Considérations sur les méthodes du droit comparé (A propos d'un livre récent) - article ; n°4 ; vol.25, pg 1233-885

Stanzione

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1973 - Volume 25 - Numéro 4 - Pages 1233-885
13 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit civil
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1973
• Nombre de lectures: 8
• Langue: Français
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Extrait

Pasquale Stanzione
Considérations sur les méthodes du droit comparé (A propos
d'un livre récent)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 25 N°4, Octobre-décembre 1973. pp. 873-885.
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Stanzione Pasquale. Considérations sur les méthodes du droit comparé (A propos d'un livre récent). In: Revue internationale de
droit comparé. Vol. 25 N°4, Octobre-décembre 1973. pp. 873-885.
doi : 10.3406/ridc.1973.15347
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1973_num_25_4_15347CONSIDÉRATIONS AU SUJET
DES MÉTHODES DU DROIT COMPARÉ
(A propos d'un livre récent) *
par
Pasquale STANZIONE
Assistant de droit privé comparé
à l'Université de Camerino
1. Si, d'un côté, le soin que les juristes apportent à l'étude du pro
blème du droit comparé témoigne de l'actualité et de l'urgence des recher
ches en ce sens, de l'autre, il témoigne de l'état de confusion de la doct
rine quand il s'agit d'expliquer la nature, les méthodes et les buts de la
recherche comparative. Cet état de gêne n'est pas vaincu mais, au cont
raire, s'aggrave lorsque la question est traitée presque exclusivement en
des termes dogmatiques. Le souci de démontrer 1'« autonomie » du droit
comparé par rapport à d'autres branches, comme par exemple l'histoire
du droit et la philosophie du droit, fausse les perspectives et conduit à
affronter des problèmes très complexes, qui finissent par occuper des
volumes entiers. Certains développements généraux, même récents, se
ressentent de cette situation de sorte qu'il est difficile d'en tirer des élé
ments nouveaux.
D'ailleurs, si l'attente d'un renouvellement total des idées doit se
trouver nécessairement déçue (1), on ne peut faire à moins que de récla
mer une révision des discussions théoriques et une plus grande attention
aux aspects concrets du phénomène examiné. Si bien qu'une introduct
ion générale à l'étude comparée des droits trouve sa pleine justification
quand, une fois éclaircis les aspects qualificatifs du problème, elle réussit
à faire le point, d'une manière en même temps claire et synthétique, de
l'état actuel des différents courants doctrinaux.
De plus, l'encouragement à la problématique, but que l'on assigne
aussi au droit comparé (2), devrait être poursuivi également par un tel
* M. Ancel, Utilité et méthode du droit comparé, Neuchâtel, 1971. La tra
duction en italien de cet ouvrage par M. Pasquale Stanzione et par Mlle Gabrielle
Autorino, paraîtra dans la « Collana di Traduzioni délia Scuola di Perfeziona-
mento in diritto civile » de l'Université de Camerino.
(1) En ce sens, R. David, Compte rendu de M. Ancel, Utilité et méthodes
du droit comparé, Neuchâtel, 1971, in cette Revue, 1971, p. 933.
(2) Cf. G. Gorla, « Diritto comparato », in Enc. Dir. XII, Milan, 1964,
p. 933.
55 874 CONSIDÉRATIONS AU SUJET DES METHODES DU DROIT COMPARÉ
raisonnement, offrant, avec des exemples appropriés, de multiples idées
pour une recherche plus approfondie sur les différents sujets qui, de
temps en temps, attirent notre attention. Alors seulement une introduc
tion générale apparaît comme un indispensable point de départ pour
d'autres recherches spécifiques de droit comparé. C'est dans cette dimens
ion que se place exactement l'œuvre de M. Marc Ancel.
Son attirance connue pour le droit comparé, la manière passionnée
avec laquelle il défend la méthode comparative en tant qu'elle seule
« peut donner une vue complète, non compartimentée, du ' phénomène
juridique ' » (p. 10) (3) ; le ferme refus de positions dogmatiques et le
caractère concret qu'il reconnaît volontiers aux tendances actuelles de
la doctrine comparative (p. 32) nous poussent à une lecture critique des
conceptions qui, pendant presque un siècle, ont alterné dans la tentative
de donner des définitions et d'assigner une qualité au droit comparé.
A ce sujet, l'étude par période, proposée par l'auteur, des différentes
phases de développement de ce droit, même dans les limites subject
ives que toute étude par période comporte, apparaît extrêmement claire
et permet d'opérer des rapprochements stimulants entre les conceptions
opposées des comparatistes de 1900 et ceux de 1925 (4).
2. Dans une vision moderne du phénomène comparatif, il n'est
probablement pas permis d'insister encore sur la tentative de résoudre
l'ancien dilemme : droit comparé, science ou méthode. Nous risquerions
d'introduire des discussions compliquées et stériles dans un domaine où,
par définition, devraient être visés des buts concrets et dans lequel, de
toute façon, l'aspect substantiel des problèmes devrait prévaloir sur
l'aspect formel et de pure classification.
D'un autre point de vue, il faut toutefois reconnaître la fonction
« historique » que ces discussions ont eu au cours des différentes étapes
du développement du droit comparé. L'adhésion à l'une ou à l'autre de ces
positions a parfois contribué, dans les ouvrages de chaque chercheur, au
perfectionnement des instruments de recherche ou à la délimitation de la
recherche. D'autres fois cette adhésion a marqué d'une manière indélébile
la production scientifique entière de certains comparatistes.
Examinée dans cette perspective nous pouvons dire que ce que l'on
appelle la théorie critique a une très grande importance, car en trans
formant le droit comparé en méthode (5) elle renverse la position suivie
jusqu'alors. En conséquence, certains systèmes juridiques, comme les
(3) Les numéros des pages citées dans le texte et dans les notes sont les
numéros de l'édition originale de l'œuvre.
(4) René David attire spécialement l'attention sur ce point, Compte rendu
de M. Ancel, op. cit., p. 934.
(5) M. H.C. Gutteridge, entre autres, a soutenu cette conception avec une
particulière vigueur : Le droit comparé, trad, franc., Paris, 1953, p. 17 ss. Dans le
même sens, parmi d'autres nombreux auteurs, v. R. David, Traité élémentaire de
droit civil comparé, Paris, 1950, p. 3 ss. ; Ascarelli, « La funzione del diritto
comparato e il nostro sistema di diritto privato », in Studi di diritto comparato e
in tema di interpretazione, Milan, 1952, p. 41 ; I. Winizky, « De la technique
comparative en droit », in Problèmes contemporains de droit comparé, II, Tokio,
1962, p. 524 et R.B. Schlesinger, Comparative Law, II éd., Londres, 1960, p. 1. AU SUJET DES METHODES DU DROIT COMPARÉ 875 CONSIDÉRATIONS
systèmes « socialistes », considérés non « comparables », deviennent,
d'après les précédentes conceptions, un objet d'étude approfondie de la
part des juristes occidentaux.
L'on assiste ainsi au refleurir de discussions savantes qui, partant
du droit comparé, revêtent le même caractère « scientifique » que l'étude
du en général. Tracer, dans ses grandes lignes, le panorama
des courants doctrinaux opposés ; suivre les complexes procédés logiques
de réfutation et comprendre les subtiles techniques de discussions serait
une entreprise vraiment ardue.
C'est un fait cependant qu'à partir de ce moment les théories qui
considèrent que le droit comparé est une science autonome prennent une
plus grande consistance (6). Mais il n'est pas donné de vérifier la supér
iorité de l'une ou de l'autre. Au reste, l'opposition bientôt s'évanouit :
on voit apparaître des positions intermédiaires (7), certains ne se posent
pas du tout le problème (8), un autre se demande avec raison quelle
incidence pratique entraîne l'adhésion à l'une ou à l'autre de ces concept
ions (9). Dans l'état actuel des études de droit comparé, il semble
qu'aient été posées les bases pour la solution de la question (10) : à
bien y regarder elle risque de devenir un faux problème.
(6) Parmi les auteurs plus récents, v. L.J. Cos tantinesco, Rechtsvergleichung,
Bd. I, Einführung in die Rechtsvergleichung, Cologne-Berlin-Bonn-Munich, 1971,
spec. pp. 254-273 ; G. Go