Historique et destinée de la codification américaine - article ; n°3 ; vol.47, pg 707-735

Herman

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1995 - Volume 47 - Numéro 3 - Pages 707-735
Aux États-Unis, l'expérience de la codification peut être successivement envisagée dans trois phases : une attirance évidente (1800-1865) ; une réaction allergique (1865-1910) et depuis 1945, une intégration subreptice. Rebelles à l'Ancien Régime du roi Georges, les américains applaudirent également la Révolution Française et la promulgation du Code civil français sans comprendre le rôle d'un tel code comme droit et source de droit. Leur faible compréhension peut être résumée par la formule du juge Holmes selon laquelle les solutions générales ne résolvent pas les cas particuliers. Après presqu'un siècle de scepticisme à l'égard de la codification, les juristes américains ont manifesté, par leur Uniform Commercial Code et une riche jurisprudence commerciale, un penchant pour la codification à la condition toutefois qu'elle soit revue et corrigée à la mode américaine.
America 's experience with codification may be described schematically in three phases : conscious flirtation (1800-65) ; allergie reaction (1865-1910) and in the last few decades (1945-present) a graduai, practically unconscious absorption or accommodation. Rebels against King George's Ancien regime, Americans applauded the French citoyen 's enactment of a civil code to consolidate a hard-won victory over King Louis ' ancien regime. But Americain jurists appreciated only slightly the analogical power of a civil code and its central role as both law and source of law. After almost a century of misgivings toward codification, Americans, thanks largely to their Uniform Commercial Code, have lately developed an appreciation for codes provided they can be domesticated into creatures that blend into the United States habitat.
29 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1995
• Nombre de lectures: 29
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

M. Sahel Herman
Historique et destinée de la codification américaine
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°3, Juillet-septembre 1995. pp. 707-735.
Résumé
Aux États-Unis, l'expérience de la codification peut être successivement envisagée dans trois phases : une attirance évidente
(1800-1865) ; une réaction allergique (1865-1910) et depuis 1945, une intégration subreptice. Rebelles à l'Ancien Régime du roi
Georges, les américains applaudirent également la Révolution Française et la promulgation du Code civil français sans
comprendre le rôle d'un tel code comme droit et source de droit. Leur faible compréhension peut être résumée par la formule du
juge Holmes selon laquelle les solutions générales ne résolvent pas les cas particuliers.
Après presqu'un siècle de scepticisme à l'égard de la codification, les juristes américains ont manifesté, par leur Uniform
Commercial Code et une riche jurisprudence commerciale, un penchant pour la codification à la condition toutefois qu'elle soit
revue et corrigée à la mode américaine.
Abstract
America 's experience with codification may be described schematically in three phases : conscious flirtation (1800-65) ; allergie
reaction (1865-1910) and in the last few decades (1945-present) a graduai, practically unconscious absorption or
accommodation. Rebels against King George's Ancien regime, Americans applauded the French citoyen 's enactment of a civil
code to consolidate a hard-won victory over King Louis ' ancien regime. But Americain jurists appreciated only slightly the
analogical power of a civil code and its central role as both law and source of law. After almost a century of misgivings toward
codification, Americans, thanks largely to their Uniform Commercial Code, have lately developed an appreciation for codes
provided they can be domesticated into creatures that blend into the United States habitat.
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Herman Sahel. Historique et destinée de la codification américaine. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°3,
Juillet-septembre 1995. pp. 707-735.
doi : 10.3406/ridc.1995.5123
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1995_num_47_3_5123R.I.D.C. 3-1995
HISTORIQUE ET DESTINÉE
DE LA CODIFICATION AMÉRICAINE *
Shael HERMAN
Professeur à la Tulane Law School
Aux États-Unis, l'expérience de la codification peut être successivement
envisagée dans trois phases : une attirance évidente (1800-1865) ; une réac
tion allergique (1865-1910) et depuis 1945, une intégration subreptice.
Rebelles à l'Ancien Régime du roi Georges, les américains applaudirent
également la Révolution Française et la promulgation du Code civil français
sans comprendre le rôle d'un tel code comme droit et source de droit. Leur
faible compréhension peut être résumée par la formule du juge Holmes
selon laquelle les solutions générales ne résolvent pas les cas particuliers.
Après presqu'un siècle de scepticisme à l'égard de la codification, les
juristes américains ont manifesté, par leur Uniform Commercial Code et
une riche jurisprudence commerciale, un penchant pour la codification à
la condition toutefois qu'elle soit revue et corrigée à la mode américaine.
America 's experience with codification may be described schematically
in three phases : conscious flirtation (1800-65) ; allergic reaction (1865-
1910) and in the last few decades (1945 -present) a gradual, practically
unconscious absorption or accommodation. Rebels against King George's
Ancien regime, Americans applauded the French citoyen 's enactment of a
civil code to consolidate a hard-won victory over King Louis ' ancien regime.
But Américain jurists appreciated only slightly the analogical power of a
civil code and its central role as both law and source of law. After almost
a century of misgivings toward codification, Americans, thanks largely to
their Uniform Commercial Code, have lately developed an appreciation
for codes provided they can be domesticated into creatures that blend into
the United States habitat.
* L'auteur remercie Mlle Marie- Agnès Vieitez, diplômée de Tulane Law School, pour
la traduction de cet article. 708 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 3-1995
Dans un article récent, nous suggérions que le Code civil louisianais
faisait l'objet d'attaques : « En raison d'un courant tendant à l'uniformisa
tion du droit aux États-Unis, la raison d'être du Code civil
est constamment remise en cause et l'on est naturellement amené à se
demander si l'entêtement de la Louisiane est pertinent. Alors que les
juristes locaux, pour défendre leur code, font appel au slogan "Vive la
différence l5', il est légitimement permis de se demander si la différence
justifie un tel trouble dans une société où l'esprit intellectuel est particuli
èrement pragmatique et où le droit est déjà une discipline suffisamment
compliquée » 2.
En réponse à cette vision mélodramatique de la Louisiane décrite
comme un bastion civiliste assiégé par des agresseurs de common law,
nos collègues israéliens, Daphna et Eyal Zamir, écrivaient : « La lecture
du contexte historique et politique du Code civil louisianais fut intéressante
et éclairante. Alors qu'aux États-Unis le partisan du Code civil semble
être, dans une certaine mesure, dans une position de défense contre les
tendances à l'unification, en Israël, la codification est perçue par la plupart
des universitaires (tout au moins à Jérusalem) comme le moyen naturel
et souhaitable d'édicter des normes juridiques. En Israël, l'adhésion aux
concepts de common law est parfois considérée comme l'expression d'un
conservatisme hérité d'une période antérieure à 1948. A l'inverse, la
réforme et la modernisation du droit sont associées à la codification » 3.
Ces auteurs ont remarquablement perçu que l'actuelle politique de
codification en Israël a pratiquement inversé l'idée américaine tradition
nelle des codes : la codification ne semble plus être considérée, au pire
comme « une invasion ennemie 4 » et au mieux comme une anomalie
embarrassante. Une majorité de la doctrine s'est exprimée en faveur de
la codification progressive du droit privé en Israël au détriment d'une
préférence historique pour le droit anglais 5.
Cet article se propose donc d'étudier l'expérience de la codification
aux États-Unis. Elle sera successivement envisagée dans ses phases d'atti-
21 N.D.T. S. HERMAN. : En Français The Louisiana dans le Civil texte. Code : A European Legacy for the United States,
1993, p. 2.
3 Lettre personnelle en date du 21 novembre 1993.
4 Karl LLEWELLYN utilisa le premier cette expression pour dramatiser l'hostilité
traditionnelle des juristes américains à l'égard de la loi d'origine législative. V. infra notes
73-88 5 et G. K. SHALEV LLEWELLYN, et S. HERMAN, The Common « A Source Law Tradition Study of : Israel's Deciding Contract Appeals, Codification 1960, p. 39. »,
35 La L. Rev. 1091 (1975) ; G. TEDESCHI et Y. S. ZEMACH, « Codification and Case
Law in Israel », The Role of Judicial Decisions and Doctrines in Civil Law and Mixed
Jurisdictions, 272 (J. DAINOW éd.) 1974 ; D. FRIEDMAN, « Independent Development of
Israeli Law », 10 Israel L. Rev. 515, 536 (1975) ; A. BARAK, « Towards Codification of
the Civil Law », 1 Tel Aviv Studies in Law 9 ; G. SHALEV, « Forty Years of Contract
Law », 24 Israel L. Rev. 657 (1990) ; A. M. RABELLO, « An Introduction to the New
Israeli Private Legislation : Harmonization of Private Law and Civil Law », European Legal
Traditions and Israel, 565 (A. M. RABELLO éd.) 1994 ; G. TEDESCHI, « The Law of
Laws », 14 Israel L. Rev. 145 (1979) ; E. ZAMIR, « The Failure of the Remedy of Reduction
in Israeli Law-Causes and Lessons». 2 Israel L. Rev. 469 (1989); A.BARAK, «The
Codification of Civil Law and the Law of Torts », 25 Israel L. Rev. 628 (1990). S. HERMAN : CODIFICATION AMERICAINE 709
rance évidente (1800-1865), de réaction allergique (1865-1910) et de
compromis ou d'intégration subreptice depuis ces dernières décennies
(1945 à nos jours). Certains pourraient être tentés de retrouver dans cette
présentation la trilogie traditionnelle hégélienne, thèse-antithèse-synthèse.
Cette vue réduirait à néant la plupart des conce