Libre ndespersonnes77
Libre prestation des services 87
Politique commercialecommune92 e sociale92
Principes du traité98
Rapprochement deslégislations100
Recours en annulation100s en manquement103
Transports 113
2.Rencontresetvisites120
II —Jurisprudencedesjuridictions nationales en matièrededroit
communautaire(données statistiques)127
III — LesservicesdelaCour de justice129
Le greffe129
La direction «bibliothèque, recherche et documentation» . . 133
La division »133
La n «recherche et documentation» 134
Le service de l'informatique juridique135
La direction de la traduction 136
La divisiondel'interprétation138
Le serviced'information138
IV — CompositiondelaCourdejustice141
V — Publications delaCourdejustice145
VI — Renseignements généraux151Section II Audiences solennelles de la Cour de justice des Communau­
tés européennes
I — Audience solennelle du 9 février 1988
à l'occasion du départ du greffier. M. Paul Heim, et de l'entrée en
fonctions du nouveau greffier. M. Jean-Guy Giraud 159
II — Audience solennelle du 6 octobre 1988
à l'occasion du renouvellement partiel des juges et avocats
généraux de la Cour de justice 171
Section III — Aperçu des travaux du Tribunal de première instance
des Communautés européennes
I — Le Tribunal de première instance des Communautés européennes 235
II — Actes relatifs à l'institution du Tribunal de première instance 239
III — Composition du Tribunal de première instance pour l'année
judiciaire 1989-1990 265
IV — Données statistiques7
Section IV — Audiences solennelles de ht Cour de justice et du Tribunal
de première instance des Communautés européennes
I — Audience solennelle de la Cour de justice du 25 septembre 1989
à l'occasion de la prestation de serment des premiers juges
du Tribunal de première instance 27
II — Audience solennelle du Tribunal de première instance du
10 octobre 1989 à l'occasion de la prestation de serment du
greffier. M. Hans Jung 333