Fonction publique : faits et chiffres 2003
240 pages
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Description

Fonction publique : faits et chiffres 2003 prend la suite du rapport annuel La fonction publique de l'Etat. Ce rapport réunit un ensemble de données chiffrées sur les moyens budgétaires de la fonction publique, la structure des effectifs (dans les trois fonctions publiques et dans les ministères), le temps de travail et la rémunération des fonctionnaires, le niveau de formation des agents ou l'égalité professionnelle. Il rassemble par ailleurs des informations sur le recrutement dans la fonction publique, l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, les retraites, les relations professionnelles ou encore la politique sociale et les conditions de travail.

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Publié par
Publié le 01 juillet 2004
Nombre de lectures 33
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait


MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT
Fonction publique : faits et chiffres 2003
La Documentation française
Directeur de la publication Jacky Richard
Rédacteur en chef Françoise Dussert
Réalisation Éric Troestler, Patricia Vandooren
Contributions Bernard Amat, Marie-Agnès Andéole,
Nadine Barthélémy, Annie Brenot-Ouldali,
Hélène Desert, Arnaud Dosseur,
Marie-Christine Landry, Isabelle Macario,
Roger Martinez, Pierre Massal,
Sarah Ou-Rabah, Claudine Pinon,
Philippe Raynaud, Gaëlle Troccon,
Josette Wertheim
« En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle
erdu 1 juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente
publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à
cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre écono-
mique des circuits du livre. »
© La Documentation française - Paris, 2004
ISBN : 2-11-005671-1
Avant-propos
’est avec un nouveau titre : « Fonction publique : faits et chiffres 2003 », plus
précis, et un périmètre élargi aux trois fonctions publiques, qu’est présentéC
cette année le « rapport annuel de la fonction publique de l’État ».
Ce véritable bilan social, présenté au Conseil supérieur de la fonction publique de
l’État le 9 juillet 2004, rassemble les informations nécessaires pour comprendre
l’évolution de la fonction publique, année après année. Il constitue à ce titre un
document de référence pour les décideurs, les parlementaires, les responsables
syndicaux, les gestionnaires, mais aussi pour toute personne s’intéressant à la
fonction publique de près ou de loin : étudiant, chercheur, futur fonctionnaire…
Les données statistiques qu’il contient permettent de nourrir la réflexion sur les
grands chantiers en cours consacrés à la modernisation de la gestion des ressources
humaines : la structure des effectifs et le recrutement, les relations de travail, l’égalité
professionnelle, la rémunération ou les départs en retraite.
Enfin, la présentation de séries longues permet de mettre en perspective l’évolution
du nombre et des caractéristiques des agents de l’État, et des fonctions publiques
territoriale et hospitalière, depuis 1980.
Faits et chiffres 2003 3
Sommaire
1 Budget de l’État 6
1.1 Dépenses induites 6
1.2 Emplois budgétaires 12
2 Les trois fonctions publiques 20
2.1 Effectifs des trois fonctions publiques 20
2.2 Fonction publique de l’État 30
2.3 Fonction publique territoriale 40
2.4 Fonction publique hospitalière 44
2.5 Séries longues 46
3 Effectifs des ministères 54
3.1 Données générales 54
3.2 Non-titulaires 62
3.3 Âge des agents de l’État 66
3.4 Positions statutaires 76
3.5 Répartition géographique 78
3.6 Séries longues 84
4 Égalité professionnelle 92
4.1 Encadrement supérieur de l’État 92
4.2 Parité dans les jurys de concours 98
4.3 Parité dans les organismes consultatifs 102
5 Rémunérations 106
5.1 Généralités 106
5.2 Les rémunérations 114
6 Temps de travail 122
7 Recrutement 128
7.1 Recrutement par concours depuis 1990 128
7.2 Profil des candidats 134
7.3 Les recrutements par ministère 144
7.4 Recrutement niveau attaché 150
7.5 Recrutement niveau administrateur 158
8 Insertion professionnelle des travailleurs handicapés 164
9 Retraites 172
9.1 Effectifs des retraités 172
9.2 Montant des pensions 182
10 Relations professionnelles 188
10.1 Élections aux commissions administratives paritaires 188
10.2 Commission de recours du CSFPE 198
10.3 Grèves 202
11 Politique sociale et conditions de travail 204
11.1 Crédits sociaux 204
11.2 Accidents du travail 210
12 Formation 218
12.1 Formation initiale et continue 218
12.2 Formation par ministère 224
Faits et chiffres 2003 5
I Budget de l’État
1-1 Dépenses induites
es dépenses induites, dépenses liées au – 26,0 % de pensions civiles et militaires deL personnel en activité ou retraité de la fonc- retraite (32,3 milliards) ;
tion publique de l’État, ont représenté en 2003 – 2,5 % de pensions militaires d’invalidité et de
124 milliards d’euros, soit 45 % des dépenses victimes de guerre (3,1 milliards) ;
du budget général, contre 44 % en 2002. – 5,3 % de subventions aux établissements
d’enseignement privé (6,6 milliards) ;Entre 2002 et 2003, le montant des
– 2,2 % de dépenses diverses (frais de déplace-dépenses induites augmente de 1,6 %. La
ment, aide sociale…).plus forte hausse provient des dépenses
de pension qui progressent de 4,6 % en
Les rémunérations d’activité comprennent laun an.
masse des rémunérations brutes, y compris la
En 2003, les dépenses induites se décomposent part ouvrière des cotisations sociales, versées
en : aux personnels de l’État en activité (traitement,
– 53,3 % de dépenses de rémunérations d’acti- indemnité de résidence, supplément familial de
vité (66,2 milliards) ; traitement, primes et indemnités). Elles repré-
– 10,7 % de cotisations et prestations sociales à sentent plus de la moitié des dépenses de
la charge de l’État (13,3 milliards) ; personnel et des pensions.
❚❚❚ Définitions et méthodes
L’analyse des dépenses induites repose sur une exploitation d’autre part à l’Ircantec au titre du risque vieillesse pour les
des budgets d’exécution. Il s’agit donc des dépenses seuls agents permanents non-titulaires.
réelles. Prestations sociales : prestations directement prises en
Les dépenses de rémunérations de La Poste et de France charge par l’État telles que les prestations familiales, les trai-
Télécom sont exclues, mais les pensions versées à leurs tements des agents en congé de longue durée, ainsi que des
anciens fonctionnaires en font partie. agents victimes d’accidents de service ou du travail. S’y ajou-
tent des prestations facultatives telles que les prêts, aides ouLa masse salariale représente 97 % de ces rémunérations
allocations divers.d’activité. Elle correspond aux rémunérations versées à des
personnels occupant un emploi permanent à temps complet ou Frais de personnel : incluent l’ensemble des rémunérations
rémunérés sur crédits par référence à la grille indiciaire de la d’activité (y compris les vacations), les cotisations et prestations
fonction publique, à l’exclusion du personnel rémunéré sur la sociales, ainsi que les pensions civiles et militaires de retraite.
base des salaires pratiqués dans le commerce et l’industrie Dépenses indexées : éléments de rémunérations qui,
(certains personnels ouvriers, les vacataires…). indexés sur la valeur du point de la fonction publique, évoluent
Cotisations sociales à la charge de l’État : part parallèlement aux traitements d’activité. Cette caractéristique
employeur des cotisations versées d’une part au régime en fait un concept budgétaire important. C’est sur cette base
général au titre du risque maladie (prestations en nature) pour qu’est évaluée l’incidence financière globale sur le budget de
les agents titulaires et les agents permanents non-titulaires, et l’État des mesures salariales prises pour la fonction publique.
Pour plus d’informations
Loi de finances 2003
6 Fonction publique

Budget de l’État 1
Dépenses induites 1-1
Tableau 1-1 : Les dépenses induites de 1999 à 2003 en milliards d’euros
1999 2000 2001 2002 2003
I
Rémunérations principales 48,372 49,105 50,175 51,699 52,305
Indemnités résidentielles et de transport 1,135 1,294 1,333 1,457 1,473
Primes et indemnités 8,061 8,778 9,223 10,079 10,448
Supplément familial de traitement 0,656 0,688 0,692 0,709 0,717
Autres charges connexes, NBI (1) 0,798 0,812 0,865 0,879 0,948
Crédits non ventilés par nature 0,307 0,355 0,388 0,378 0,351
Total I : rémunérations d’activités 59,329 61,031 62,675 65,202 66,242
Dont masse salari

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