G. Modiano, Le contrat de licence de brevet - note biblio ; n°4 ; vol.32, pg 861-862

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1980 - Volume 32 - Numéro 4 - Pages 861-862
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juriste
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1980
• Nombre de lectures: 73
• Langue: Français

Extrait

G. Modiano, Le contrat de licence de brevet

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 32 N°4, Octobre-décembre 1980. pp. 861-862.

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G. Modiano, Le contrat de licence de brevet. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 32 N°4, Octobre-décembre 1980.

pp. 861-862.

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