Centre d'études internationales de la propriété industrielle, Les innovations de la loi du 2 janvier 1968 en matière de brevets d'invention - note biblio ; n°4 ; vol.27, pg 963-965

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1975 - Volume 27 - Numéro 4 - Pages 963-965
3 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• conseiller juridique
• juridique
• droit pénal
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1975
• Nombre de lectures: 19
• Langue: Français

Extrait

Centre d'études internationales de la propriété industrielle, Les

innovations de la loi du 2 janvier 1968 en matière de brevets

d'invention

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 27 N°4, Octobre-décembre 1975. pp. 963-965.

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Centre d'études internationales de la propriété industrielle, Les innovations de la loi du 2 janvier 1968 en matière de brevets

d'invention. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 27 N°4, Octobre-décembre 1975. pp. 963-965.

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1975_num_27_4_16533