C. Lavialle, L'évolution de la conception de la décision exécutoire en droit administratif français - note biblio ; n°2 ; vol.27, pg 507-508

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1975 - Volume 27 - Numéro 2 - Pages 507-508
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit administratif
• conseiller juridique
• droit commercial
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1975
• Nombre de lectures: 37
• Langue: Français

Extrait

C. Lavialle, L'évolution de la conception de la décision

exécutoire en droit administratif français

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 27 N°2, Avril-juin 1975. pp. 507-508.

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C. Lavialle, L'évolution de la conception de la décision exécutoire en droit administratif français. In: Revue internationale de droit

comparé. Vol. 27 N°2, Avril-juin 1975. pp. 507-508.

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