Bulletin des Communautés européennes. N° 1 1989 22e année

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

ISSN 0377-9181
Bulletin
des Communautés
européennes
Commission
N° 1 1989 22* ar année Le Bulletin des Communautés européennes rend compte chaque mois (11 numéros par an)
des activités de la Commission, ainsi que des autres institutions communautaires. Il est édité
par le secrétariat général de la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200,
B-1049 Bruxelles) dans les langues officielles de la.
La reproduction des textes publiés est autorisée à condition d'en indiquer la source.
Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions linguistiques et d'en assurer
la concordance, les textes rédactionnels sont numérotés selon le système suivant: le premier chiffre
désigne la partie, le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points courants de chaque
chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. CE 1 -1987, points 1.1.3 ou 2.2.36,
par exemple.
Des Suppléments au Bulletin, de périodicité irrégulière, sont publiés sous forme de fascicules et
forment chaque année une série dont la numérotation est distincte de celle du Bulletin. Ils
reprennent des textes officie/s de Ja Commission (communications au Conseil, programmes,
rapports, propositions).
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1989
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Belgium Bulletin
des Communautés
européennes
Commission
CECA — CEE — CEEA
Commission des Communautés européennes
Secrétariat général
Bruxelles
N° 1 1989 22* année
Manuscrit terminé en février 1989 Service d'information Bulletin
Les lecteurs peuvent obtenir une information complémentaire sur les développements
intervenus après la parution du présent Bulletin (dates d'adoption par le Conseil, avis du
Parlement, du Comité économique et social, Journal officiel, etc., se rapportant à une
rubrique donnée) en téléphonant aux services de documentation des bureaux de presse et
d'information de la Commission, aux numéros suivants:
pour la Belgique : Bruxelles 235 41 78
pour la France: Paris 45 0158 85
Marseille 91 81 46 00
pour le Luxembourg : Luxembourg 430 11
Avis au lecteur (renvois et notes de bas de page)
(-» point ...) = renvoi à l'intérieur du présent Bulletin.
(') ... = renvoi à un autre Bulletin, un JO, un Supplément ou toute autre source documen­
taire.
Abréviations harmonisées pour la désignation de certaines unités monétaires dans les différentes
langues de la Communauté:
écu = unité monétaire européenne
BFR = Belgische frank / Franc belge
DKR Dansk krone =
DM = Deutsche Mark
DR = Drachma
ESC = Escudo
FF = Franc français
Nederlandse gulden (Hollandse florijn) HFL =
IRL Irish pound / Punt =
LFR Franc luxembourgeois =
LIT Lira italiana =
PTA = Peseta
UKL = Pound sterling
USD United States Dollar sommaire
r PARTI E AIK8
1. Investiture de la nouvelle Commission 8
2. Relance du dialogue social11
3. Autres faits marquants 14
E D ADXICACTIVITÉS
2 ΓΜηΒICDEJANVIER 1989
1. Constructiond'unensemblecommunautaire 16
— Marché intérieur 16
—Politiquedel'entreprise16
—Stratégieindustrielle et services17
—Politiquedelarecherche et de la technologie 18
— Télécommunications, industries de l'information
et innovation20
— Union douanière et fiscalité indirecte 21
— Concurrence 21
—Emploi,éducation et politiquesociale22
—Communicationet culture24
—Politiquerégionale24
— Coordination des instruments structurels 25
— Environnement et consommateurs25
— Politique agricole 26
— edelapêche44
— Politiquedestransports46
— eénergétique48
— Sécuriténucléaire48
2. Relations extérieures 49
— Politique commerciale
— Relations avec des pays industrialisés 51
—s avec d'autres pays et régions2
• Pays méditerranéens 5
•s du Golfe et de la péninsule Arabique
• Pays à commerce d'État3
— Politique de développement
— Organisations et conférences internationales 57
— Relations diplomatiques
3. Financement des activités communautaires8
— Activités financières 5
— Actions de contrôle9
4. Questions politiques et institutionnelles 60
— Coopération politique européenne
— Droits de l'homme et libertés fondamentales1
— Politique européenne — Relations entre institutions 63
— Institutions et organes communautaires 64
• Parlement européen 6
• Conseil6
• Commission
• Cour de justice7
• Comité économique et social 7
• Banque européenne d'investissement
5. Actualité statistique 84
Q E un PT IP
l· DOCUMENTATION
1. Écu 86
2. Déclaration du Conseil sur le programme d'activité de la prési­
dence espagnole8
3. Procédures d'infraction 103
4. Références complémentaires au Journal officiel 104
5. Index 110 Suppléments 1988
4/88 L'avenir du monde rural
*5/88 Publicité des succursales
— Les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé
*6/88 Marchés publics dans les secteurs exclus
Suppléments 1989
"1/89 Déclaration sur les orientations de la Commission et réponse
donnée à l'issue du débat parlementaire sur cette déclaration
*2/89 Programme de travail de la Commission 1989
En préparation. 1RE PARTIE
ÉVÉNEMENTS
PRINCIPAUX 1. Investiture de la nouvelle Commission
«donner plus de chair à cette Communauté Déclaration du président Delors
et, pourquoi pas, un supplément d'âme».
sur les orientations
Dans cette perspective, le président J. Delors de la Commission
a développé plus particulièrement quatre
problématiques.
L'Europe est en mouvement,
La préservation de l'environnement et du la maison est en ordre
cadre de vie doit constituer une action prio­et l'économie de la Communauté
ritaire. L'Europe est, en effet, en première est en phase avec celle de ses grands
ligne d'«un combat devenu planétaire». partenaires commerciaux
Plus que par le passé, elle doit mobiliser tous
ses moyens pour se doter d'une politique à
1.1.1. Le président J. Delors a fait, le 17
la mesure des problèmes posés. La Commu­
janvier, devant le Parlement européen, un
nauté, mettant en œuvre les principes conte­
important discours dans lequel il a dressé
nus dans l'Acte unique qui lui a donné
le bilan des travaux récents et esquissé les
compétence en la matière, doit ainsi envisa­grandes lignes du développement de la
ger « la création d'un système européen de
Communauté pendant le mandat de la nou­
mesure et de vérification de l'environne­
velle Commission (1 ).
ment, qui pourra préfigurer la mise sur pied
d'une agence européenne pour­Insistant sur la continuité et la dynamique
ment». de la construction européenne, M. J. Delors
a souligné l'importance de trois défis
Une autre perspective importante est la
majeurs.
relance du dialogue Nord-Sud, interrompu
par la crise et par le sentiment, devant la Il faut, tout d'abord, réussir l'Acte unique:
richesse soudaine de quelques pays pétro­«Rien ne nous distraira de notre obses­
liers et l'émergence de nouveaux pays indus­sion. » Pourtant, si l'Europe est en voie de
trialisés, que l'ordre des choses était en train réaliser pleinement les objectifs qu'elle
de changer. Insistant sur la partie commer­s'était fixés, «on ne tombe pas amoureux
ciale de la relation commerce-finance-d'un grand marché». C'est pourquoi il
monnaie, M. J. Delors a invité la Commu­importe d'insister non seulement sur la
nauté à apporter sa pierre à la recherche réalisation d'un espace sans frontières, mais
d'une solution valable fondée sur la combi­aussi sur « les politiques d'accompagnement
naison des efforts structurels des pays endet­qui ouvrent des perspectives aux hommes
tés, de l'augmentation des financements pri­et aux femmes de la Communauté».
vés et publics, et de l'ouverture plus grande
des marchés des pays industrialisés. L'Europe doit, ensuite, exercer l'influence
que lui donne sa place dans le mon