Colloque franco-espagnol (Barcelone, 23-24 mars 1995) - compte-rendu ; n°3 ; vol.47, pg 776-791

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1995 - Volume 47 - Numéro 3 - Pages 776-791
16 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juriste
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1995
• Nombre de lectures: 24
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Colloque franco-espagnol (Barcelone, 23-24 mars 1995)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°3, Juillet-septembre 1995. pp. 776-791.
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Colloque franco-espagnol (Barcelone, 23-24 mars 1995). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°3, Juillet-
septembre 1995. pp. 776-791.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1995_num_47_3_5131REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 3-1995 776
à la communauté qu'il visite. Il peut ainsi parler et écrire, non seulement en
soviétologue, mais en observateurs des socialismes asiatiques et africains. C'est un
comparatiste universel, très prisé, en particulier, à l'Institut Universitaire Européen.
John Hazard a reçu légitimement tous les honneurs. Dans son pays, il a été
notamment président de l'Association des professeurs de droit, de Y American
Foreign Law Association, de la Society of International Law ; il est membre de
Y American Academy of Arts and Sciences. De nombreuses universités lui ont
décerné un doctorat honoris causa, entre autres celle de Paris I. Il a été président
de l'Association Internationale des Sciences Juridiques et de l'Académie internatio
nale de droit comparé.
Il a surtout été un gentleman, au sens le plus noble du terme.
Il n'était certes pas recherché dans son costume : simple, grand, mince, vif,
souriant, normalement coiffé d'un béret basque comme l'avaient été certains de
ses ancêtres, il attirait plus qu'il n'impressionnait. Sa noblesse venait précisément
de sa simplicité, de sa bienveillance profonde — religieuse — à l'égard des jeunes
et de tous les chercheurs. Heureux d'une vie familiale heureuse, il aimait enseigner,
conseiller, aider.
De son ouverture d'esprit, qu'on me permette de reprendre un témoignage
(v. déjà Jalons, p. 54), tant il me semble révélateur de sa personnalité. Un ou
deux ans après les événements de mai 68, je l'avais invité à faire une conférence
à la Sorbonne à mes étudiants de grands systèmes de droit contemporains. Je ne
lui avais pas dit que, dans l'amphithéâtre, il trouverait un groupe de « gauchistes »
particulièrement intelligents, mais virulents. Dès le début de l'heure consacrée à
la discussion suivant l'exposé, ce groupe lança l'attaque contre John, vu comme
un représentant du capitalisme américain. Je ne suis pas sûr que John ait ressenti
leur profonde hostilité. Il leur répondit si simplement, reconnaissant bien volontiers
les imperfections de son pays, mais corrigeant leurs vues excessives, que les
agresseurs durent bientôt se replier d'eux-mêmes sur le silence. A la fin de la
séance, John et moi sortîmes sur la place de la Sorbonne. Les gauchistes y étaient
déjà et formaient un petit groupe, essayant sans doute de rechercher les causes
de leur manifeste défaite. Avec une candeur qui acheva probablement de les
désarmer, John me quitta pour aller remercier ces étudiants qui s'intéressaient si
passionnément à son pays et poursuivre le dialogue...
Secondé par Susan, John Hazard fut un grand homme de science, un grand
universitaire. Mais ceux qui l'on connu conserveront surtout le souvenir de sa
noblesse.
André TUNC
COLLOQUE FRANCO-ESPAGNOL
(Barcelone, 24-25 mars 1995)
Ce colloque organisé par la Société de législation comparée et l'Ordre des
avocats de Barcelone, sur l'initiative et avec le soutien des services du Premier
Ministre français, s'est tenu à Barcelone les 24 et 25 mars 1995, sur le thème
de La mise en conformité de la procédure civile, pénale et administrative espagnole
et française avec la Convention européenne des droits de l'homme.
M. Eugenio Gay Montalvo, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Barcelone,
en accueillant les participants à ce colloque, indique que l'Ordre est très fortement
impliqué dans la construction de l'Europe. Ce sont des hommes comme René
Cassin qui ont rendu cette réalité possible. Le rôle de l'Espagne et de la France DE LA SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE 777 BULLETIN
dans l'édification de cette nouvelle Europe est capital, et leur action est souvent
commune, comme par exemple pour la liberté d'établissement. C'est au travers
des négociations que l'Europe se construit peu à peu à partir de réalisations
concrètes, beaucoup plus efficaces que des grandes victoires. C'est l'empire de
la raison qui devrait présider à ce processus.
Dans sa réponse M. Georges Flécheux, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats
à la Cour de Paris, président de la Société de législation comparée, insiste sur
le rôle du Barreau de Barcelone dans la démarche européenne, action commencée
bien avant que l'Espagne ne rejoigne le Marché Commun. C'est à la demande
des services du Premier Ministre que cette réunion a été organisée. Il ne faut pas
oublier que la présidence de l'Union européenne sera assurée par l'Espagne après
celle de la France, et dans cette optique il est nécessaire de faciliter les prises
de positions communes et ne pas abandonner le Bassin méditerranéen à ses
fantasmes. La Société de législation comparée est heureuse de cette occasion, car
elle a malheureusement assez peu de liens avec l'Espagne. Le but de ce colloque
est d'examiner l'état des procédures françaises et espagnoles pour aller vers un
droit procédural aussi harmonieux que possible et après un effort ultérieur aboutir
à des actions concertées. Puis il rend hommage au professeur Decocq et au
bâtonnier Pettiti, retenu à Strasbourg par une session de la Cour, qui ont pris
l'initiative de ce colloque. Les travaux de cette réunion seront publiés ultérieure
ment par la Société de législation comparée. Enfin le bâtonnier Flécheux invite
les juristes espagnols et français à se retrouver l'année prochaine en France pour
discuter d'autres thèmes communs.
La première séance de travail, présidée par le bâtonnier Eugenio Gay Montalvo
et M. Francesc Caminal, vice-bâtonnier de l'Ordre des avocats de Barcelone, fut
consacrée aux thèmes de La place de l'Espagne et de la France en Europe, puis
à celui de La compatibilité des textes nationaux avec les normes internationales
et européennes. La seconde séance, présidée par M. Jacques Robert, membre du
Conseil constitutionnel, président du Centre français de droit comparé, professeur
à l'Université de Paris II, permit l'étude des Procédures administratives française
et espagnole au regard de la Convention européenne des droits de l'homme.
Enfin, c'est au cours de la troisième séance de travail, présidée par M. Xavier
Blanc-Jouvan, professeur à l'Université de Paris I, secrétaire général de la Société
de législation comparée, que furent traitées les Procédures judiciaires françaises
et espagnoles au regard de la Convention européenne des droits de l'homme,
sous les aspects de la procédure civile, puis de la procédure pénale.
Les participants français et espagnols — praticiens, magistrats et universitaires
— à ce colloque eurent de nombreuses occasions de se rencontrer lors des récep
tions et repas offerts par le Barreau de Barcelone et de bénéficier de sa chaleureuse
hospitalité.
La mise en conformité de la procédure civile, pénale
et administrative espagnole et française
avec la Convention européenne des droits de l'homme
A. La réforme du Traité de Maastricht
Mme Victoria Abellan, professeur de droit international à l'Université centrale
de Barcelone, présente dans son introduction un tableau rapide du Traité et de
ses structures. Résultat de deux conférences intergouvernementales intervenues
en 1991 sur l'union économique et monétaire et sur l'union politique, il modifie
les traités C.E.E. d'une manière significative sur les points suivants : élargissement
des compétences matérielles et inclusion de nouvelles politiques (principe de
subsidiarité, art. 3) et du point de vue institutionnel dans l'optique d'une plus 778 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 3-1995
grande efficacité (augmentation des pouvoirs du Parlement européen et création
du Comité