Bulletin des Communautés européennes. N° 7/8-1991 24e année

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

ISSN 0377-9181
Bulletin
des Communautés
européennes
Commission
N° 7/8 D 1991
24e année Le Bulletin des Communautés européennes rend compte chaque mois (10 numéros par an)
des activités de la Commission, ainsi que des autres institutions communautaires. Il est édité
par le secrétariat général de la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200,
B-1049 Bruxelles) dans les langues officielles de la.
La reproduction des textes publiés est autorisée à condition d'en indiquer la source.
Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions linguistiques et d'en assurer
la concordance, les textes rédactionnels sont numérotés selon le système suivant: le premier chiffre
désigne la partie, le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points courants de chaque
chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. CE 1-1987, points 1.1.3 ou 2.2.36,
par exemple.
Des Suppléments au Bulletin, de périodicité irrégulière, sont publiés sous forme de fascicules et
forment chaque année une série dont la numérotation est distincte de celle du Bulletin. Ils reprennent
des textes officiels de la Commission (communications au Conseil, programmes, rapports, proposi­
tions).
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles· Luxembourg, 1991
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Belgium Bulletin
des Communautés
européennes
Commission
CECA-CEE-CEEA
Commission des Communautés européennes
Secrétariat général
Bruxelles
N° 7/8 D 1991 IA* année
Manuscrit terminé en septembre 1991 Service d'information Bulletin
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intervenus après la parution du présent Bulletin (dates d'adoption par le Conseil, avis du
Parlement, du Comité économique et social, Journal officiel, etc., se rapportant à une
rubrique donnée) en téléphonant aux services de documentation des bureaux de représenta­
tion de la Commission des Communautés européennes, aux numéros suivants:
pour la Belgique: Bruxelles 235 38 44
pour la France : Paris 40 63 40 99
Marseille 91 91 46 00
pour le Luxembourg: Luxembourg 430 11
Avis au lecteur (renvois)
(-> point ...) = renvoi à l'intérieur du présent Bulletin.
Abréviations harmonisées pour la désignation de certaines unités monétaires dans les différentes
langues de la Communauté:
écu Unité monétaire européenne
BFR Belgische frank/Franc belge
DKR Dansk krone
DM Deutsche Mark
DR Drachma
ESC Escudo
FF Franc français
HFL Nederlandse gulden (Hollandse florijn)
IRL Irish pound/Punt
LFR Franc luxembourgeois
LIT Lira italiana
PTA Peseta
UKL Pound sterling
USD United States Dollar sommaire
1 RE D Λ DTI C ACTIVITÉS
DE JUILLET/AOUT 1991
Faits marquants 8
1.Progrèsversl'Union européenne 11
—SuitesduConseil européen de Luxembourg11
—Unionéconomiqueetmonétaire11
2. Le marché unique et l'espaceéconomique et social
communautaire12
— Politique économique et monétaire 12
— Marché intérieur 13
— Concurrence21
— Politiquedel'entreprise, politiqueindustrielle et services31
— edelarecherche et de latechnologie 34
— Télécommunications,services et industriedel'information 38
— Politiquedestransports39
— eénergétique44
— Coordination despolitiques structurelles 47
— Dimension sociale 47
— Politiquesrégionales53
— Politiqueagricole56
— edelapêche74
— Environnement77
— Politique des consommateurs 82
— Europe des citoyens83
— Audiovisuel, information,communication, culture84
3. Rôle de la Communautédanslemonde87
— Association européennedelibre-échange 88
— Union soviétique et pays d'Europecentraleet orientale88
— Pays de la Méditerranée et du Moyen-Orient93— États-Unis, Japon et autres pays industrialisés 97
— Pays d'Asie et d'Amérique latine 99
— Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et
pays et territoires d'outre-mer (PTOM) 102
— Actions générales de coopération au développement 107
— Politique commerciale 110
— Organisations et conférences internationales 113
— Droits de l'homme dans le monde4
4. Coopération intergouvernementale7
—n politique européenne
5. Financement des activités communautaires 12
— Budgets 12
— Activités financières8
— Actions de lutte contre la fraude 129
— Banque européenne d'investissement 130
6. Actualité statistique 133
7. Institutions et organes communautaires4
— Parlement européen
— Conseil6
— Commission8
— Cour de justice et Tribunal de première instance 140
— Cour des comptes 14
— Comité économique et social7
5AF E DOCUMENTATION
1. Écu 150
2. Dix-septième sommet économique occidental 152
3. Procédures d'infraction 164
4. Références complémentaires au Journal officiel 167
5. Index 171 Suppléments 1991
1 /91 Programme de travail de la Commission pour 1991
2/91 Conférences intergouvernementales — Contributions de la
Commission
3/91 Politique industrielle communautaire pour les années 90
*4/91 Harmonisation des impôts directs et indirects autres que la
TVA et les accises
En préparation. 1RE PARTIE
ACTIVITÉS
DE JUILLET/,
AOÛT 1991 Faits marquants
Le marché unique et l'espace économique et social communautaire
Marché intérieur
• Adoption par la Commission d'une proposition de directive relative à la réception
des véhicules à moteur et de leurs remorques (­* point 1.2.2).
• Accord politique du Conseil « marché intérieur» sur quatre propositions de directi­
ves relatives respectivement au statut légal de délivrance, à l'étiquetage et à la notice
des médicaments à usage humain, ainsi qu'à la distribution en gros et à la publicité
desdits s (—* points 1.2.3 à 1.2.6).
• Adoption par la Commission d'une proposition de directive relative aux dispositifs
médicaux (­* point 1.2.7).
Politique de l'entreprise, politique industrielle et services
• Adoption par la Commission d'une proposition de directive relative à la coordina­
tion de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins applicables à la radiodiffu­
sion par satellite et à la retransmission par câble (—* point 1.2.76).
Politique des transports
• Adoption par la Commission de trois propositions de règlements relatifs à la
troisième phase de la libéralisation de l'aviation civile (­* point 1.2.102).
• Adoption par la Commission d'une proposition de règlement concernant l'accès
au marché des transports de marchandises par route dans la Communauté européenne
(­* point 1.2.103).
Dimension sociale
• Adoption par la Commission d'une proposition de recommandation concernant la
participation des salariés aux bénéfices et aux résultats de l'entreprise (­*■ point
1.2.127).
• Approbation par la Commission d'une recommandation sur la protection de la
dignité des femmes et des hommes au travail (­* point 1.2.128); adoption par le
Parlement européen d'une résolution sur l'égalité des chances entre les femmes et les
hommes (­* point 1.2.130).
• Adoption par la Commission d'une proposition de recommandation concernant la
garde des enfants (­* point 1.2.129).
• Adoption par la Commission du rapport annuel sur l'emploi en Europe (—* point
1.2.131).
Bull. CE 7/8­1991