Cour de cassation, lre chambre civile, arrêt du 3 mai 1973 - article ; n°1 ; vol.22, pg 930-933

Ange Blondeau

Description

Annuaire français de droit international - Année 1976 - Volume 22 - Numéro 1 - Pages 930-933
4 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1976
• Nombre de lectures: 14
• Langue: Français

Extrait

Ange Blondeau

Cour de cassation, lre chambre civile, arrêt du 3 mai 1973

In: Annuaire français de droit international, volume 22, 1976. pp. 930-933.

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Blondeau Ange. Cour de cassation, lre chambre civile, arrêt du 3 mai 1973. In: Annuaire français de droit international, volume

22, 1976. pp. 930-933.

doi : 10.3406/afdi.1976.2020

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1976_num_22_1_2020