Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1993-1994. Compte rendu in extenso des séances du 13 au 17 décembre 1993

European Parliament

Sujets

• Droit et juridique

Informations

• Publié par: EUROPEAN-PARLIAMENT
• Nombre de lectures: 28
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 10 Mo

Extrait

ISSN 0378-5017
Annexe Journal officiel
des
Communautés européennes
N" 3-440
Édition
de langue française Débats du Parlement européen
Session 1993-1994
Compte rendu in extenso des séances
du 13 au 17 décembre 1993
Maison de l'Europe, Strasbourg
Sommaire Séance du lundi 13 décembre 1993
1. Reprise de la session, p. 2 - 2. Ordre du jour, p. 4 - 3. Demande de levée de
l'immunité parlementaire de M. Le Pen, p. 5 - 4. Relations entre l'Union et le
Conseil de l'Europe, p. 8 - 5. Coopération financière et technique CEE-Syrie,
p. 10-6. Application des réglementations douanière et agricole, p. 14 -
7. Viandes, p. 16-8. Pêche et aquaculture, p. 22 - 9. Sucre, p. 24 - 10. Protection
des animaux pendant leur transport, p. 26 - 11. Contrôle par télédétection, p. 32 -
12. Gestion et contrôle des fonds structurels, p. 33 Annexe: Séance solennelle.
p. 37
Séance du mardi 14 décembre 1993 41
I. Décision sur l'urgence, p.2 - 2. Budget général des Communautés pour 1994
- Budget opérationnel CECA pour 1994, p. 43 - 3. Coopération monétaire
internationale, p. 58 -. Indépendance des banques centrales, p. 62 - 5. Sécurité
nucléaire, p. 64 - 6. Sécurité nucléaire (suite), p. 69 - 7. Liberté d'expression,
p. 80 - 8. Nomination des membres de la Cour des comptes, p. 85 - 9. Crise dans
l'industrie sidérurgique, p. 87 - 10. Industrie aéronautique européenne, p. 95 -
II. Afrique du Sud et Afrique australe, p. 99 - 12. Droit d'initiative de la
Commission - Problèmes de comitologie, p. 102 - 13. Conséquences de
Maastricht, p. 104 - Annexe: Séance solennelle, p. 109
Séance du mercredi 15 décembre 1993 111
1. Communication du Président, p. 113-2. Adoption du procès-verbal, p. 113-
3. Conseil européen du 10/11 décembre 1993 - Semestre d'activité de la
présidence belge, p. 115 - 4. Votes, p. 135 - 5. Conseil européen du 10/1
décembre 1993 - Semestre d'activité de la présidence belge (suite), p. 148 -
6. Programme législatif de la Commission pour 1994, p. 156 - 7. Coopération
policière, p. 161 - 8. Votes, p. 163 - 9. Heure des questions, p. 180 - Annexe:
Suites données aux avis exprimés sur ses propositions par le Parlement européen
lors des sessions d'octobre II, novembre et décembre I 1993. p. 205 AVIS AU LECTEUR
En même temps que l'édition en langue française paraissent des éditions dans les huit
autres langues officielles des Communautés: l'allemand, l'anglais, le danois, l'espa­
gnol, le grec, l'italien, le néerlandais et le portugais. L'édition en langue française
contient les textes originaux des interventions faites en langue française et la traduction
en français de celles qui ont été faites dans une autre langue. La langue dans laquelle
l'orateur s'est exprimé est indiquée par les lettres figurant immédiatement après le nom:
(ES) correspond à l'espagnol. (DA) au danois. (DE) à l'allemand, (GR) au grec, (EN) à
l'anglais, (IT) à l'italien, (NL) au néerlandais et (PT) au portugais.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue
de l'intervention.
Séance du jeudi 16 décembre 1993 215 Sommaire (suite)
I. Adoption du procès-verbal, p.6 - 2. Budget 1994 (votes), p. 217-3. Débat
d'actualité, p. 221 -4. Négociations du GATT, p. 234 - 5. Coopération policière
(suite), p. 246-6. Conseil social du 23 novembre 1993, p. 246-7. Lutte contre la
fraude internationale, p. 250 - 8. Petite délinquance, p. 253 - 9. Embargo contre
l'ex-Yougoslavie - Relations avec les Républiques tchèque et slovaque, p. 257 -
10. Pêche, p. 260- 1 1. Communication du Président, p. 262 - 12. Votes, p. 264 -
13. Pêche (suite), p. 269
Séance du vendredi 17 décembre 1993 277
Adoption du procès-verbal, p.7 - 2. Votes, p. 280 - 3. Réforme de la PAC,
- 4. Primes et seuils de garantie pour le tabac, p. 282 - 5. Somatotropic p. 2
bovine, p. 283 - 6. Heure d'été, p. 287 - 7. Pêche, p. 291 - 8. Protection de la vie
privée, p. 297 - 9. Pornographie, p. 300 - 10. Interruption de la session, p. 306
Abréviations utilisées pour les groupes politiques après le nom de l'orateur
(PSE) Groupe du parti des socialistes européens
(PPE)e du parti populaire européen
(LDR)e libéral, démocratique et réformateur
(V) Groupe des démocrates européens
(RDE)e du rassemblement des démocrates européens
(ARC)e arc-en-ciel au Parlement européen
(CG) Coalisation des gauches
(DR) Groupe technique des droites européennes
(NI)e des non-inscrits .
Les résolutions adoptées lors des séances du 13 au 17 décembre 1993 figurent au
Journal officiel des Communautés européennes n" C 20 du 24.01.1994. Débats du Parlement européen N" 3-440/1 13. 12.93
SÉANCE DU LUNDI 13 DECEMBRE 1993
Sommaire
7. Viandes - rapports (doc. A3-399/93) de M. Reprise de la session
McCartin, (doc. A3-400/93) de M. Nicholson, Mme Crawley, MM. Falconer, Blak, Dillen,
(doc. B3-1550/93) de M. Funk, (doc. B3-1539/ Van Outrive, Smith Alex, Kostopoulos, Arbe-
93) de M. Görlach loa Muru, Mme Green, M. Coimbra Martins,
Mme Crawley 2 MM. McCartin, Nicholson, Böge, Lord Ingle-
wood, Görlach, Guermeur, Sierra Bardaji,
Ordre du jour
Mme Peijs, MM. Apolinário, Paleokrassas
M. Galland, Mme Oomen-Ruijten 4 (Commission) 16
MM. Blot, Galland
8. Pêche et aquaculture - rapport (doc. A3-
M. Cot, Mme Oomen-Ruijten 5 397/93) de M. Arias Cañete
MM. Alavanos, GallandMM. Arias Cañete, Saridakis, Guermeur, Mme
M. GollnischLangenhagen, MM. Paleokrassas (Commis­
sion), Vasquez Fouz,
Demande de levée de l'immunité parlementai­
sion) 22
re de M. Le Pen - rapport (doc. A3-0368/93)
de M. Gil-Robles Gil-Delgado 9. Sucre - rapport (doc. A3-406/93) de M. Mäher
M. Gil-DelgadoMM. Mäher, Sonneveld, Verbeek, Wilson,
Mme Rowlings, M. Paleokrassas (Commis­Mme Oddy 6
sion)4
MM. Barrera I Costa, Gollnisch, Harrison,
Vandemeulebroucke, Dillen, Defraigne 6 10. Protection des animaux pendant leur transport
- rapports (doc. A3-404/93) de M. Morris, Relations entre l'Union et le Conseil de l'Eu­4.
(doc. A3-405/93) de M. Simmonds rope - rapport (doc. A3-408/93) de Mme Dury
MM. Morris, Simmonds, Colino Salamanca, Mmes Dury, Cassanmagnago Cerretti, M.
Seligman, Vohrer, Verbeek, Mmes Grund, Paleokrassas (Commission) 8
Keppelhoff-Wiechert, M. Habsburg, Mme Ro­
5. Coopération financière et technique CEE- wlings, MM. Paleokrassas (Commission),
Syrie - rapport (doc. 436/93) de Mme Cassan- Morris 26
magnago-Cerretti
//. Contrôle par télédétection rapport (doc.
Mme Cassanmagnago Cerretti, MM. Pesma-
A3-394/93) de M. Wynn zoglou, Pons Grau, Verhagen, Mme Dingui-
rard, MM. Sonneveld, Moorhouse, Mme MM. Wynn, Schmidhuber .. 32
Braun-Moser, MM. Paleokrassas (Commis­
12. Gestion et contrôle des fonds structurels -sion), Verhagen, Mme Braun-Moser, MM.
question orale (doc. B3-1641/93) de Mme Moorhouse, Paleokrassas (Commission) .... 10
Goedmakers et M. Lo Giudice
Application des réglementations douanière et
Mme Goedmakers, MM. Lo Giudice, Paleo­
agricole - rapport (doc. A3- 440/93) de Mme
krassas (Commission), Mme Goedmakers, M.
Theato
Paleokrassas (Commission) 33
Mmes Theato, Goedmakers, Nielsen, M.
Paleokrassas 14 Annexe: Séance solennelle 37 N" 3-440/2 Débats du Parlement européen 13. 12.93
PRESIDENCE DE M. KLEPSCH cher les députés de recevoir des informations sur des
sujets qui peuvent les intéresser, ainsi que leurs électeurs. Président
Ma deuxième remarque porte sur l'attitude désagréable
(La séance est ouverte à 18 h 05) (') du Conseil concernant les directives soumises à l'Assem­
blée. La presse britannique s'est récemment fait l'écho
d'informations selon lesquelles le gouvernement britan­
I. Reprise de la session
nique actuel ne serait pas favorable à l'application de la
directive sur le traitement des eaux usées. Il paraît que Le président. - Je déclare reprise la session du Parlement
mon collègue, M. Collins, a écrit au commissaire, M. européen, qui avait été interrompue le 2 décembre
Paleokrassas, pour lui demander que cela n'arrive pas. 1993. (:)
Cependant, une fois encore, ces garanties sont loin d'être
satisfaisantes si l'on s'en tient aux informations rappor­
tées par la presse. Je vous demanderai. Monsieur le
Président, q