H. Desbois, Le droit d'auteur en France, 2e éd. - note biblio ; n°1 ; vol.19, pg 305-306

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Revue internationale de droit comparé - Année 1967 - Volume 19 - Numéro 1 - Pages 305-306
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Droit et juridique

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• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1967
• Nombre de lectures: 82
• Langue: Français

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H. Desbois, Le droit d'auteur en France, 2e éd.
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 19 N°1, Janvier-mars 1967. pp. 305-306.
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H. Desbois, Le droit d'auteur en France, 2e éd. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 19 N°1, Janvier-mars 1967. pp.
305-306.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1967_num_19_1_14788305 BIBLIOGRAPHIE
G. Del Vecchio. — Lezioni di filosofia del diritto (Leçons de philosophie du
droit), 13° éd., Milan, A. Giuffrè, 1965, 408 pages.
L'éminent philosophe italien du droit, dont l'œuvre est universellement
connue et appréciée, vient de donner une nouvelle édition de ses leçons de
philosophie du droit, la treizième, c'est dire le succès de cet ouvrage.
La partie historique retrace les grandes étapes de la pensée depuis les
philosophes grecs jusqu'à Kant et Hegel. Et elle est complétée par un aperçu
de la bibliographie des écrits sur la philosophie du droit, publiés depuis le
début du xixe siècle jusqu'à nos jours, dans tous les pays ; ce qui constitue une
rare source de documentation.
La partie systématique expose d'abord le concept du droit, les rapports
du droit avec la morale, le droit objectif et les sources du droit positif, le
droit subjectif, et enfin les rapports du droit avec la Société et l'Etat.
Puis M. G. Del Vecchio évoque brièvement l'origine et l'évolution his
torique du droit, et il présente en une quarantaine de pages claires et précises
ses vues sur le fondement rationnel du droit, sa conception du droit naturel.
Une version un peu écourtée de cet ouvrage a été donnée en langue fran
çaise, sous le titre Philosophie du droit, par la librairie Dalloz, en 1953, avec
une préface de G. Ripert.
J. Brethe de la Gressaye.
H. Desbois. — Le droit d'auteur en France, 2e éd., Paris, Dalloz, 1966,
973 pages.
Entre la première et la seconde édition de ce classique, est intervenue la
loi du 11 mars 1957, code moderne de la propriété littéraire et artistique.
Il semble que le phénomène soit général : l'Angleterre, l'Allemagne Fédérale
se sont également dotées d'une nouvelle législation dans les dernières années.
Ainsi, une matière qui paraissait vivre à l'écart des grands bouleversements
législatifs, est partout rénovée. Le moment était donc venu d'un commentaire
doctrinal, qui ne fût point une exégèse de la loi nouvelle, mais qui prit suff
isamment de recul pour tracer les nouvelles perspectives. La seconde édition
de l'ouvrage de M. Desbois est donc toute autre chose qu'une mise à jour de
la première : c'est une œuvre nouvelle. Dès l' avant-propos l'auteur met en
garde contre l'opinion selon laquelle la loi nouvelle, œuvre de spécialistes
pourtant, aurait pour un temps résolu toutes les difficultés, il souligne que
l'imperfection est de la nature des entreprises humaines, et donne des exemp
les des obscurités ou des erreurs du législateur (abus de la notion de cession
dans les contrats relatifs au droit d'auteur ; caractère souvent ambigu de la
notion de publication).
Bien que l'ouvrage de M. Desbois soit un traité de droit français, le droit
comparé y prolifère, tant il est vrai qu'il n'est plus d'étude scientifique possible
sans comparaison. Pour ne prendre qu'un exemple — étudiant (nUÏ 67 et s.)
le régime juridique applicable aux photographies, il fait état des règles très
différentes de celles retenues par le législateur français figurant dans les légis
lations suédoise, danoise, allemande, italienne, britannique, nous présentant
un tableau comparatif complet. De même, l'ouvrage se prolonge naturelle
ment sur le plan des relations internationales. Et c'est peut-être là qu'il contient
les développements les plus neufs et les plus séduisants. M. Desbois présente
la condition des œuvres étrangères en France en l'absence de conventions
internationales, ainsi que la solution qu'apportent les tribunaux français aux
conflits de lois. Cette frange du droit d'auteur a été entièrement rajeunie ces
dernières années par d'importants arrêts de principe, dans l'affaire Le
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Rideau de fer et dans l'affaire Le Kid. Il présente aussi le commentaire
d'une loi de circonstance, la loi du 8 juillet 1964, qui introduit dans le domaine
de la protection des droits des auteurs étrangers, la technique de la récipro
cité ; peut-être sera-t-il permis de regretter qu'il n'en profite pas pour donner
quelques informations sur les principes du droit d'auteur dans les pays de
l'Europe centrale et orientale, à l'égard desquels doit jouer la loi du 8 juil
let 1964. Le droit comparé eût ici aidé à la compréhension de la législation
interne française.
M. Desbois fait une ultime place à la comparaison en présentant in fine,
le double système de protection instauré l'un par la Convention de Berne,
l'autre par la Convention de Genève : de conventions internatio
nales qui procèdent d'esprit différent, aussi instructive que la comparaison
des lois nationales. Il sera un jour possible de comparer l'application faite dans
l'ordre interne des Etats, des dispositions conventionnelles ci-dessus ment
ionnées.
Pour le spécialiste de la propriété littéraire et artistique, le traité de
M. Desbois est riche de développements nouveaux, portant sur les questions
les plus débattues : ainsi de la nature des œuvres radiovisuelles (nos 164 et s.).
On retiendra également qu'il consacre un titre entier aux « activités auxiliaires
de la création littéraire et artistique », celle des artistes interprètes et exécut
ants, des producteurs de disposer des organismes de radiodiffusion, et c'est
une nouvelle occasion pour l'auteur de brosser une large fresque comparative
des droits étrangers (n° 180).
L'ouvrage rendra de très grands services à la pratique elle-même, puis
qu'il comporte un titre entier sur les contrats relatifs aux droits d'auteur : il
n'existait pas jusqu'ici de présentation d'ensemble de ces contrats, dont la loi
de 1957 a tenté de dégager la théorie générale (n°" 490 et s.).
Puisqu'un compte rendu ne peut être tout de louanges, mais n'a d'utilité
que si à la louange s'ajoutent suggestions et critiques, il sera permis d'exprimer
le vœu que l'auteur ajoute un jour un chapitre nouveau sur les sociétés d'au
teurs ou sociétés de perception dont les statuts et le fonctionnement sont mal
connus en France, alors qu'il existe à l'étranger des lois spéciales les con
cernant et des études nombreuses.
A lire un tel monument, on mesure quand même que cent vingt ans se
sont écoulés depuis qu'Alphonse Karr écrivait : «... J'ai lu tout ce qu'on a
dit, tout ce qu'on a écrit sur la question ; voici un projet de loi (sur la pro
priété littéraire et artistique) qui répondrait à tout : « article unique : la
priété est une propriété ».
Gérard Lyon-Caen.
Gyula Eorsi. — A polgâri jogi kârtéritési felelôsseg kézikonyve (Traité de la
responsabilité civile), Budapest, Kozgazdasâgi es Jogi Könyvkiado, 1966,
443 pages.
Ce traité de la responsabilité civile donnera sans aucun doute autant
de satisfaction à ceux qui ont la chance ou le mérite de lire le hongrois qu'il
donnera de frustration à ceux qui ignorent cette langue difficile. Ces derniers,
heureusement, ont la possibilité de lire, entre autres études du Dr Gyula
Eorsi, l'article sur L'adaptation de la responsabilité civile aux exigences de la
vie contemporaine, qu'il a publié en 1963 dans la Revue de droit contempor
ain. Ils constateront que l'auteur, plongé le système socialiste mais très
au courant des doctrines de l'Europe occidentale et du monde de common law,
a apporté aux problèmes que pose actuellement la responsabilité civile une
des pensées les plus riches et les plus profondes qui soit, une pensée qui mérite