Bulletin des Communautés européennes. N° 7/8 1987 20e année

Secrétariat Général

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• Droit et juridique

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• Nombre de lectures: 6
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

ISSN 0377-9181
Bulletin
des Communautés
européennes
Commission
N° 7/8 1987 20*année Le Bulletin des Communautés européennes rend compte chaque mois
(11 numéros par an) des activités de la Commission, ainsi que des autres
institutions communautaires. Il est édité par le secrétariat général de la
Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200, B-1049
Bruxelles) dans les langues officielles de la Communauté.
La reproduction des textes publiés est autorisée à condition d'en indiquer
la source.
Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions
linguistiques et d'en assurer la concordance, les textes rédactionnels sont
numérotés selon le système suivant: le premier chiffre désigne la partie,
le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points courants de
chaque chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. CE
1-1987, points 1.1.3 ou 2.2.36, par exemple.
Des Suppléments au Bulletin, de périodicité irreguliere, sont publiés
sous forme de fascicules et forment chaque année une série dont la
numérotation est distincte de celle du Bulletin. Ils reprennent des textes
officiels de la Commission (communications au Conseil, programmes,
rapports, propositions).
Printed in Belgium Bulletin
des Communautés
européennes
Commission
CECA — CEE — CEEA
Commission des Communautés européennes
Secrétariat général
Bruxelles
N° 7/8 1987 20· année
Manuscrit terminé en septembre 1987 sommaire
-IRE DA DTI C ÉVÉNEMENTS
Ι ΓΜΠ Ι IL. PRINCIPAUX
1. Mise en œuvre de l'Acte unique — Du Conseil européen de
Bruxelles au Conseil européen de Copenhague 9
2. Plan de la Commission pour la suppressiondesfrontières
fiscales intracommunautaires 14
ACTIVITÉS 2E PARTIEDE JUILLET/AOÛT 1987
Construction d'un ensemble communautaire 18
— Politique économique et monétaire18
— Marché intérieur et affaires industrielles19
— Politique de l'entreprise 21
— esidérurgique22
— Politiquedelarechercheetde la technologie28
— Télécommunications,industries de l'information
et innovation32
— Union douanière et fiscalité indirecte 35
— Concurrence 38
—Institutionsfinancières et droitdessociétés49
—Emploi,éducation et politiquesociale50
—Actionculturelle53
— Politique régionale54
— Coordination des instruments structurels 56
— Environnement et consommateurs58
— Politique agricole 62
— edelapêche77
— Politiquedestransports82
— eénergétique83
— Sécuriténucléaire842. Relations extérieures 86
— Nouvelles négociations commerciales multilatérales 86
— Politique commerciale
— Relations avec des pays industrialisés9
—s avec d'autres pays et régions 92
• Pays méditerranéens 9
• Pays d'Amérique latine4
— Politique de développement5
— Organisations et conférences internationales 10
— Relations diplomatiques 106
3. Financement des activités communautaires
— Budgets
— Activités financières8
4. Questions politiques et institutionnelles 109
— Coopération politique européenne
— Politique européenne—Relations entre institutions 111
— Institutions et organes communautaires 112
• Parlement européen 11
• Conseil8
• Commission 120
• Cour de justice1
•r des comptes 143
• Comité économique et social4
• Banque européenne d'investissement 15
3E PARTIE DOCUMENTATION
1. Écu 160
2. Références complémentaires au Journal officiel 162
3. Procédures d'infraction3
4. Déclaration du Conseil sur le programme d'activité de la prési­
dence danoise6
5. Eurobarometre 171 Suppléments 1987
1 /87 Réussir l'Acte unique européen — Une nouvelle frontière
pour l'Europe
2/87 25.3.1957-25.3.1987
Trentième anniversaire de la signature des traités de Rome
3/87 Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) 1RE PARTIE
ÉVÉNEMENTS
PRINCIPAUX Service d'information Bulletin
L'équipe rédactionnelle du Bulletin se propose de poursuivre le service qu'elle a organisé à
titre de test de septembre 1983 à février 1984, en complétant l'information des lecteurs sur
les développements intervenus après la parution du présent Bulletin (dates d'adoption par
le Conseil, avis du Parlement, du Comité économique et social, Journal officiel, etc., se
rapportant à une rubrique donnée).
Téléphone : depuis la Belgique 02/ 235 79 30
depuis la France 19/32 2/235 79 30 s le Luxembourg 00/325 79 30
Mme Teirlinck
M. Clairet
Avis au lecteur (renvois et notes de bas de page) :
(—» point ...) = Renvoi à l'intérieur du même Bulletin.
(!) ... = Renvoi soit à un autre Bulletin, un JO, un Supplément ou toute autre source
documentaire.
Abréviations harmonisées pour la désignation de certaines unités monétaires dans les différentes
langues de la Communauté:
= Unité monétaire européenne Écu
= BFR Belgische frank / Franc belge
DKR Dansk krone =
DM = Deutsche Mark
DR = Drachma
ESC = Escudo
FF = Franc français
HFL = Nederlandse gulden (Hollandse florijn)
IRL Irish pound / Punt =
LFR = Franc luxembourgeois
LIT = Lira italiana
PTA = Peseta
UKL Pound sterling =
USD United States Dollar Alois Pfeiffer
M. Alois Pfeiffer, membre de la Commission, responsable des affaires économi­
ques, de la politique régionale et de l'Office statistique, est décédé le 1er août
1987.
Lors de la cérémonie commémorative qui a eu lieu le 23 septembre à la Commis­
sion, le président Delors s'est exprimé en ces termes :
« Sa passion de comprendre, sa volonté d'obtenir l'accord de l'autre, dominaient
toujours son action sans rien peser sur la force de son idéal, ainsi qu'il l'a montré
à plusieurs reprises en prenant des décisions difficiles et courageuses.
Et on ne pouvait manquer d'être impressionné, lorsque des moments difficiles
survenaient, par son calme, sa lucidité, sa passion d'avancer, son refus de l'échec
ou de l'incompréhensible.
J'espère qu'un jour ce qu'on appelle le dialogue social entrera vraiment dans
l'histoire de la Communauté européenne, et s'il en est ainsi, c'est à Alois Pfeiffer
que nous le devrons, car il était unique en son genre pour pouvoir créer le climat
nécessaire à la poursuite d'une œuvre, je dirais même d'une aventure, qui pour
beaucoup était irréalisable.
Son exemple restera vivant lorsque nous travaillerons et nous n'oublierons pas
les enseignements que sans nous le dire il nous a réellement donnés. »