Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le Droit international publiés en langue française ; n°1 ; vol.32, pg 1141-1211

Geneviève Guyomar

Description

Annuaire français de droit international - Année 1986 - Volume 32 - Numéro 1 - Pages 1141-1211
71 pages

Sujets

• droit du travail
• juridique
• droit fiscal
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1986
• Nombre de lectures: 24
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Melle Geneviève Guyomar
Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant
le Droit international publiés en langue française
In: Annuaire français de droit international, volume 32, 1986. pp. 1141-1211.
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Guyomar Geneviève. Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le Droit international publiés en langue
française. In: Annuaire français de droit international, volume 32, 1986. pp. 1141-1211.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1986_num_32_1_2763SYSTÉMATIQUE BIBLIOGRAPHIE
DES OUVRAGES ET ARTICLES
RELATIFS AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
PUBLIÉS EN LANGUE FRANÇAISE
Geneviève GUYOMAR
Chargée de Recherches
au Centre National de la Recherche Scientifique
avec le concours de
M"* Nguyen Beer-Gabel, Duy Tan, MDe Boudol, Mm Poulain, MIIe MUe Bouscasse, Rofman. M"* Lankarani, M. Lebon, MUe Mokrani,
PLAN**
A. - GÉNÉRALITÉS, p. 1146.
I. — Ouvrages généraux.
II. — Documents.
III. — Histoire du Droit international.
IV. — Théorie du
V. — Droit interne et Droit international, Pratiques nationales en matière de international.
B. - SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL/ p. 1148.
I. — Généralités.
II. — Traités.
III. — Coutume et codification, principes généraux de droit, jus cogens.
IV. — Actes unilatéraux.
V. — d'organisations internationales.
C. - ÉTATS, p. 1148.
I. — L'État.
1. Territoire, Frontières, Acquisitions, Cessions.
2. Population, Nationalité.
3. Souveraineté, Indépendance.
4: Naissance, Reconnaissance, Succession d'États, Succession de gouverne
ments.
5. Compétences.
6. Immunités de l'État.
7. Relations internationales de l'État, Relations diplomatiques, Relations
consulaires.
8. Responsabilité internationale.
9. Représailles et contre-mesures.
** On remarquera diverses modifications dont certaines, très importantes, concernent la structure
même du plan initial qu'il nous a paru indispensable de revoir en détail et de moderniser. .
BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE 1142
II. — Groupements d'états.
1. Commonwealth.
2. Union française, Communauté, Zone franc, Coopération franco-africaine,
Francophonie.
3. Fédéralisme.
4. Groupements particuliers.
III. — Conditions étatiques diverses {Allemagne, Chypre, Monaco).
D. - INDIVIDUS ET GROUPEMENTS NON-ÉTATIQUES,1 p.. 11 53.
I. — Peuples et territoires.
1. Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
2. Mouvements de libération nationale. .
3. Situations territoriales particulières.
4. Mandats, Tutelle, Protectorats, Territoires non-autonomes.
II. — Collectivités non-étatiques; p. 1154.
1. Religions, Églises, Ordres.
2. Organisations non-gouvernementales.
3. Sociétés multinationales, Groupements divers.
III. — Individus, p. 1156.
1. Condition des étrangers, Asile, Migration.
2. Réfugiés, Apatrides.
3. Droits de l'homme.
E. - ORGANISATIONS INTERNATIONALES GÉNÉRALES, p. 1160. :
I. — Organisations anciennes.
II. — Théorie générale des organisations internationales.
1. Généralités.
2. Fonction publique internationale.
3. Immunités, Domaine et Biens.
III. — Organisation des nations unies.
1. Généralités, Charte, Révision de la Charte.
2. États membres.
3. Organes.
a) Assemblée générale.
b) Conseil de Sécurité.
c)économique et social.
d) Conseil de Tutelle.
e) Secrétaire général, Secrétariat.
f) Organes subsidiaires.
4. Activités des Nations Unies.
IV. — Organisations intergouvernementales associées aux nations unies, p. 1163.
1. Organisation Internationale du Travail (O.I.T.).
2.mondiale de la santé (O.M.S.).
3.des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture
(U.N.E.S.C.O.).
4. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture
(FA.O.).
5. de l'Aviation civile internationale (OA.C.L).
6. Union postale universelle (U.P.U.)
7. Fonds monétaire international (F.M.I.). Banque- internationale pour la
Reconstruction et le Développement (B.I.R.D.). Société financière inter
nationale (S.F.I.). Association internationale pour le Développement
(A.I.D.).
8. Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le
(C.N.U.C.E.D.).
9. Union internationale des Télécommunications (U.I.T.).
10. Autres organisations intergouvernementales associées aux Nations Unies. BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE 1143
V. — Organisations et conférences internationales diverses
F. - ORGANISATIONS INTERNATIONALES RÉGIONALES, p. 1165.
I. — Généralités.
II. — Organisations européennes.
1. Historique, Généralités.
2. Conseil de l'Europe.
3. Organisation de coopération et de développement économiques (O.C.D.E.),
Agence internationale de l'énergie (A.I.E.), Union européenne des Paie
ments (U.E.P.).
4. Conférence européenne des Ministres des Transports (C.E.M.T.).
5. Association de libre-échange (A.E.L.E.).
6. Union de l'Europe occidentale (U.E.O.).
7. Autres organisations européennes.
III. — Communautés européennes^ p. 1166.
1. Historique, Généralités, Élargissement de la C.E.E.
2. Rapports avec les États membres. .
a) Généralités, questions politiques.
b) Le droit communautaire et son application en droit interne.
3. Rapports avec les États non membres, Association.
4. Structures et institutions.
a) Généralités.
b) Assemblée parlementaire, Parlement européen.
c) Conseil de Ministres et Commission.
d) Cour de Justice.
e) Fonctionnaires.
f) Autres organes.
g) Questions budgétaires.
5. Communauté économique, Activité.
a) Investissements et questions relatives au développement.
b) Droit de la concurrence, Ententes, Propriété intellectuelle.
c) Problèmes monétaires et financiers.
d)relatifs à l'énergie et à la recherche scientifique.
e) Droit d'établissement, Services, Travailleurs.
f) Questions économiques et douanières.
g)fiscales.
h) Politique agricole commune..
i) Questions sociales.
j) Rapprochement des législations, droit des sociétés commerciales et
reconnaissance des jugements.
k) Transports, Communications, Télécommunications.
1) Politique régionale,
m) Pêche, mer.
6. C.E.CA.
7. Euratom.
8. Union européenne et Conseil européen, Coopération politique.
IV. — Organisations entre états socialistes.
V. — américains. .
VI. — et conférences africaines. -
VIL — Autres organisations et conférences régionales.
G. - DOMAINE PUBLIC INTERNATIONAL, p. 1173.
I. — Voies d'eau et lacs.
IL — Canaux. >
1144 BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE
III. - MER.
1. Généralités, Droit de la mer.-
2. Mer territoriale, Eaux intérieures, Zone contiguë.
3. Détroits, Archipels, Iles.
4. Zone économique exclusive.
5. Haute mer.
6. Ressources biologiques.
7. Plateau continental
8. Fonds marins.
9. Pollution marine.
10. Recherche scientifique.
11. Statut des navires.
IV. — Espace aérien atmosphérique, p. 1176.
V. — extra-atmosphérique.
1. Généralités.
2. Engins spatiaux, Satellites.
3. Activités spatiales diverses.
VI. — Régions polaires.
H. — MATIÈRES SPÉCIALES DU DROIT INTERNATIONAL, p. 1178.
I. — Communications et transports internationaux.
1. Information et communications.
2. Télécommunications, Informatique.
3. Transports internationaux.
4. Tourisme.
II. — Coopération nucléaire civile, utilisation pacifique de l'énergie atomique.
III. — DROIT FISCAL INTERNATIONAL.
IV. — Droit penal international, coopération judiciaire, stupéfiants.
V. — international de la santé.
VI. — Droit du travail, protection sociale.
VII. — de l'environnement.
VIII. — Droit international économique, p. 1183.
1. Généralités.
2. Relations commerciales, Contrats.
3. Agriculture, Produits de base.
4. Investissements, Nationalisations.
5. Propriété intellectuelle.
6. Relations financières internationales.
7.monétaires
8. Questions énergétiques.
IX. — Droit du développement, p. 1189.
1. Généralités.
2. Pays en développement.
3. Aide au Coopération.
4. Problèmes agricoles et alimentaires.
5. Transfe