Droit, langue et liberté d’expression : la politique linguistique en question. Étude de jurisprudence comparée en France et aux États-Unis - article ; n°3 ; vol.56, pg 701-708

Le Magnen

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 2004 - Volume 56 - Numéro 3 - Pages 701-708
8 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• juridique
• question juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 2004
• Nombre de lectures: 23
• Langue: Français

Extrait

R.I.D.C. 3-2004

DROIT, LANGUE, LIBERTE D’EXPRESSION :

LA POLITIQUE LINGUISTIQUE EN QUESTION

Étude de jurisprudence comparée en France et aux États-Unis

Eloïse LE MAGNEN

∗

Assurer et perpétuer l’unité linguistique de la « nation », tel est

l’objectif essentiel des politiques linguistiques mises en oeuvre, non sans

excès parfois, en France comme aux États-Unis et inspirées, dans des

contextes différents, par la même idéologie : un État, une nation, une

langue

1

.

Loin d’appartenir au passé, ce souci d’unité relatif à la langue reste très

présent dans les deux États. L’intervention du droit dans le domaine

linguistique y est récurrente, et prend une actualité nouvelle face à ce qu’il

est convenu d’appeler

la « globalisation »

et les phénomènes qui en

témoignent : mobilité accrue des populations, diffusion des technologies et

des médias, vecteurs de pluralisme linguistique

2

.

Dans le même temps, cet interventionnisme linguistique pourtant

traditionnel est de plus en plus contesté par les « citoyens locuteurs », qui

∗

Doctorante à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), [e-mail].

1

L.-J. CALVET, L

anguage wars and linguistic politics

, Oxford University Press, 1998. V.

également M. ROSENFELD, « Bilingualism, national identity and diversity in the United States »,

Actes du colloque,

Langue(s) et Constitution(s),

Association Française des Constitutionnalistes,

Rennes, décembre 2000.

2

Actualité nouvelle illustrée, aux Etats-Unis, par l’adoption de mesures linguistiques donnant

un statut officiel à l’anglais dans une majorité d’Etats entre 1984 et 2004, mesures à l’origine d’un

débat juridique très politisé que la Cour Suprême américaine n’a pas encore souhaité trancher. En

France, le débat, initié par l’adoption du nouvel art. 2 al.1, et alimenté par les décisions successives

du Conseil constitutionnel sur la loi Toubon (v.

infra

note 3) et sur la Charte européenne des langues

régionales (v

. infra

note 14), reste ouvert, au niveau interne -exemple de la cacophonie actuelle sur

la féminisation des noms de fonctions- et international, notamment au plan européen, concernant le

futur régime linguistique de l’Union.