Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1996-1997. Compte rendu in extenso des séances du 12 au 15 mars 1996

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Extrait

ISSN 0378-5017
Annexe Journal officiel
des
Communautés européennes
N" 4-478
Édition
Débats du Parlement européen de langue française
Session 1996-1997
Compte rendu in extenso des séances
du 12 au 15 mars 1996
Maison de l'Europe, Strasbourg
Séance du mardi 12 mars 1996 Sommaire
1. Ouverture de la session annuelle, p. 3 - 2. Adoption du procès-verbal, p. 3 —
3. Décision sur l'urgence, p. 4 - 4. Nouveaux aliments et ingrédients alimentaires,
p. 4 - 5. Diagnostic in vitro, p. 19 - 6. Systèmes d'indemnisation des
investisseurs, p. 24 - 7. Certificat de protection pour les produits phytopharma-
ceutiques, p. 26 - 8. Votes, p. 29 - 9. Egalité des chances entre hommes et
femmes, p. 37 - 10. Croissance, compétitivité et emploi, p. 44 - 11. Soutien aux
activités artistiques et culturelles (KALEIDOSCOPE 2000), p. 56 - 12. Attentats
terroristes et processus de paix au Moyen-Orient, p. 58—13. Heure des questions,
p. 65 - 14. Soutien aux activités artistiques et culturelles (KALEIDOSCOPE
2000) (suite), p. 75 — 15. Virements transfrontaliers, p. 77 - 16. Statistiques
structurelles sur les entreprises, p. 83 — 17. Conditions de travail dans le transport
aérien, p. 85 — 18. Transport de déchets radioactifs, p. 94
Séance du mercredi 13 mars 1996 101
1. Adoption du procès-verbal, p. 103 - 2. Conférence intergouvernementale —
Préparation du sommet européen de Turin, p. 103 - 3. Votes, p. 137 —
4. Commission des droits de l'homme, p. 150 - 5. Situation à Chypre, p. 158 -
6. Congé parental, p. 165 - 7. Heure des questions, p. 167 — 8. Congé parental
(suite), p. 180 - 9. Fruits et légumes, p. 188 - 10. Produits viti-vinicoles, p. 200
-11. Travaux de l'Assemblée paritaire ACP-UE en 1995, p. 204
Séance du jeudi 14 mars 1996 239
1. Adoption du procès-verbal, p. 240 - 2. Ordre du jour, p. 240 - 3. Europol,
p. 241 - 4. Dimensions et poids maximaux de certains véhicules routiers, p. 253
- 5. Votes, p. 256 - 6. Débat d'actualité, p. 264 — 7. Aide économique à la
Bosnie-Herzégovine, p. 284 - 8. Rapport annuel sur les progrès réalisés par
l'Union européenne en 1994, p. 290 AVIS AU LECTEUR
Des éditions parallèles seront publiées dans d'autres langues officielles de l'Union: le
danois, l'allemand, le grec, l'anglais, l'espagnol, l'italien, le néerlandais et le portugais.
L'édition en langue française contient les textes originaux des interventions faites en
langue française et la traduction française, fournie par des traducteurs indépendants, de
celles qui ont été faites dans une autre langue. La langue dans laquelle l'orateur s'est
exprimé est indiquée par les lettres figurant immédiatement après le nom: (DA)
correspond au danois, (DE) à l'allemand, (EL) au grec, (EN) à l'anglais, (ES) à l'espagnol,
(IT) à l'italien, (NL) au néerlandias, (PT) au portugais, (FI) au finnois et (SV) au suédois.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue de
l'intervention.
Sommaire (suite) Séance du vendredi 15 mars 1996 293
1. Adoption du procès-verbal, p. 293 - 2. Votes, p. 294 - 3. Catastrophes
maritimes - «Sea Empress» - IGA, p. 299 - 4. OCM dans le secteur du sucre,
p. 307 - 5. Statistiques sur l'aquaculture, p. 313 - 6. Interruption de la session,
p. 314
Abréviations utilisées pour le groupes politiques après le nom de l'orateur
(PSE) groupe du Parti des socialistes européens
(PPE)e du Parti populaire européen (groupe démocrate-chrétien)
(UPE)e Union pour l'Europe
(ELDR) groupe du Parti européen des libéraux démocrates et réformateurs
(GUE / NGL)groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
(V) groupe des Verts au Parlement européen
(ARE)e de l'Alliance radicale européenne
(EDN)e Europe des Nations (groupe de coordination)
(NI) non-inscrits
Les résolutions adoptées lors des séances du 12 au 15 mars 1996 figurent au Journal
officiel des Communautés européennes n" C 96 du 1.4.1996. 12.3.96 Débats du Parlement européen N° 4-478/1
SÉANCE DU MARDI 12 MARS 1996
Sommaire
1. Ouverture de la session annuelle 3
2. Adoption du procès-verbal
Miller
Bowe, Imaz San Miguel, McMahon, Cunha
3. Décision sur l'urgence
von Wogau, Caudron, Bangemann (Commission) 4
4. Nouveaux aliments et ingrédients alimentaires
Roth-Behrendt, Whitehead, Valverde López, Cabrol, Eisma, González Alvarez, Breyer,
Barthet-Mayer, Sandbæk, Nußbaumer, Graenitz, Oomen-Ruijten, Garosci, Olsson,
Iversen, Lannoye, des Places, K. Jensen, Florenz, Fitzsimons, Gredler, Sjöstedt, Van
Putten, White, Jackson, Myller, Rübig, Bowe, Schleicher, Caudron, Liese, Bangemann
(Commission), Roth-Behrendt, Florenz, Oomen-Ruijten, Bangemann
5. Diagnostic in vitro
Fabre-Aubrespy, Liese, Pompidou, Trakatellis, Haug, Secchi, Gasòliba i Böhm, Ewing,
Caudron, Kestelijn-Sierens, Bangemann (Commission), Haug, Bangemann, Haug,
Bangemann, Pompidou 19
6. Systèmes d'indemnisation des investisseurs
Janssen van Raay, Oddy, Mosiek-Urbahn, Sierra González, Hlavac, Monti
(Commission) 24
7. Certificat de protection pour les produits phytopharmaceutiques
Añoveros Trias de Bes-, Medina Ortega, Mayer, Bellere, Monti (Commission) 26
8. Votes
Roth-Behrendt, Evans, Jacob, Rack, K. Collins, 'Roth-Behrendt, Cunha, Graefe zu
Baringdorf, Roth-Behrendt, Oomen-Ruijten, Fabre-Aubrespy, Holm, Iversen, Berthu,
Schleicher, Graefe zu Baringdorf, Blokland, Caudron, Cunha, Funk, Heinisch, Iversen,
Kestelijn-Sierens, Péry, Reding, Thyssen, Eriksson, Sjöstedt, Svensson, Kouchner,
Blokland, Caudron, Heinisch, Striby, Wolf, Lindqvist 29
9. Egalité des chances entre hommes et femmes
Santer (Commission), Gröner, Bennasar Tous, Daskalaki, Larive, Sornosa Martínez, Van
Dijk, Van Lancker, Lulling, Baldi, Eriksson, Crepaz, Banotti, Ribeiro, Marinucci,
Kokkola, Santer, Larive, Santer 37
10. Croissance, compétitivité et emploi
Breyer, Gebhardt, Secchi, Ullmann, Tannert, Trakatellis, Malerba, Plooijvan Gorsel,
Theonas, Hautala, Blokland, Blot, Adam, Heinisch, Mezzaroma, Marset Campos,
McKenna, Nußbaumer, Haug, Mombaur, Jouppila, Bangemann (Commission), Breyer,
Gebhardt, Bloch von Blottnitz, Bangemann 44
11. Soutien aux activités artistiques et culturelles (KALEIDOSCOPE 2000)
Augias, Tongue, Pack, Guinebertière 56
12. Attentats terroristes et processus de paix au Moyen-Orient
Agnelli (Conseil), Van den Broek (Commission), Colajanni, Graziani, Caligaris, Vallvé,
Carnero González, Gahrton, Taubira-Delannon, Van der Waal, Antony, Caudron, De
Esteban Martin, Nordmann, Bellere, Newman, Dimitrakopoulos, Stasi 58
13. Heure des questions
- Question 32 (Mcintosh): Tachygraphe et temps de conduite des conducteurs
Brittan (Commission), Mcintosh, Brittan 65 N° 4­478/2 Débats du Parlement européen 12.3.96
­ Question 33 (Van Lancker): Taxe CO^énergie(miseenoeuvre de la décision du
sommet d'Essen) et politique de réductiondescoûtssalariaux
Bjerregaard (Commission), Van Lancker, Bjerregaard66
­ Question 34 (Schörling): Statistiques de l'expérimentation animale
Bjerregaard Schörling, von Habsburg, Bjerregaard 66
­ Question 35 (Salafranca Sánchez­Neyra): Cuba ­ Destructiondedeux avions
nord­américains par des MIG 29 des forces aériennes cubaines
Brittan (Commission), Salafranca Sánchez­Neyra, Brittan, Ephremidis, Brittan . . 67
­ Question 37 (Cars): Efforts déployés par l'UE pour favoriser le commerce et travail
forcé en Chine
Brittan (Commission), Cars, Brittan 68
­ Question 38(Truscott):Chine
Brittan Truscott,Brittan69
­ Question 40 (Riis­Jørgensen):Accordscommerciaux entre VUE et la CoréeduSud
Brittan (Commission),Riis­Jørgensen,Brittan69
­ Question 41 (Haarder):Sommeteuro­asiatique à Bangkok
Brittan Haarder,Brittan70
­ Question 42 (Vecchi): Marché des carreaux de céramique
Monti (Commission), Vecchi, Monti 70
­ Question 44(Stenius­Kaukonen):Demande d'éclaircissement de la Commissionàla
Finlande ausujetdelataxesurlessucreries
Monti (Commission),Stenius­Kaukonen,Monti71
­ Question 46 (Meier):Critèredeconvergence relatif à la stabilité des tauxdechange
défini à l'article109J,paragraphe1,troisième tiret, du TUE et à l'article3du
protocole n° 6
De Silguy (Commission), Meier, De Silguy, Wolf, De Silguy 72
­ Question 47 (Hawlicek): Préparation de l'EURO
De Silguy Hawlicek, De Silguy 73
­ Question 48 (Iversen