Chronologie des faits internationaux d intérêt juridique - article ; n°1 ; vol.50, pg 931-984
55 pages
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Description

Annuaire français de droit international - Année 2004 - Volume 50 - Numéro 1 - Pages 931-984
54 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Informations

Publié par
Publié le 01 janvier 2004
Nombre de lectures 28
Langue Français
Poids de l'ouvrage 4 Mo

Extrait

Mme Michèle Poulain
Chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique
In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 931-984.
Citer ce document / Cite this document :
Poulain Michèle. Chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique. In: Annuaire français de droit international, volume 50,
2004. pp. 931-984.
doi : 10.3406/afdi.2004.3829
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_2004_num_50_1_3829ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
L - 2004 - CNRS Éditions, Paris
CHRONOLOGIE
des faits internationaux d'intérêt juridique
(année 2004)
Michèle POULAIN
La Chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique est présentée de
manière analytique, les relevés étant regroupés par thèmes. Il va de soi que
le choix des entrées a été fait dans le but de faciliter une recherche sur des
questions d'actualité et ne comporte aucune appréciation sur le fond.
Sont relevés les faits pertinents au regard du droit international, à savoir (1)
ceux qui comportent production d'effets internationaux de droit ou ont des
incidences juridiques internationales et (2) ceux qui se prêtent à un jugement, de
conformité ou autre, selon les critères du droit international. Sont exclus en
principe les événements qui ont leur place dans d'autres chroniques de Y Annuaire
(conventions internationales publiées au JORF, jurisprudence française,
pratique française).
Le mode de citation des sources utilisées est le suivant :
- Le Monde : LM, jour, mois, année ;
- Documents d'actualité internationale : DAI, année, numéro dans l'année,
numéro du document ;
- International Legal Materials : ILM, année, numéro dans l'année, page ;
- Keesing's Record of World Events : K, dans page;
-AIEA : Top Stories et communiqués /jour, mois, année ;
- Cour internationale de Justice, Communiqués : CIJ, année, numéro dans
l'année, date ;
- OMC : Nouvelles OMC, jour, mois, année ;
- OMS ; OMS update, année, numéro dans l'année, date ;
- ONU, Centre de nouvelles : ONU, jour, mois, année ;
- OTAN : OTAN Hebdo, jour, mois, année ;
- Union européenne, Bulletin de VUE : UE, année, numéro dans l'année,
numéro du point.
Les documents officiels publiés par les institutions internationales (OIG et
ONG) portent la référence « doc. off. ».
NB : US Department of State Dispatch a été supprimé au 31 décembre 1999 au
profit d'une mise à jour permanente sur le site Internet du Département d'Etat. On
peut y consulter l'intégralité des discours, interventions et communications du
Secrétaire d'État aux affaires étrangères [http://www.state.gov/secretary/rm/2004]
ainsi que les communiqués diffusés quotidiennement à l'intention de la presse
[http://www.state.gOv/r/pa/prs/dpb].
(*) Michèle POULAIN, ingénieur d'études au CNRS. 932 CHRONOLOGIE DES FAITS INTERNATIONAUX D'INTÉRÊT JURIDIQUE
Afghanistan
Afrique (région des grands lacs)
Allemagne/Pologne
Amériques
Armements
Asile
Aviation civile
Bioéthique
Bosnie et Herzégovine
Burundi
Cambodge
C ameroun/Nigeria
Catastrophes naturelles
Chili
Chine (République populaire)
Chypre
Colombie
Commerce international
Congo (RDC)
Coopération - Coopération régionale
Corée (RDP) (RDP)/Corée (République de)
Côte d'Ivoire
Cour internationale de Justice pénale internationale
Criminalité financière — Blanchiment
Cuba/Panama
Développement — Développement humain
Drogue
Droits de l'homme
Énergie
Environnement — Faune
Erythrée/Ethiopie
Espagne
États-Unis
Fonds monétaire international - Banque mondiale
Forum économique mondial — Forum social mondial
Francophonie
G7-G8
Géorgie
Guatemala
Haïti
Inde/Pakistan
Iran
Iraq
Irlande du nord ;
;
CHRONOLOGIE DES FAITS INTERNATIONAUX D'INTÉRÊT JURIDIQUE 933
Kosovo
Kurdistan
Libéria
Libye
Migrations
Nigeria
Nucléaire
Organisation des Nations Unies de l'Atlantique Nord mondiale du commerce
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Organisations non gouvernementales
Ouganda
Pakistan
Proche-Orient
Royaume-Uni
Russie
Rwanda
Sahara occidental
Santé publique
Sénégal
Serbie-et-Monténégro
Sierra Leone
Slovénie/Croatie
Somalie
Soudan
Taïwan
Tchétchénie
Télécommunications
Terrorisme international
Tribunaux pénaux internationaux
Turquie
Ukraine
Union africaine européenne
AFGHANISTAN
(V. Pakistan, Terrorisme international).
janvier
4. La Loya Jirga approuve la constitution de la République islamique d'Afghanistan qui donne l'essentiel
des pouvoirs au président. Washington lance un plan d'assistance aux provinces du sud et du sud-est
(LM 6 et 7/01/04 ; ONU 5 au 8/01/04 K 2004, 1, 45789). Discours du président intérimaire Hamid
Karzaï pour la clôture de l'assemblée (DAI n° 5, 71).
6. Transfert à l'OTAN du commandement de l'équipe de reconstruction provinciale de Kunduz, première
étape de l'extension de la mission de l'Alliance dans le pays (OTAN Hebdo 6/01/04).
27-28. Une attaque suicide contre un contingent canadien de l'ISAF à Kaboul fait un mort et plusieurs blessés
{ONU28 et 29/01/04 K2004, 1 , 45789 ; OTAN Hebdo 27/01/04). ;
;
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934 CHRONOLOGIE DES FAITS INTERNATIONAUX D'INTÉRÊT JURIDIQUE
février
10. Antonio Maria Costa, directeur de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC),
appelle l'ISAF et les membres de la coalition à s'engager plus avant dans la lutte contre la drogue afin
d'éviter que l'Afghanistan ne devienne rapidement un narco-État (en 2003, le pays a produit les trois-
quarts de l'opium mondial) (LM 1 2/02/04 ONU 9 et 18/02/04).
mars
8. Human Rights Watch accuse l'armée américaine en Afghanistan de « détentions arbitraires de civils,
d'usage excessif de la force et de mauvais traitement de détenus » (LM 10/03/04 rapport Enduring
Freedom sur le site de l'ONG [www.hrw.org]).
13. Les États-Unis relancent leur offensive en Afghanistan afin de détruire les infrastructures des combatt
ants terroristes (LM 16/03/04 ONU 22 et 24/03/04).
31. À Berlin, conférence internationale sur la reconstruction de l'Afghanistan. Les donateurs s'engagent à
hauteur de 8,4 milliards de dollars (LM 1/04/04 ONU 29 et 31/03/4 et 1/04/04 K2004, 3, 45902 DAI
2004, n° 11, 160).
juin
3. Au lendemain de l'attaque de l'une de ses équipes, dans laquelle cinq personnes sont tuées, Médecins
sans Frontières suspend ses activités dans le pays (MSF communiqué 3/06/04 LM 5/06/04 ONU
3/06/04 K 2004, 6, 46061).
juillet
25. Le Représentant spécial de l'ONU pour l'Afghanistan, Jean Arnault, alerte le Conseil de sécurité sur les
risques sécuritaires encourus dans le pays dans la phase de préparation des élections présidentielles,
prévues en octobre (ONU 25/07/04).
21. Alors que l'insécurité augmente, les renforts tardent à arriver (trois mille cinq cents hommes promis au
sommet des chefs d'État de l'OTAN fin juin à Istanbul) et l'ISAF est toujours cantonnée à Kaboul. Le
manque de progrès dans le désarmement des milices conduit d'autre part à repousser au printemps
2005 les élections législatives (LM 3/08/04 K2004, 7, 46120).
28. Médecins sans frontières annonce la fermeture de tous ses programmes en Afghanistan, après vingt-
quatre années de présence dans le pays : « Alors que les autorités afghanes ont présenté à MSF des
preuves crédibles de l'implication de commandants locaux dans cette attaque [du 2 juin], elles n'ont
procédé à aucune arrestation, engagé aucune poursuite. Par ce manque de réaction, le gouvernement
n'a pas assumé sa responsabilité de protection des travailleurs humanitaires sur son territoire » (MSF,
communiqué 28/07/04 LM 29 et 30/07/04 ; ONU 30/07/04 /C2004, 7, 4611 9).
août
9. L'Eurocorps prend le commandement

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