F. Pollaud-Dulian, Le droit de destination. Le sort des exemplaires en droit d'auteur - note biblio ; n°3 ; vol.42, pg 1055-1056

Non Renseigné

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1990 - Volume 42 - Numéro 3 - Pages 1055-1056
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• juridique
• droit pénal
• droit fiscal
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1990
• Nombre de lectures: 41
• Langue: Français

Extrait

F. Pollaud-Dulian, Le droit de destination. Le sort des

exemplaires en droit d'auteur

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 42 N°3, Juillet-septembre 1990. pp. 1055-1056.

Citer ce document / Cite this document :

F. Pollaud-Dulian, Le droit de destination. Le sort des exemplaires en droit d'auteur. In: Revue internationale de droit comparé.

Vol. 42 N°3, Juillet-septembre 1990. pp. 1055-1056.

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1990_num_42_3_2079