Bulletin des Communautés européennes. N° 7/8 1992 25e année

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

ISSN 0377-9181
Bulletin
des Communautés
européennes
Commission
N° 7/8 D 1992
25e année Le Bulletin des Communautés européennes rend compte chaque mois (10 numéros par an)
des activités de la Commission, ainsi que des autres institutions communautaires. Il est édité
par le secrétariat général de la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200,
B-1049 Bruxelles) dans les langues officielles de la Communauté.
La reproduction des textes publiés est autorisée à condition d'en indiquer la source.
Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions linguistiques et d'en assurer
la concordance, les textes rédactionnels sont numérotés selon le système suivant: le premier chiffre
désigne la partie, le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points courants de chaque
chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. CE 1-1987, points 1.1.3 ou 2.2.36,
par exemple.
Des Suppléments au Bulletin, de périodicité irrégulière, sont publiés sous forme de fascicules et
forment chaque année une série dont la numérotation est distincte de celle du Bulletin. Ils reprennent
des textes officiels de la Commission (communications au Conseil, programmes, rapports, proposi­
tions).
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1 992
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Belgium Bulletin
des Communautés
européennes
Commission
CECA-CEE-CEEA
Commission des Communautés européennes
Secrétariat général
Bruxelles
N° 7/8 D 1992 25* année
Manuscrit terminé en septembre 1992 Service d'information Bulletin
Les lecteurs peuvent obtenir une information complémentaire sur les développements
intervenus après la parution du présent Bulletin (dates d'adoption par le Conseil, avis du
Parlement et du Comité économique et social, Journal officiel, etc., se rapportant à
une rubrique donnée) en téléphonant aux services de documentation des bureaux de
représentation de la Commission des Communautés européennes, aux numéros suivants :
pour la Belgique : Bruxelles 235 38 44
pour la France: Paris 40 63 40 99
Marseille 91 91 46 00
pour le Luxembourg : Luxembourg 430 11
Avis au lecteur (renvois)
(-* point...) = renvoi à l'intérieur du présent Bulletin.
Abréviations harmonisées pour la désignation de certaines unités monétaires dans les différentes
langues de la Communauté:
écu Unité monétaire européenne
BFR Belgische frank/Franc belge
DKR Dansk krone
DM Deutsche Mark
DR Drachma
ESC Escudo
FF Franc français
HFL Nederlandse gulden (Hollandse florijn)
IRL Irish pound/Punt
LFR Franc luxembourgeois
LIT Lira italiana
PTA Peseta
UKL Pound sterling
USD United States Dollar sommaire
RE DA DTI C ACTIVITÉS I Γ ΜΠ Ι Ι C DE JUILLET/AOÛT 1 992
Faits marquants 8
1. Unioneuropéenne11
2. «PaquetII»:mesuresstructurelles et financières1993­199712
3. Lemarchéuniqueetl'espace économique et social
communautaire14
—Politiqueéconomique et monétaire 14
— Espace statistique15
— Marché intérieur 17
—Concurrence23
—Politiquedel'entreprise, politiqueindustrielleetservices32
—edelarecherche et de la technologie32
— Télécommunications, services et industrie de l'information 35
— Politique des transports37
— e énergétique 40
— Dimensionsociale41
— Éducation,formationprofessionnelle et jeunesse47
— Cohésionéconomiqueetsociale: actions structurelles48
— Environnement52
Politiqueagricole57
— e de lapêche72
— Politique des consommateurs 75
— Europe des citoyens76
4. Rôle de la Communautédanslemonde78
— Association européennedelibre­échange 78
— Pays d'Europe centraleetorientale et États indépendants
de l'ancienne Union soviétique 79
— Pays de la MéditerranéeetduMoyen­Orient85
— États­Unis, Japonetautrespays industrialisés 93
— Pays d'Asie et d'Amériquelatine96— Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
et pays et territoires d'outre-mer (PTOM) 98
— Actions générales de coopération au développement 101
— Politique commerciale 103
— Organisations et conférences internationales 108
— Droits de l'homme dans le monde 110
— Relations diplomatiques2
5. Coopération intergouvernementale
—n politique européenne3
6. Financement des activités communautaires 117
— Budgets 11
— Activités financières 122
— Banque européenne d'investissement 124
7. Institutions et organes communautaires7
— Parlement européen
— Conseil 129
— Commission 130
— Cour de justice et Tribunal de première instance 132
— Comité économique et social8
2E ARI E DOCUMENTATION
1. Écu 142
2. Dix-huitième sommet économique occidental 144
3. Procédures d'infraction 15
4. Références complémentaires au Journal officiel 158
5. Index 163 Suppléments 1992
1/92 1992: une année charnière — Discours du président Jacques
Delors devant le Parlement européen
De l'Acte unique à l'après-Maastricht : les moyens de nos
ambitions
Programme de travail de la Commission pour 1992
2/92 La recherche après Maastricht : un bilan, une stratégie
3/92 L'Europe et le défi de l'élargissement 1RE PARTIE
ACTIVITÉS
DE JUILLET/AOÛT
1992 Faits marquants
Le marché unique et l'espace économique et social communautaire
Marché intérieur
D Adoption par la Commission d'une proposition de directive sur la suppression de
certaines dérogations en matière de TVA (-* point 1.3.12).
D Adoption par la Commission d'une proposition de règlement relatif au contrôle à
l'exportation de certains biens à double usage (-* point 1.3.13).
D Adoption par la Commission d'une proposition de règlement concernant l'adaptation
au marché intérieur des agents et commissionnaires en douane (-* point 1.3.14).
D Adoption par la Commission d'une proposition de règlement relatif aux nouveaux
produits alimentaires (-* point 1.3.15).
Politique de la recherche et de la technologie
D Adoption par la Commission d'une proposition de décision concernant un complément
financier à apporter au troisième programme-cadre (-* point 1.3.82).
D Signature d'un accord de coopération entre la Communauté, les États-Unis, le Japon et
la Russie concernant le réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) (-► point
1.3.83).
Télécommunications, services et industrie de l'information
D Adoption par la Commission de propositions de directives relatives à l'application à la
téléphonie vocale de la fourniture d'un réseau ouvert (-* point 1.3.86) et à la reconnaissance
mutuelle des licences de télécommunications (-* point 1.3.87) ainsi que de communications
sur les tarifs dess (-y point 1.3.88) et sur l'industrie européenne des
équipements des (-* point 1.3.89).
Politique des transports
D Adoption par la Commission d'une proposition de directive relative à l'utilisation des
normes et des spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de
systèmes pour la gestion du trafic aérien (-* point 1.3.93).
Dimension sociale
D Réunion du dialogue social (-* point 1.3.107).
D Adoption par la Commission du rapport sur l'emploi en Europe en 1992 (-* point
1.3.108).
Bull. CE 7/8-1992