Code civil d'Haïti

Haiti

Description

"Mooa 3HVa ^^r G-is/EN By 3^ • (}wwA>4 CIVILCODE D'HAÏTI. AU PORT-AU-PRINCE, DE l'imprimerie DU GOUYERÎ^EMENT, Mars 1826.( ) XH.7l^.Hl2L iS2t$ REPUBLIQUE DlîAiTÎ. ^E CIYIÎ.. xi ChaîTîbre des Représentans des Com- munes, surîa proposition du Président d'Haïti, l'enilu les trente-sixa Lois suivantes for-, mant le Code Civii d'Haïti. Sur la Promulgation les et VApplication, Effets des Lois en génétal. ARTICLE PREMIER. - ...> ul Les- Ibis sont exécutoires dans tout le territoire de la promulgation qui enîmïtien,. en vertu est faite par le Président d'Haïti. dans'Elles seroijt exécutées Jes difTérentes coTît- fCBLICAT. EFFETS EN GEJTETtAL. , ET APPLICAT. DES L0Ï32 itîuneg de la République du moment où la pro-, mulgation en pourra être connue. La promulgation sera réputée connue dans cha- que commune, vingt-quatre heures après la publi- cation faite par les autorités locales et dans toute; la République, phis tard aprèsun mois au la pro- mulgation faite par le Président d'Haïti. Art. I^a2. loi ne dispose que pour Tavenir : elle ira point d'efïl't rétroactif. Art. 3. Aucune loi ne peut être abrogée ni sus-, pendue que par une autre loi. Art. 4. Lorsqu'il a contradiction entre plu-y postérieuresieurs lois transitoires, la loi abroge ce qui lui est contraire dans la loi antérieure, quand omis demême le législateur aurait faire mention de cette abrogation. Art. 5. Les lois de police et de sûreté sont obligatoires pour tous ceux qui habitent le terri- toire de la République.

Sujets

• Civil law

Informations

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 26 Mo

Extrait

4 CIVILCODE D'HAÏTI. AU PORT-AU-PRINCE, DE l'imprimerie DU GOUYERÎ^EMENT, Mars 1826.( ) XH.7l^.Hl2L iS2t$ REPUBLIQUE DlîAiTÎ. ^E CIYIÎ.. xi ChaîTîbre des Représentans des Com- munes, surîa proposition du Président d'Haïti, l'enilu les trente-sixa Lois suivantes for-, mant le Code Civii d'Haïti. Sur la Promulgation les et VApplication, Effets des Lois en génétal. ARTICLE PREMIER. - ...> ul Les- Ibis sont exécutoires dans tout le territoire de la promulgation qui enîmïtien,. en vertu est faite par le Président d'Haïti. dans'Elles seroijt exécutées Jes difTérentes coTît- fCBLICAT. EFFETS EN GEJTETtAL. , ET APPLICAT. DES L0Ï32 itîuneg de la République du moment où la pro-, mulgation en pourra être connue. La promulgation sera réputée connue dans cha- que commune, vingt-quatre heures après la publi- cation faite par les autorités locales et dans toute; la République, phis tard aprèsun mois au la pro- mulgation faite par le Président d'Haïti. Art. I^a2. loi ne dispose que pour Tavenir : elle ira point d'efïl't rétroactif. Art. 3. Aucune loi ne peut être abrogée ni sus-, pendue que par une autre loi. Art. 4. Lorsqu'il a contradiction entre plu-y postérieuresieurs lois transitoires, la loi abroge ce qui lui est contraire dans la loi antérieure, quand omis demême le législateur aurait faire mention de cette abrogation. Art. 5. Les lois de police et de sûreté sont obligatoires pour tous ceux qui habitent le terri- toire de la République." />