Conseil européen d Amsterdam
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Description

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Conférence SECRETARIAT GENERAL intergouvernementale Conseil européen d'Amsterdam PROJET DE TRAITÉ CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE CONSEIL EUROPEEN D'AMSTERDAM PROJET DE TRAITE Bruxelles, juin 1997 Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne Politique de l'information, transparence et relations publiques AVIS AU LECTEUR La pésente publication constitue un outil de documentation élaboré par le Secrétariat général du Conseil. Elle n'engage pas la responsabilité des institutions de l'Union européenne ni celle des gouvernements des États membres. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la division "Politique de l'information, transparence et relations publiques" à l'adresse suivante: Secrétariat général du Conseil Rue de la Loi, 175 B-1048 Bruxelles Téléphone (32.2) 285.84.46 Télécopieur) 285.63.

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Langue Français
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Extrait

CONSEIL
DE L'UNION EUROPÉENNE
Conférence SECRETARIAT GENERAL
intergouvernementale
Conseil européen
d'Amsterdam
PROJET DE TRAITÉ CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE
CONSEIL EUROPEEN D'AMSTERDAM
PROJET DE TRAITE
Bruxelles, juin 1997
Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Politique de l'information, transparence et relations publiques AVIS AU LECTEUR
La pésente publication constitue un outil de documentation élaboré par
le Secrétariat général du Conseil. Elle n'engage pas la responsabilité des
institutions de l'Union européenne ni celle des gouvernements des États
membres.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter la division
"Politique de l'information, transparence et relations publiques" à
l'adresse suivante:
Secrétariat général du Conseil
Rue de la Loi, 175
B-1048 Bruxelles
Téléphone (32.2) 285.84.46
Télécopieur) 285.63.61 TABLES DES MATIERES
• CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE
• PROJET DE TRAITÉ:
I - LIBERTÉ, SÉCURITÉ ET JUSTICE
II - L'UNION ET LE CITOYEN
III - UNE POLITIQUE EXTÉRIEURE EFFICACE ET COHÉRENTE
IV - LES INSTITUTIONS DE L'UNION
V - COOPÉRATION PLUS ÉTROITE - "FLEXIBILITÉ"
VI - SIMPLIFICATION ET CODIFICATION DES TRAITÉS CONSEIL EUROPEEN D'AMSTERDAM
16 ET 17 JUIN 1997
CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE Conclusions de la présidence - Amsterdam, les 16 et 17 juin 1997
INTRODUCTION
Le Conseil européen réuni à Amsterdam les 16 et 17 juin 1997 a conclu avec succès la
Conférence intergouvernementale en parvenant à un consensus sur un projet de traité.
Celui-ci ouvre la voie au lancement du processus d'élargissement, conformément aux
conclusions du Conseil européen de Madrid.
Sur la base des conclusions du Conseil européen de Dublin de décembre dernier, et en pleine
conformité avec le calendrier prévu, un accord a également été réalisé sur les résolutions que
devait adopter le Conseil européen et sur d'autres textes pertinents qui faciliteront un
passage sans heurt à la troisième phase de l'Union économique et monétaire et son bon
fonctionnement.
Le Conseil européen a particulièrement insisté sur la situation en matière d'emploi et a adopté
à cet égard une résolution sur la croissance et l'emploi qui, en conjonction avec le Pacte de
stabilité et de croissance, créera des conditions propices à la croissance économique et à la
création d'emplois.
Les travaux du Conseil européen ont débuté par un échange de vues avec
M. José Maria GIL-ROBLES, Président du Parlement européen, sur les principaux sujets de
discussion à l'ordre du jour de la réunion.
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