Jeunesse en difficulté et justice de proximité

Anne Wyvekens, Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice ;Centre D'Etude Des Politiques Sociales (Bedoin, Vaucluse);Centre Comparatif D'Etudes Sur Les Politiques Publiques Et Les Espaces Locaux (Montpellier)

Description

Etude de la mise en place, dans quatre ressorts judiciaires (Pontoise, Lyon, Bobigny et Toulouse), des instruments d'une justice de proximité, en particulier les maisons de justice, pour lutter contre la délinquance juvénile.
Analyse de la politique gouvernementale en matière de justice de proximité et pour le développement et la formalisation des maisons de justice, de la relation entre l'échelon local et le niveau national, du contenu des expériences de justice de proximité, notamment de troisième voie (traitement judiciaire spécifique aux quartiers difficiles).
Examen de l'évolution du traitement de la délinquance des mineurs (justice tutélaire et informelle des origines, tentation répressive d'aujourd'hui et montée en puissance du parquet) et de l'interaction entre cette évolution et la recherche d'une politique de proximité.

Sujets

• Justice des mineurs en France
• JUSTICE
• Délinquance
• Jeûne
• Quartier
• Médiation
• Procédure civile
• Organisation judiciaire
• Mineur
• Parquet
• Éducateur
• Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (France)
• Droit
• Institutions
• Libertés fondamentales
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 mai 1998
• Nombre de lectures: 15
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

JEUNESSE

Mission

EN

DIFFICULTE

de recherche

« DROIT

ET

JUSTICE

ET JUSTICE » -

AnneWyvekens

mai1998

DE

Dcision

PROXIMITE

nÊ96 09 04 6

La documentation Française : "Jeunesse en difficult et justice de proximit / Mission de recherche droit et justice ; CEPS, Centre d'tude des politiques sociales ;
CEPEL, Centre comparatif d'tudes sur les politiques publiques et les espaces locaux ; Anne Wyvekens."

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Cette recherche e

AVERTISSEMENT

n prolonge une autre urlesmaisons de justice

lyonnaises.

Mais surtout, elle s'inscrit dans un programme plus gnralconsacr l'volutionde
la politique judiciaire de la ville, que je mneavec Jacques Donzelot. Ce secondvolet
porte sur plusieurs juridictions, avec pour souci d'identifier et d'analyserles

dispositifs qui, outre les maisons de justice, transforment actuellement les modalitsde

prise en charge des mineurs : traitement en temps rel, classement actif,

systmatisation,groupeslocauxdetraitementdeladlinquance.Dansunetroisime

enquête, en cours, nous reprenons les enseignements thoriques de celle-ci pour en

tester la validitet GLTD les nous concentrant sur en conceptualisation, laen affiner

etl'mergencedescontratslocauxde scurit.Autotal, suivrenotre programme veut

le parcours qui conduit des CCPD aux CLS e

les GLTD.

n passant

par

les maisons de justiceet

La documentation Française : "Jeunesse en difficult et justice de proximit / Mission de recherche droit et justice ; CEPS, Centre d'tude des politiques sociales ;
CEPEL, Centre comparatif d'tudes sur les politiques publiques et les espaces locaux ; Anne Wyvekens."

INTRODUCTION

Cadre gnradle larecherche
Objectifs et questionsderecherche
Mthode et terrains d'enquête

SOMMAIRE

I.DE JUSTICE ALTERNATIVEENALTERNATIVES JUDICIAIRES
LA CONSTRUCTION D'UNE POLITIQUE

1. DESEXPERIMENTATIONS SUCCESSIVES

A.Pontoise-Lyon-Bobigny ou les tapesdelaconstruction d'unconcept
Pontoise
Lyon
Bobigny

B.Toulouseou comments'approprierl'air dutemps

2. UNEDYNAMIQUE NATIONALE D'INCITATIONAGEOMETRIELEABRIAV

A. Etatdeslieux
Maisons de justice
Autres partenariats. signalement scolaireetgestion des crises urbaines
Traitement en temps rel
Mineurs
Prvention de la dlinquance

B. Entre localetcentral

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3. UNREMEDE AUX DYSFONCTIONNEMENTSDEL'APPAREIL JUDICIAIRE

A.« Que faitlajustice ? »
B.« Trouver des rponses nonclassiques »
C. la rponseDiversifier et acclrer

II. DES MINEURS ? MODELE DE JUSTICEVERS UN NOUVEAU

1.DU «TOUT-EDUCATIF »AU » ?« TOUT-REPRESSIF

A.Leslimites dumodletutlaire
B. Latentation rpressive
C. L'entre en des mineursscnedu parquet

2.LA JUSTICEDEPROXIMITEU N PARADIGMECHANGEMENT DE?
A.Dela suspensiondela sanction l'explicitation dudroit
Enoncer le droit, prendre en compte la victime
Les juges des enfants : « Une vraie juridiction desmineurs »
Lesducateurs : « Travailleravec le parquet... »

B. Dela toute-puissance la redistribution

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

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Cadreehgnraldelarecherc

INTRODUCTION

La politiquefrançaise delaville.quise caractriseparlesoucid'uneapproche
locale delaquestiondel'exclusion,est dveloppement l'origine dude
proccupationsdeterritorialisation delajustice.Lanotion dequartier hors droit
exprime, pour les questions de scurit,dedlinquance,de cettevisionjustice pnale,
topologiquedel'exclusion. Celle dejustice de proximit, d'autresemprunte

contextes,luirpondetdsignelesrponseslabores danlsecadredecette approche
territoriale. Autrefois utilise,notamment propos dujuge des enfants, pour qualifier
une justicequi,« la ngociation, etprivilgiant l'arhitrage lie une certaine est
reprsentation desrapports priv-public dans laquelle l'Etatn'est quefaiblement

interventionniste,et socit une privilgiel'imaginaire social l'aspiration
communautaire sur l'ordre socialimpos »(Thry1993, cetteCommaille 1989),
expression, esttelle qu'elleaujourd'hui ractualise,englobe dmarchesles diverses
entreprises pour apporter une rponse judiciaire aux phnomnesdedlinquance
propres certainsquartiers. La volontde« rintroduirele droitdans les quartiers hors

droit » d'une dmarchenormative,s'tant concrtisneon pas partirvenued'en haut,

mais souslesigne du pragmatisme, augrdes initiatives individuellesetdes
configurations locales,une recouvre dsformule uniquelors lafois des pratiques
multiplesetdesobjectifspouvantservlehrtrognesoiunstables.
L'ventail apparemmentlimitde structures qu'ouvraitlepremier texte produit
cesujet parlaChancellerie (ministre delaJustice 1992) sectorisation des -

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parquets, antennesdejustice, maisonsde en ralit. renvoyaitjustice -suivantles
types d'organisation.lesacteurs impliqus.lesactivits dveloppes, unegrande

varitde pratiques.S'y margesajoutait, plus auxde avec gardantl'institution, mais

elle des liens parfois troits,toute une gamme d'expriences de mdiationassociative

ou communautaire. D'autre part,uncertain nombre d'innovations touchant
l'organisation judiciaire danssonensemble et s'inscrivantdansleotmvumeneplus

gnraldemodernisationdel'institutions'articulaientcesoucideproximit,laplus

«clbre »tantletraitemententempsreldes affaires pnales.
Des initiativesde mêmenature plus spcifiquementorientesverslajeunesse se
sont dveloppesdans Un temps.un secondconstatanalogue sedgage deleur

observation :ladiversit rgne : « mdiation-rparation », rparation « », pnale
« rappel laloi», dlocalissou non, pratiqusicipar des magistrats,lpar des
travailleurs sociaux; formes diversesdepartenariat entreleparquetetlemonde
scolaire ; ducation lacitoyennet ; interventions «enamont » infractionde toute1

Silanotiondejustice de proximitseprsente ainsicomme unenotion

«attrape-tout »plusque comme unvritableobjet derecherche, elle peut,dansun

premier temps, constituerun filconducteur pour l'analyse des transformations

affectant l'institution judiciaire. Produits delarencontreentrepolitiquedelavilleet
politique pnale, ces pratiques apparaissentcommele articulationlieu d'une entre
diffrentes logiques :logiquedelaproximit,dulocal,du territorial,d'unegiquol,tôc
de l'institutionjustice,de del'autre. Venuelapolitiquede laville, une double
proccupation chercheprendre corps : volontdeterritorialisation,d'unepart,envue
delaconnaissancefine etdu traitementleplus« adapt »possible des questions de
dlinquance ;volont,d'autrepart,derestaurerun « liensocial » dontlesquartiers en

difficult figurentdemanire exemplaire judiciaire, L'institution l'effilochement.
quant elle, l'imprieusese trouve prise entrencessit derefonder salgitimiten
rpondantla « Que faitquestion devenue lancinante dulajustice ? » laface

dlinquance diteurbaine, etuneinquitudeidentitaire se manifestantnotammentdans

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ladifficult d'articulerlaprvention larpressionetla entamesoncrainte de voir
indpendance face auxpouvoirs locaux.
Appliquel'activit justice, cettedes maisons de grille d'analyseaconduit y
voir l'mergenced'uneproximitdontladimension gographique (traitement

spcifiquedela edlinquance spcifique de certains quartiers)ltadimension humaine
(justice plus rparatrice ou mdiatrice que rpressivet)endent cderlepasune

proximitdenature temporelle (vialetraitemententempsrel), quirenvoie aux
proccupations et contraintes,denature gestionnaire,del'institution elle-même.La

proximit temporellersumerait endeux motsleparadoxed'unejustice de proximit

dontlecontenu se construit en dfinitive autour d'exigencesdejustice dite concentre
: formulation d'une rponse effective et rapide, inspired'impratifs quantitatifsplus
que qualitatifs et s'avrant moins &#