Bulletin DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. N° 7/8 1982 15e année

Secrétariat Général

Description

ISSN 0377-9181 Bulletin DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Commission N° 7/8 1982 15e année Le Bulletin des Communautés européennes rend compte chaque mois (11 numéros par an) des activités de la Commission, ainsi que des autres institutions communautaires. Il est édité par le Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200 B-1049 — Bruxelles) dans les langues officielles de la Communauté ainsi qu'en espagnol. La reproduction des textes publiés est autorisée à condition d'en indiquer la source. Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions lin­guistiques et d'en assurer la concordance, les textes rédactionnels sont numérotés selon le système suivant: le premier chiffre désigne la partie, le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points courants de chaque chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. CE 1-1979, point 1.1.3 ou 2.2.36 par exemple. Des Suppléments au Bulletin, de périodicité irrégulière, sont publiés sous forme de fascicules et forment chaque année une série dont la numérota­tion est distincte de celle du Bulletin. Ils reprennent des textes officiels 9e la Commission (communications au Conseil, programmes, rapports, pro­positions). Les Suppléments ne sont pas édités en langue espagnole.

Sujets

• Droit et juridique

Informations

• Publié par: SECRETARIAT-GENERAL
• Nombre de lectures: 20
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 10 Mo

Extrait