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Publié par | COURT-OF-JUSTICE-OF-THE-EUROPEAN-UNION |
Nombre de lectures | 18 |
Langue | Français |
Poids de l'ouvrage | 8 Mo |
Extrait
BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE
DE
JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE
N° 78/2
Deuxième semestre 1978
%CVRIA,^
Cour de Justice des Communautés Européennes
Direction Bibliothèque et Documentation Bulletin ■bibliographique de jurisprudence communautaire n° 78/2
Ce Bulletin rassemble les indications bibliographiques concernant
les annotations des arrêts de la Cour de justice
la jurisprudence nationale se référant au droit communautaire, ainsi que
les annotations de cette jurisprudence nationale.
Le présent Bulletin recense les données collectées durant le deuxième
semestre de 1978. Le Bulletin 78/l a paru au mois de septembre 1978.
Le Bulletin s'articule comme suit :
pp.
1ère Partie : Généralités de la jurisprudence
5 c ommunaut aire
Ilème Partie : La Cour de justice 9 103
Illème Partie : La CommissionIO5 — IO6
IVème Partie : Les tribunauxnationauxI09 I38
A la fin du Bulletin figurent les tables suivantes :
Table chronologique des décisions de jurisprudence 139 156
Index par dispositions du droit communautaire 157 löi
Index des auteurs I63 171
Tabledesmatières173 175
Les notesfigurantaubasdes pages renvoient aux Bulletins précédents et,
dans quelquesrarescas,àla Bibliographie de jurisprudence européenne
le prédécesseurduBulletin actuel dont le sixième et dernier supplément
a paru en 1976.
Mai I979 Direction bibliothèque
et documentation
H. DAUT2EHBERG 1ère Partie: GENERALITES DE LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE Bull. 78/2 - p. 5
1ère Partiez LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE
Recueils
BOULOUIS, Jean et Grands arrêts de la Cour de justice
Roger-Michel CHEVALLIER: des Communautés européennes
tome li Caractères généraux du droit
communautaire, droit institutionnel,
contrôle juridictionnel
2e édition
Paris: Dalloz, I978, XVIII-5II p.
Industrial property law in the Common market
vol. 1: (1962-1972)
vol. 2: Trade mark cases 1973-1977
vol. 3i Patent and copyright cases 1973-1977
London: European Law Centre Ltd.
1973-
Leading cases and materials on the law of the European Communities
2nd edition
(Ed. by D.J. GIJLSTRA, H.G. SCHERMERS, E.L.M. VOELKER e.a.)
Deventer: Kluwer, 1977, XVII-379 P·
Généralités
VOSS, Reimer: Europa der Richter
Deutsche Richterzeitung, 56. Jg./l978,
n° 12, pp. 353-356