F. P. W ALTON, Le domaine et l'interprétation du Code civil du Bas-Canada - note biblio ; n°1 ; vol.33, pg 233-233

Non Renseigné

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1981 - Volume 33 - Numéro 1 - Pages 233-233
1 page
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1981
• Nombre de lectures: 11
• Langue: Français

Extrait

F. P. W ALTON, Le domaine et l'interprétation du Code civil du

Bas-Canada

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 33 N°1, Janvier-mars 1981. p. 233.

Citer ce document / Cite this document :

F. P. W ALTON, Le domaine et l'interprétation du Code civil du Bas-Canada. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 33

N°1, Janvier-mars 1981. p. 233.

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1981_num_33_1_3123